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C'était le meilleur et le pire des temps
Cartel autorisé
Cartel bénéficiant d'une dérogation
Cartel criminel
Cartel d'urgence
Cartel de crises
Cartel de distribution
Cartel de fixation des prix
Cartel de rabais
Cartel de rabais globaux
Cartel de répartition
Cartel des prix
Cartel du crime
Cartel du crime organisé
Cartel dur
Cartel pour situation d'urgence
Cartel rigide
Entente de fixation de prix
Entente pour situation d'urgence
Entente sur les remises totalisées
LCart
Loi sur les cartels
OEmol-LCart
Ordonnance sur les émoluments LCart

Vertaling van "cartel était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]

It was the worst of times, and then it was the best of times


cartel de crises [ cartel d'urgence | cartel pour situation d'urgence | entente pour situation d'urgence ]

emergency cartel


cartel criminel [ cartel du crime | cartel du crime organisé ]

crime cartel [ criminal cartel | organized crime cartel | organized criminal cartel ]


cartel de fixation des prix | cartel des prix | entente de fixation de prix

price cartel | price ring | price-fixing cartel


cartel autorisé | cartel bénéficiant d'une dérogation

exempted cartel


cartel de distribution | cartel de répartition

allocation cartel




Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres restrictions à la concurrence | Loi sur les cartels [ LCart ]

Federal Act of 6 October 1995 on Cartels and other Restraints of Competition | Cartel Act [ CartA ]


cartel de rabais globaux | cartel de rabais | entente sur les remises totalisées

aggregated rebate cartel | rebate cartel


Ordonnance du 25 février 1998 relative aux émoluments prévus par la loi sur les cartels | Ordonnance sur les émoluments LCart [ OEmol-LCart ]

Ordinance of 25 February 1998 on the Fees charged under the Cartel Act | CartA Fees Ordinance [ CartA-FeeO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Et pourtant, comme Mme Downie l'a souligné, avant les modifications, notre disposition fondamentale relative aux cartels était inefficace et très déphasée par rapport à celle de nos principaux partenaires commerciaux.

Yet, as Ms. Downie has highlighted, before the amendments, our cornerstone cartel provision was ineffective and badly out of step with that of our major trading partners.


Par le troisième moyen, les requérants reprochent au Tribunal d’avoir rejeté le quatrième moyen au recours selon lequel, en augmentant le montant de départ de l’amende infligée à KME du pourcentage maximal par année de participation au cartel, la Commission a violé les lignes directrices de 1998 pour le calcul du montant des amendes ainsi que les principes d’égalité de traitement et de proportionnalité, dès lors qu’elle n’a pas tenu compte de l’intensité variable de l’infraction en cause au cours de sa durée, alors même qu’elle avait conclu que, pendant trois ans, le cartel était dormant et ne produisait pas d’effets néfastes. DE l’avis ...[+++]

By the third plea, the Appellants criticize the GC for rejecting the fourth plea of the Application, according to which the Commission misapplied the 1998 Fining Guidelines and infringed the principles of proportionality and equal treatment by imposing the maximum percentage increase in the starting amount of KME's Fine on account of duration, despite its finding that for three years the cartel was dormant and did not have any harmful effect. In the Appellants' view, the GC infringed EU law and provided an obscure, illogical and inadequate statement of reasons for its upholding of the relevant part of the Decision.


Le cartel était organisé à trois niveaux, le premier et le plus ancien étant le club dit de Sanco -- Sanco étant la marque commerciale d'un tube sanitaire en cuivre de qualité – constitué à l'origine de KME et de Boliden et qui, ultérieurement, s'est élargi à Tréfimétaux, Europa Metalli et Wieland.

The cartel was organised at three levels, the first and oldest being the so-called Sanco club -- Sanco being the brand name for a quality copper plumbing tube – initially between KME and Boliden and later also including Tréfimétaux, Europa Metalli and Wieland.


L'objectif du cartel était la fixation de prix indicatifs et minima, l'application d'augmentations de prix concertées, l'échange d'informations sur les chiffres de ventes, ainsi que la détermination des prix pour les consommateurs individuels.

The cartel's aim was to fix 'target' and minimum prices, implement concerted price increases, exchange information on sales figures, as well as to agree on prices to individual customers.


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Cet objectif était d’abolir un système qui était en soi inutilement bureaucratique, de sorte à réorienter les ressources de la Commission pour sévir correctement contre les cartels purs et durs.

The aim was to do away with a system that was in itself unnecessarily bureaucratic so as to redirect the resources of the Commission to cracking down properly on hard-core cartels.


Il y a quelques mois à peine, un hebdomadaire américain respecté, le Newsweek, a mis en couverture une photo du président colombien et a affirmé que lorsque le président Álvaro Uribe était au ministère de la défense américain en 1991, avant d’être président, ce dernier avait des liens avec le cartel de la drogue de Medellin et était un ami de Pablo Escobar.

Only a few months ago, a respected US weekly, Newsweek, put a photograph of the Colombian president on its cover and claimed that when President Alvaro Uribe was at the US Defence Department in 1991, before he was president, he had links with the Medellín drug cartel and was a friend of Pablo Escobar.


Il y a quelques mois à peine, un hebdomadaire américain respecté, le Newsweek , a mis en couverture une photo du président colombien et a affirmé que lorsque le président Álvaro Uribe était au ministère de la défense américain en 1991, avant d’être président, ce dernier avait des liens avec le cartel de la drogue de Medellin et était un ami de Pablo Escobar.

Only a few months ago, a respected US weekly, Newsweek , put a photograph of the Colombian president on its cover and claimed that when President Alvaro Uribe was at the US Defence Department in 1991, before he was president, he had links with the Medellín drug cartel and was a friend of Pablo Escobar.


L'emprise de ce cartel était tel qu'à un moment, il est parvenu à élire un fonctionnaire au Parlement alors que tous les présidents de groupe s'y opposaient.

The cartel was so far-reaching that, on one particular occasion, it led to the appointment of an official to Parliament in opposition to the consensus reached by the group chairpersons.


Le mode de fonctionnement des cartels était très comparable, voire identique dans tous les cas ("objectifs de prix" et "prix minimums"; maintien du statu quo pour les parts de marché et dispositifs de compensation); il comportait, en particulier:

The modus operandi of the different cartels was essentially the same if not identical ("target" and "minimum" prices; maintenance of the status quo in market shares and compensation arrangements), in particular it included:


Le cartel était mieux équipé que la NSA elle-même.

The cartel was better equipped than the NSA itself.


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