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Mon troisième amendement vise l'article 21.

Traduction de «c'était mon troisième amendement » (Français → Anglais) :

Mon premier amendement.En fait, c'était mon troisième amendement, mais les deux premiers deviennent les deux derniers maintenant que nous les avons classés dans l'ordre.

The first amendment—actually, it was my third amendment, but the first two will be my final two now that we have them in order.


On pourrait dire que ce que j'ai essayé de faire — et c'est pourquoi c'était mon propre amendement et non un amendement du gouvernement — est clairement une violation de l'entente, ou pourrait l'être entre les mains de gens créatifs.

One can make a case that doing what I tried to do — and this is why it was a personal amendment and not a government amendment — is clearly in violation of that, or it could, in the hands of the right creative people, be in violation of that.


Par le troisième moyen, les requérants reprochent au Tribunal d’avoir rejeté le quatrième moyen au recours selon lequel, en augmentant le montant de départ de l’amende infligée à KME du pourcentage maximal par année de participation au cartel, la Commission a violé les lignes directrices de 1998 pour le calcul du montant des amendes ainsi que les principes d’égalité de traitement et de proportionnalité, dès lors qu’elle n’a pas tenu compte de l’intensité variable de l’infraction en cause au cours de sa durée, alors même qu’elle avait ...[+++]

By the third plea, the Appellants criticize the GC for rejecting the fourth plea of the Application, according to which the Commission misapplied the 1998 Fining Guidelines and infringed the principles of proportionality and equal treatment by imposing the maximum percentage increase in the starting amount of KME's Fine on account of duration, despite its finding that for three years the cartel was dormant and did not have any harmful effect. In the Appellants' view, the GC infringed EU law and provided an obscure, illogical and inade ...[+++]


Je me rappelle très bien la date: c’était le 13 novembre, le jour de la naissance de mon troisième petit-fils.

I remember the date very well: it was 13 November, the day on which my third grandson was born.


C’était l’une de mes préoccupations majeures lorsque j’ai déposé en commission de l’environnement mon ancien amendement 10, dont le but était à la fois d’éviter les contraintes imposées par une définition historique et extrêmement étroite des médecines traditionnelles et de favoriser le développement de ces produits.

This was a key concern of mine in my former Amendment No 10, tabled in the Environment Committee, which was aimed, at one level, at avoiding the constraints imposed by an overly narrow and historical definition of traditional medicines, to further product development.


Le troisième amendement, que j’ai déposé au nom de mon groupe, permettrait aux États membres de conserver les "taux parking" d’au moins 12% pour quinze années supplémentaires, afin que le changement ne se fasse pas brusquement, du jour au lendemain, ce qui est raisonnable, à mon avis.

The third amendment, which I have tabled on behalf of my group, would permit the Member States to retain the parking rates of at least 12% for a further 15 years, so that the changeover would not have to take place abruptly over night, which I think is reasonable.


Par son troisième moyen, la requérante fait valoir que la Commission aurait violé l'article 23, paragraphe 2, du règlement CE no 1/2003 (1) et l'article 15 du règlement no 17/62 (2) en ce que, selon la requérante, la Commission aurait considéré, à tort, qu'elle n'était pas une entreprise autonome et aurait décidé, également à tort, que Groupe Gascogne, sa société mère, devait être tenue conjointement et solidairement responsable du paiement de l'amende.

By its third plea in law, the applicant submits that the Commission breached Article 23(2) of Regulation (EC) No 1/2003 (1) and Article 15 of Regulation No 17/62 (2) by taking the view, erroneously in the applicant's opinion, that it was not an independent undertaking and by deciding, also incorrectly, that Groupe Gascogne, its parent company, was to be held jointly and severally liable for the payment of the fine.


Mon troisième amendement propose d'ajouter une nouvelle disposition dans le projet de loi.

My third amendment deals with a new clause that I should like to propose in the bill.


Mon troisième amendement vise l'article 21.

My third amendment concerns clause 21.


M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, considérant la façon dont nous avons traité mes deux premiers amendements, j'aimerais présenter ici mon troisième amendement à cette motion.

Mr. Howard Hilstrom: Mr. Chairman, I'd like to further my third amendment to that motion, seeing as how we've disposed of the first two.




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c'était mon troisième amendement ->

Date index: 2021-07-07
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