Traduction de «janvier 1999 soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit de la République de Macédoine à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1999
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Former Yugoslav Republic of Macedonia concerning the system of ecopoints to be applied to transit traffic of the Former Yugoslav Republic of Macedonia through Austria as from 1 January 1999

Examen des services de la Commission canadienne des grains, janvier 1999
Program Review, Canadian Grain Commission, January 1999

Ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration des maladies transmissibles de l'homme | Ordonnance sur la déclaration
Ordinance of 13 January 1999 on the Reporting of Human Communicable Diseases

Ordonnance du 13 janvier 1999 sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants [ OSSPR ]
Ordinance of 13 January 1999 on Support for the Advisory and Health Service for Small Ruminants [ AHSRO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je crois qu’il est juste que les citoyens européens soient conscients que nous commençons à récolter ces fruits. Et qu’ils sachent que la croissance économique de près de 3 %, les deux millions d’emplois créés l’année dernière, les douze millions d’emplois créés dans la zone euro depuis le 1er janvier 1999, les très bons résultats économiques de la très grande majorité des nouveaux États membres, la plus grande confiance des consommateurs et l’accroissement de l’investissement sont liés aux efforts et décisions des dernières années et ne sont pas simplement une question de chance.
I believe that it is right that the European citizens should be aware that we are beginning to harvest that fruit, that the economic growth of close to 3%, the two million jobs created last year, the twelve million jobs created in the euro zone since 1 January 1999, the very good economic results of the huge majority of the new Member States, the greater consumer confidence and the increase in investment are linked to the efforts and decisions of recent years. It is not merely a matter of chance.

6. recommande à la Commission (suppression) de favoriser des stratégies de réforme et de privatisation qui associent largement les investisseurs locaux, et de vouer une attention particulière aux solutions modestes et décentralisées élaborées dans les pays en développement et dont les bénéficiaires sont les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les micro-entreprises, qui apportent une contribution essentielle au développement économique de ces pays ainsi qu'à la création d'emplois et à l'accroissement du revenu national, tandis que les solutions "à grande échelle", dont l'objectif est la reprise d'entreprises publiques par des sociétés et des consortiums multinationaux, peuvent avoir des effets secondaires négatifs à moins qu'elles ne soient conformes au Pacte mondial des Nations unies lancé par Kofi Annan en 1999 lors du Forum économique mondial de Davos, aux principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et à la résolution adoptée par le Parlement européen le 15 janvier 1999 sur des normes communautaires applicables aux entreprises européennes opérant dans les pays en développement: vers un code de conduite ;
6. Recommends that the Commission strive towards reform and privatisation strategies which substantially involve domestic investors and that it should devote particular attention to "small" decentralised solutions which are worked out by developing countries and whose beneficiaries are small and medium-sized undertakings and micro-enterprises, which play an essential part in the economic development of developing countries, create many of the jobs and generate a substantial proportion of national income, whereas "large-scale" solutions which seek to bring about take-overs of State-owned enterprises by multinational corporations and groups can have adverse side-effects unless they are in line with the United Nations Global Compact launched by Kofi Annan in 1999 at the World Economic Forum in Davos, the OECD Guidelines for Multinational Enterprises and the European Parliament's resolution of 15 January 1999 on EU standards for European enterprises operating in developing countries: towards a European Code of Conduct ;

Il convient que les dépenses supportées par les États membres au titre des obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement soient financées par la Communauté conformément au règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune (7) et, à partir du 1er janvier 2007, conformément au règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune.
Expenditure incurred by the Member States as a result of the obligations arising from the application of this Regulation should be financed by the Community in accordance with Council Regulation (EC) No 1258/1999 of 17 May 1999 on the financing of the common agricultural policy (7), and, as from 1 January 2007 in accordance with Council Regulation (EC) No 1290/2005 of 21 June 2005 on the financing of the common agricultural policy.

Il convient que les dépenses supportées par les États membres au titre des obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement soient financées par la Communauté conformément au règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune et, à partir du 1er janvier 2007, conformément au règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune.
Expenditure incurred by the Member States as a result of the obligations arising from the application of this Regulation should be financed by the Community in accordance with Council Regulation (EC) No 1258/1999 of 17 May 1999 on the financing of the common agricultural policy , and, as from 1 January 2007 in accordance with Council Regulation (EC) No 1290/2005 of 21 June 2005 on the financing of the common agricultural policy.

