Traduction de «c-16 était irrecevable » (Français → Anglais) :

Par ordonnance du 19 novembre 2015, la Cour de justice (sixième chambre) a jugé que le pourvoi était irrecevable.
By order of 19 November 2015 the Court of Justice (Sixth Chamber) held that the appeal was inadmissible.

Par ordonnance du 24 novembre 2015, la Cour de justice (Dixième chambre) a jugé que le pourvoi était irrecevable.
By order of 24 November 2015 the Court of Justice (Tenth Chamber) held that the appeal is inadmissible.

Par ordonnance du 15 juillet 2014, la Cour de justice (sixième chambre) a déclaré que le pourvoi était irrecevable.
By order of 15 July 2014 the Court of Justice (Sixth Chamber) held that the appeal was inadmissible.

Par ordonnance du 15 juillet 2014, la Cour (sixième chambre) a jugé que le pourvoi était irrecevable.
By order of 15 July 2014 the Court of Justice (Sixth Chamber) held that the appeal was inadmissible.

Par ordonnance rendue le 21 septembre 2012, la Cour (sixième chambre) a jugé que le pourvoi était irrecevable.
By order of 21 September 2012 the Court of Justice (Sixth Chamber) held that the appeal was inadmissible.

J’ai posé à la Commission une question orale qui était censée recevoir une réponse aujourd’hui, or j’ai été informé par la présidence que ma question était irrecevable, apparemment en vertu de l’annexe II (A) du règlement qui prévoit qu’une question est inadmissible, si elle a fait l’objet d’une réponse au cours des trois mois qui précèdent.
I tabled an oral question to the Commission which was supposed to be answered today and I have received a formal answer from the Presidency saying that my question was not acceptable, apparently in application of Annex II(A) of the Rules of Procedure, which says that a question cannot be admissible if it has been answered in the previous three months.

Comme vous, j’ai appris ce lundi que cet amendement était irrecevable.
Like you, I learned on Monday that this amendment was inadmissible.

de plaintes recevables adressées au médiateur en 2007 a augmenté en valeur absolue comme en valeur relative, passant de 449 (12 % du total) en 2006 à 518 (16 % du total) en 2007. Par conséquent, le nombre d'enquêtes ouvertes cette année sur la base de plaintes reçues a augmenté de 17 %. De plus, le nombre de cas irrecevables était moins important en 2007 qu'en 2006.
The number of admissible complaints received by the Ombudsman in 2007 increased in both absolute as relative terms from 449 (12% of the total) in 2006 to 518 (16% of the total in 2007. As a result, 17% more inquiries were opened during the year on the basis of complaints received. Furthermore, the number of inadmissible cases was lower in 2007 than in 2006.

- (ES) Monsieur le Président, vous m'avez dit que l'amendement 4 était irrecevable et par la suite, il a été voté parce que l'on était parvenu à un accord.
– (ES) Mr President, you told me that Amendment No 4 was inadmissible and then it has been voted on because an agreement had been reached.

Nous avions eu un problème avec l’amendement 5, dont vous avez vous-même dit à l’instant qu’il était irrecevable.
We did have a problem with amendment 5, but you yourself have just said that it was unacceptable.