Vertaling van "c-377 soient déposés " (Frans → Engels) :

Je vais demander que les témoignages présentés sur le projet de loi C-377 soient déposés afin que nous n'ayons pas à répéter ce travail et puissions donner au public ce qu'il réclame.
I am going to be seeking that testimony presented on Bill C-377 be tabled so that we don't have to repeat the exercise and can in fact comply with what the public are demanding.

Afin de permettre le traitement approprié des déchets, les consommateurs devraient avoir la responsabilité de veiller à ce que les DEEE parvenus en fin de cycle de vie soient déposés dans des centres de collecte.
In order to make proper treatment possible, consumers should have a responsibility to ensure that end-of-life EEE is taken to collection facilities.

Afin de permettre le traitement approprié des déchets, les consommateurs devraient avoir la responsabilité de veiller à ce que les DEEE parvenus en fin de cycle de vie soient déposés dans des centres de collecte .
In order to make proper treatment possible, consumers should have a responsibility to ensure that end-of-life EEE is taken to collection facilities.

Dans les conclusions, les États membres sont invités à garantir que les films ayant bénéficié du soutien de fonds publics soient déposés dans une institution en charge de la préservation du patrimoine cinématographique, qui devrait avoir le droit de projeter ces œuvres à des fins culturelles et d'éducation.
The conclusions invite member states to ensure that films supported by public funds should be deposited with a film heritage institution, which should have rights to show it for educational and cultural purposes.

Monsieur le président, y a-t-il déjà eu une motion ou une entente voulant que les témoignages entendus relativement au projet de loi C-377 soient intégrés à l'examen du projet de loi C-311?
Mr. Chair, has there already been a motion or an understanding that previous testimony from Bill C-377 will be incorporated into the consideration of Bill C-311?

Il demande également que les armes nucléaires et les matériaux fissiles utilisables à des fins de construction d'armes nucléaires soient déposés le plus rapidement possible dans des endroits de stockage sûrs et sécurisés.
The Protocol also calls for nuclear weapons and weapon-grade nuclear materials to be placed in safe and secure storage at the earliest possible date.

Dès lors, le paragraphe 1 bis de l'article 45 prévoit que les amendements à de tels rapports ne seront pas recevables à moins qu'ils ne soient déposés en application de l'article 151, paragraphe 4.
Therefore the new paragraph 1a of Rule 45 provides that amendments to such reports will not be admissible unless tabled in accordance to Rule 151(4).

Il est proposé par M. Desrochers que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture et que les documents supplémentaires soient déposés auprès du greffier du comité et que, pendant l'interrogation des témoins, huit minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, quatre minutes aux autres intervenants, à la discrétion du président.
It is moved by Mr. Desrochers that the witnesses be given five minutes to give their opening statement, and if they have additional information it should be deposited with the clerk of the committee; and that during the questioning of witnesses there be allocated eight minutes for the first questioner of each party and thereafter four minutes be allocated to each subsequent questioner at the discretion of the chair.

Nous avons demandé que les rapports de vérification effectués depuis le 1 janvier 1999 soient déposés dans les 30 jours suivant l'adoption de notre motion et que tous les rapports de vérification demandés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information soient déposés immédiatement.
We asked that the audit reports since January 1, 1999 be tabled within 30 days after the adoption of our motion and that all audit reports requested under the Access to Information Act be tabled forthwith.