24. signale que le passage à l'euro ne sera pas compris si l'action engagée par le Parlement, la Commission et la BCE ne met pas un terme aux commissions beaucoup trop élevées qui affectent les virements transfrontaliers de petits montants; demande par conséquent que les virements transfrontaliers d'un montant inférieur à 50 000 euros effectués au sein du marché intérieur soient plus rapides et plus sûrs et s'alignent, en ce qui concerne les commissions et les délais d'exécution, sur les pratiques relatives aux virements nationaux; déplore, à cet égard, le fait que, alors que le Parlement en avait demandé l'introduction pour le 1er janvier 1999, il faudra attendre le 1er janvier 2002 pour que soit mis en place un système européen de virements de petits montants;
24. Draws attention to the fact that people will not see the point of switching to the euro if the joint efforts of Parliament, the Commission and the ECB fail to end the excessively high charges for cross-border payments of small amounts; calls therefore for small cross-border transfers within the EU internal market involving amounts less than EUR 50 000 to be made cheaper, quicker and safer and treated in the same way as national transfers, in terms of the level of charges and time taken; deplores the fact, in this connection, that the European Parliament's calls for a European transfer system for small amounts to be established by 1 January 1999 are only now being acted upon, with effect from 1 January 2002;

Dans le cadre de la décision nº 276/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 1999 adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux et afin de renforcer les mesures de prévention et de lutte contre la production, le traitement, la diffusion et la détention de matériel pédopornographique et de garantir que les infractions commises dans ce domaine soient effectivement détectées et réprimées, les États membres prennent les mesures nécessaires pour encourager les utilisateurs d'Internet à signaler aux autorités répressives, directement ou indirectement, les cas de diffusion présumée de matériel pédopornographique sur Internet, s'ils y trouvent ce type de matériel.
Within the framework of Decision No 276/1999/EC of the European Parliament and of the Council of 25 January 1999 adopting a multiannual Community action plan on promoting safer use of the Internet by combating illegal and harmful content on global networks( ) and in order to intensify measures to prevent and combat the production, processing, distribution and possession of child pornography material and to promote the effective investigation and prosecution of offences in this area, Member States will take the necessary measures to encourage Internet users to inform law enforcement authorities, either directly or indirectly, on suspected distribution of child pornography material on the Internet, if they come across such material.

(6) considérant que le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro(7) prévoit qu'à partir du 1er janvier 1999, la monnaie des États membres participants sera l'euro et que l'euro remplacera la monnaie de chaque État membre participant aux taux de conversion; que le règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro(8) prévoit que pendant la période transitoire (du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001) l'euro est divisé en unités monétaires nationales en appliquant les taux de conversion; qu'il est donc indiqué que les montants utilisés dans la présente directive soient exprimés en euros; que les montants exprimés en euros dans la présente directive sont convertis en unités monétaires nationales, aux taux de conversion, pour les États membres qui adoptent l'euro; que, pour les États membres qui n'adoptent pas l'euro, ces montants seront convertis en monnaie nationale, aux taux de conversion publiés dans le Journal officiel des Communautés européennes du 4 janvier 1999,
(6) Whereas Council Regulation (EC) No 974/98 of 3 May 1998 on the introduction of the euro(7), provides that as from 1 January 1999, the currency of participating Member States shall be the euro and that the euro shall be substituted for the currency of each participating Member State at the fixed conversion rate; whereas Council Regulation (EC) No 1103/97 of 17 June 1997 on certain provisions relating to the introduction of the euro(8) provides that during the transitional period (1 January 1999 to 31 December 2001) the euro is to be divided into national currency units according to the conversion rates; whereas it is therefore appropriate that amounts in this Directive be expressed in euro; whereas amounts in euro appearing in this Directive are to be converted into the national currency units of Member States adopting the euro according to the conversion rates; whereas amounts in euro appearing in this Directive are to converted into the national currency of Member States not adopting the euro according to the exchange rate published in the Official Journal of the European Communities of 4 January 1999,

(12) En résumé, il ressort de ces dispositions que l'objet des aides est constitué, d'une part, par l'investissement en actifs fixes matériels neufs réalisés pendant la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 et ensuite par le processus d'investissement pendant la période de 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999 et, d'autre part, par les dépenses d'investissement(12) effectuées dans la phase de préparation du projet se trouvant à la base des investissements, pour autant qu'ils excèdent 2,5 milliards d'ESP et qu'ils soient initiés pendant la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999.
(12) In short, it is clear from the above provisions that the aid is granted in respect of, firstly, investments in new tangible fixed assets made during the period from 1 January 1995 to 31 December 1997, and then the investment process from 1 January 1998 to 31 December 1999, and secondly the investment expenditure incurred in the preparatory stage(12) of the project which generates the investments, provided that they exceed ESP 2500 million and were initiated between 1 January 1995 and 31 December 1999.

Sur la base de son rapport sur l'état de la convergence, la Commission recommande que les onze États membres suivants soient considérés comme remplissant les conditions nécessaires à l'adoption de la monnaie unique, l'euro, dès le 1er janvier 1999: la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et la Finlande.
On the basis of its convergence report, the Commission recommends that the Council should find that the following eleven Member States fulfil the necessary conditions for adopting the single currency, the euro, from 1 January 1999: Belgium, Germany, Spain, France, Ireland, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Austria, Portugal and Finland.