Vertaling van "c-3 qui pourra corriger cette " (Frans → Engels) :

Cet écart statistique ne pourra être corrigé qu'une fois qu'un enregistrement systématique des départs volontaires sera en place.
This statistical gap can only be closed once a systematic recording of voluntary departures will be in place.

Ce n'est pas le projet de loi C-3 qui pourra corriger cette situation, n'est-ce pas?
It's not Bill C-3 that's going to address this, right?

Je peux accepter qu'ils fassent ressortir certains défauts ou problèmes que le comité pourra corriger.
I can accept that perhaps they can identify a design flaw or a problem that could be addressed at committee.

L'aide pourra uniquement porter sur des normes dont, si elles sont calculées pour une exploitation moyenne du secteur et de l'État membre concernés par cette norme, il pourra être démontré qu'elles sont la cause directe:
Support may only be granted in relation to standards which, if calculated for an average farm of the sector and Member State concerned by the standard, can be shown to be the direct cause of :

Cette conclusion ne saurait être remise en cause par les arguments de la requérante relatifs à un hypothétique droit d’accès des candidats d’un concours aux tests écrits corrigés, fondé sur une recommandation du Médiateur à la Commission, du 18 octobre 1999, sur l’acceptation de cette recommandation par la Commission, et sur une enquête du Médiateur, lancée en 2005, laquelle se serait terminée avec une nouvelle recommandation à la Commission relative à l’obligation, pour cette dernière, d’informer les candidats qui en font la demande sur les critères d’évaluation.
No doubt can be cast on that conclusion by the applicant’s arguments concerning a hypothetical right of candidates in a competition to have access to their marked written tests, based on the Ombudsman’s recommendation to the Commission of 18 October 1999, on acceptance of that recommendation by the Commission and on the Ombudsman’s inquiry, commenced in 2005, which ended in a further recommendation to the Commission regarding the latter’s obligation to provide information regarding the evaluation criteria to any candidates who request it.

Il me tarde d'entendre la réponse de la ministre (1830) Le président suppléant (M. Marcel Proulx): J'imagine que la députée adressait ses observations à la présidence, mais elle pourra corriger cela dans la minute qui lui reste.
I look forward to the minister's response (1830) The Acting Speaker (Mr. Marcel Proulx): I have to assume that the hon. member was directing her comments to the Chair, but in her last minute, she can correct that.

L'unique raison d'être de la présence des témoins ici aujourd'hui est de nous décrire les difficultés, que nous ne souhaitions pas créer, et une fois que nous avons cette information, je suis sûr qu'on pourra corriger le tir au niveau qui s'impose et produire une mesure législative qui sera considérée valide en droit et qui n'aura pas de conséquences non voulues.
The whole purpose of the witnesses being here is to spell out the difficulties, which were non-intended by us as a committee, and once we have that information, I'm sure, at whatever level it may have to be addressed, it can be addressed and handled in a correct way, one that's going to stand up in law and not cause unintended consequences.

1. Un État qui comprend deux ou plusieurs unités territoriales dans lesquelles des systèmes de droit différents s’appliquent aux matières régies par la présente convention pourra, au moment de la signature, de la ratification, de l’acceptation, de l’approbation ou de l’adhésion, déclarer que la convention s’appliquera à toutes ses unités territoriales ou seulement à l’une ou à plusieurs d’entre elles, et pourra à tout moment modifier cette déclaration en faisant une nouvelle déclaration.
1. If a State has two or more territorial units in which different systems of law are applicable in relation to matters dealt with in this Convention, it may at the time of signature, ratification, acceptance, approval or accession declare that the Convention shall extend to all its territorial units or only to one or more of them and may modify this declaration by submitting another declaration at any time.

4. Les statuts fixent une somme au-dessous de laquelle le capital souscrit ne pourra être réduit par le remboursement de parts des membres qui cessent de faire partie de la SEC. Cette somme ne pourra être inférieure au montant fixé au paragraphe 2.
4. The statutes shall lay down a sum below which subscribed capital may not be allowed to fall as a result of repayment of the shares of members who cease to belong to the SCE. This sum may not be less than the amount laid down in paragraph 2.

Certaines des choses qui sont arrivées ne sont pas bonnes et nous voulons avoir un système où l'on pourra corriger les problèmes comme ceux survenus sous les libéraux.
Some of the things that happened were not good, and we want to have a system where we can correct problems such as the ones that occurred under the Liberals.