Vertaling van "bénéficiaires – car elles étaient financées " (Frans → Engels) :

Ce type d'informations est jugé utile par de nombreux bénéficiaires, car elles permettraient de trouver plus aisément des partenaires potentiels pour la soumission de demandes et de déceler d’éventuels chevauchements ou synergies.
This type of information is deemed useful by many beneficiaries, as it would allow for an easier identification of potential partners for the submission of applications as well as for the identification of possible synergies or overlaps.

En ce qui concerne les nouveaux autoproducteurs (c'est-à-dire ceux qui sont entrés en service à partir d'août 2014) qui utilisent des sources d'énergie renouvelables, les exemptions et les réductions n'ont pas été considérées comme des aides d'État, car elles étaient dans la logique du système allemand de majoration pour les énergies renouvelables.
As regards new self-suppliers (i.e. having entered into operation as of August 2014) using renewable energy sources, the exemptions and reductions were considered not to qualify as State aid as they were in the logic of the German renewable energy surcharge system.

La Commission a toutefois constaté ultérieurement que ces mesures conféraient un avantage aux sociétés bénéficiaires – car elles étaient financées par des ressources de l’État – qu’elles étaient sélectives, faussaient la concurrence et affectaient le marché unique.
However, the Commission later held that those measures conferred an advantage on the recipient companies – because they were financed by State resources – that they were selective, distorted competition and affected the single market.

- le manque d'expérience des demandeurs potentiels : le manque d'expérience des bénéficiaires potentiels couplé à des critères plus exigeants pour le traitement des demandes d'aide financière dans le cadre du programme SAPARD a également débouché sur une absorption des fonds moins importante que prévue (l'agence SAPARD a continuellement simplifié sa méthodologie et ses procédures de travail internes ; fin 2002, elles étaient nettement simplifiées, ce qui a accéléré le traitement des projets. La durée de traitement des projets, c'est-à-dire le temps qui s'écoule entre la soumission du projet et la signature du contrat avec le bénéficiaire, est d'environ 30 jours en République slovaque. La durée moyenne entre la réception de la demande de paiement et le paiement des fonds est de 35 jours).
- Lack of experience on the part of potential applicants: A combination of a lack of experience on the part of potential beneficiaries coupled with more demanding criteria for the processing of the application for the financial aid under the SAPARD Programme also resulted in a lower than anticipated take-up of funds (The SA has continuously simplified its methodology and the internal working procedures - by the end of 2002 they were considerably simplified which facilitated an acceleration in the processing of projects. The period for the project processing is approximately 30 days in the Slovak Republic, i.e the time taken from the submission of the project until the contract with a beneficiary is signed). The average period of time between the payment claim being received and the funds being paid was 35 days.

De nombreuses candidatures n'ont pu être financées car elles proposaient des opérations qui pouvaient l'être dans le cadre d'autres programmes existants.
Many applications could not be financed because they proposed activities which could be funded under existing measures.

Y a-t-il une relation entre le point où elles ont commencé, le point où elles étaient financées initialement et ce qu'elles sont devenues?
Is there any relationship between where they started, where they were financed initially and where they have grown up?

En octobre 2000, Santé Canada a émis un avis au sujet des lentilles cornéennes à but esthétique car elles étaient en vente libre, étaient mal ajustées et n'étaient pas soumises aux mêmes évaluations que les lentilles correctrices afin de vérifier leurs risques pour la santé.
In October 2000, Health Canada issued a health warning about cosmetic lenses because of their being obtainable without a prescription, being improperly fitted and not being subject to health assessment as corrective lenses.

La preuve ne donne aucune raison d'attribuer un blâme ou une responsabilité quelconque pour la mauvaise administration du Programme de commandites à un autre membre du Cabinet Chrétien puisque, comme tous les députés, les autres ministres n'étaient pas informés des initiatives autorisées par M. Pelletier ni du fait qu'elles étaient financées à même la Réserve pour l'unité.
On the evidence there is no basis for attributing blame or responsibility for the maladministration of the Sponsorship Program to any other Minister of the Chrétien Cabinet, since they, like all Members of Parliament, were not informed of the initiatives being authorized by Mr. Pelletier, and their funding from the Unity Reserve.

Rappelons, à cet égard, que les définitions des marchés pertinents établies en application du cadre réglementaire de 1998 se différenciaient de celles qui étaient utilisées aux fins de l'application des règles de concurrence, car elles se fondaient sur certains aspects particuliers des communications de bout en bout plutôt que sur les critères relatifs à l'offre et à la demande utilisés dans les analyses en droit de la concurrence(19).
In that regard, it should be recalled that relevant markets defined under the 1998 regulatory framework were distinct from those identified for competition-law purposes, since they were based on certain specific aspects of end-to-end communications rather than on the demand and supply criteria used in a competition law analysis(19).

Sur le plan juridique, elle relève de la Loi sur la Commission canadienne du blé, mais, sur le plan pratique, elle relève des agriculteurs, car elle est financée par quelque 130 000 producteurs de blé et d'orge des provinces que j'ai nommées précédemment.
In legal terms, it comes under the Canadian Wheat Board Act, but in practical terms, it is responsible to the farmers, because it is funded by some 130,000 wheat and barley farmers in the provinces I named earlier.