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Traduction de «c'est devenu pratiquement impossible » (Français → Anglais) :

La pêche pratiquée à l'aide de sennes de bateau n'a pas d'incidence significative sur l'environnement marin et elle est très sélective, étant donné que les sennes sont tirées dans la colonne d'eau sans entrer en contact avec le fond marin; en effet, les débris qui seraient collectés sur le fond marin endommageraient les espèces cibles et rendraient la sélection des espèces pêchées pratiquement impossible en raison de la très petite taille des individus.

Boat seines fishing has no significant impact on the marine environment and is very selective, since the seines are hauled in the water column and do not touch the seabed because collection of material from the seabed would damage the target species and make the selection of the fished species virtually impossible due to their very small size.


En vertu du droit à un recours effectif, ni l'Union, ni les États membres ne peuvent rendre en pratique impossible ou excessivement difficile l'exercice des droits conférés par le droit de l'Union.

In accordance with the right to an effective remedy, neither the Union nor Member States can render virtually impossible or excessively difficult the exercise of rights conferred by Union law.


Selon elle, une modification d’un tel degré et d’une telle ampleur par référence à la disposition d’habilitation rend en pratique impossible à déterminer clairement sur quelle disposition d’habilitation la Commission s’est appuyée et dans quelle mesure, ce qui rend quasiment impossible l’examen indispensable du point de vue de la sécurité juridique.

In its view, a change relating to an authorising provision on such a scale and to such a degree makes it impossible in practice to determine unequivocally precisely on which authorising provision the Commission based its position and to what extent, which makes it almost impossible to conduct the review which is indispensable from the point of view of legal certainty.


Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, il convient que les règles nationales concernant les délais impartis pour faire respecter les droits prévus par la présente directive soient telles que ces délais ne puissent être considérés comme étant de nature à rendre pratiquement impossible ou excessivement difficile l'exercice de ces droits.

In accordance with the case-law of the Court of Justice, national rules on time limits for the enforcement of rights under this Directive should be such that they cannot be regarded as capable of rendering virtually impossible or excessively difficult the exercise of those rights.


Toutefois, ces délais nationaux ne rendent pas pratiquement impossible ou excessivement difficile l'exercice de ces droits.

However, those national time-limits shall not render virtually impossible or excessively difficult the exercise of those rights.


par incinération ou enfouissement sur place, ou encore par d’autres moyens soumis à un contrôle officiel empêchant la propagation des risques pour la santé publique et animale, des matières de catégorie 1 visées à l’article 8, point b) ii), des matières de catégorie 2 et des matières de catégorie 3, dans les régions d’accès pratiquement impossible ou dont l’accès serait possible uniquement dans des conditions qui engendreraient un risque pour la santé et la sécurité du personnel effectuant la collecte – en raison de caractéristiques géographiques ou climatiques ou d’une catastrophe naturelle –, ou encore dont l’accès nécessiterait le dép ...[+++]

by burning or burial on site or by other means under official supervision which prevent the transmission of risks to public and animal health of Category 1 material referred to in Article 8(b)(ii), Category 2 and Category 3 materials in areas where access is practically impossible or where access would only be possible under circumstances, related to geographical or climatic reasons or due to a natural disaster, which would pose a risk to the health and safety of the personnel carrying out the collection or where ...[+++]


Certaines combinaisons sont devenues pratique courante du fait que la nature du produit rend techniquement difficile la livraison d'un produit sans la livraison d'un autre produit.

Often combinations have become accepted practice because the nature of the product makes it technically difficult to supply one product without the supply of another product.


(2) Cotance soutenait que toute exportation de ces cuirs de la Communauté européenne vers le Japon était pratiquement impossible en raison de l'action combinée des obstacles au commerce suivants: le mode de gestion des contingents tarifaires pour ces cuirs qui empêcherait leur épuisement, l'octroi de subventions à l'industrie japonaise du cuir et les pratiques commerciales restrictives des importateurs et négociants japonais.

(2) Cotance contended that it was almost impossible to export any such leather from the European Community to Japan on account of the combined effect of the following obstacles to trade: the way in which the tariff quotas for such leather was managed which, it was alleged, prevented their exhaustion, subsidisation of the Japanese leather industry and the restrictive business practices of Japanese importers and traders.


Comme il s'agissait de la première directive dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins, l'inclusion d'une clause de révision dans la directive elle-même n'était pas encore devenue pratique courante.

As this was the first Directive in the field of copyright and related rights the provision of a review clause in the Directive itself had not yet become standard practice.


Les garanties prévues dans le présent accord sont levées en ce qui concerne des matières nucléaires lorsque la Communauté et l'Agence ont constaté que lesdites matières ont été consommées ou ont été diluées de telle manière qu'elles ne sont plus utilisables pour une activité nucléaire pouvant donner lieu à l'application de garanties , ou sont devenues pratiquement irrécupérables .

Safeguards under this Agreement shall terminate on nuclear material upon determination by the Community and the Agency that the material has been consumed, or has been diluted in such a way that it is no longer usable for any nuclear activity relevant from the point of view of safeguards, or has become practically irrecoverable.


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