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Directive vie privée et communications électroniques

Traduction de «fin 2002 elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive


Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant après l'âge de 65 ans, habituellement à la fin de la huitième décennie ou au-delà ; elle évolue de façon lentement progressive et se caractérise essentiellement par une altération de la mémoire. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début sénile Démence sénile, de type Alzheimer (DSTA) Maladie d'Alzheimer, type 1

Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset after the age of 65, usually in the late 70s or thereafter, with a slow progression, and with memory impairment as the principal feature. | Alzheimer's disease, type 1 Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, senile onset Senile dementia, Alzheimer's type


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme elle l'a déjà fait en 2002, elle compte encore soutenir des projets d'information des usagers sur la sécurité dans les tunnels.

As in 2002, it intends to continue to support projects concerning user information on tunnel safety.


- le manque d'expérience des demandeurs potentiels : le manque d'expérience des bénéficiaires potentiels couplé à des critères plus exigeants pour le traitement des demandes d'aide financière dans le cadre du programme SAPARD a également débouché sur une absorption des fonds moins importante que prévue (l'agence SAPARD a continuellement simplifié sa méthodologie et ses procédures de travail internes ; fin 2002, elles étaient nettement simplifiées, ce qui a accéléré le traitement des projets. La durée de traitement des projets, c'est-à-dire le temps qui s'écoule entre la soumission du projet et la signature du contra ...[+++]

- Lack of experience on the part of potential applicants: A combination of a lack of experience on the part of potential beneficiaries coupled with more demanding criteria for the processing of the application for the financial aid under the SAPARD Programme also resulted in a lower than anticipated take-up of funds (The SA has continuously simplified its methodology and the internal working procedures - by the end of 2002 they were considerably simplified which facilitated an acceleration in the processing of projects. The period for the project processing is approximately 30 days in the Slovak Republic, i.e the time taken from the subm ...[+++]


Une brochure a été publiée au début de l'année 2002. Elle contient des informations importantes sur les projets réalisés au titre d'ISPA et sur les manifestations de l'année 2001.

Early in 2002, a brochure was published containing key information on ISPA projects and events in 2001.


Les conclusions principales de l'audit des systèmes de gestion et de contrôle financiers des organismes de mise en oeuvre de l'ISPA, réalisé par la DG Politique régionale, ont été communiquées aux autorités hongroises début 2002. Elles étaient assorties de recommandations sur les améliorations à apporter pour satisfaire aux exigences de l'article 9 du règlement ISPA.

The main findings of the audit by DG Regional Policy of the financial management and control systems of the ISPA Implementing Agencies were sent to the Hungarian authorities early 2002 together with recommendations on how to meet the requirements of Article 9 of the ISPA Regulation.


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Depuis 2002, elle a investi 13 milliards d’EUR dans le cadre des opérations qu’elle a menées dans la région et contribué au financement de 2 300 PME qui ont créé 30 000 emplois. La BEI a également mobilisé 35 milliards d’EUR environ de capitaux supplémentaires en coopération avec des institutions financières internationales, des agences bilatérales et des organismes du secteur privé pour poursuivre l’intégration de la région. Enfin, elle a accordé plus de 102 millions d’EUR pour des opérations d’assistance techniq ...[+++]

EIB has invested EUR 13bn through its operations in this region since 2002, supported 2,300 SMEs, which created 30,000 jobs, mobilised roughly EUR 35bn of additional capital together with international financing institutions, bilateral agencies and the private sector in order to advance the integration of the region; and granted more than EUR 102m for technical assistance operations to build knowledge and capacity.


Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du règlement (CE) no 417/2002, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of Regulation (EC) No 417/2002, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.


En février 2002, elle a demandé le bénéfice d’une pension de retraite à compter de son soixantième anniversaire, conformément au genre féminin qu’elle a acquis.

In February 2002 she applied for a retirement pension to be paid from her 60th birthday, in line with her acquired female gender.


Depuis 2001, la Commission participe pleinement à la reconstruction de l’Afghanistan; lors de la conférence de Tokyo de janvier 2002, elle s’est engagée à y consacrer près d’un milliard d’euros sur cinq ans (2002-2006), en plus de l’aide humanitaire fournie via ECHO, qui s’élève à elle seule à 163 millions d’euros depuis 2002.

The Commission has been fully involved with the reconstruction of Afghanistan since 2001 and pledged approximately € 1 billion over 5 years (2002-2006) at the Tokyo Conference in January 2002. This does not include humanitarian assistance delivered through ECHO which accounts for an additional €163 million since 2002


L'Agence pour la sécurité maritime a été créée par le règlement (CE) n° 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002. Elle sera pleinement opérationnelle au second semestre de l'année 2003 (ses statuts ont été publiés au JO L 208 du 5 août 2002).

The Agency was set up by European Parliament and Council Regulation (EC) No 1406/2002 of 27 June 2002 and will be fully operational in the second half of 2003 (statutes published in OJ L 208 of 5 August 2002).


Le règlement vise à clarifier le statut juridique des mesures, plaintes et enquêtes en cours au titre des décisions susmentionnées en stipulant qu'après le 23 juillet 2002, elles relèveront des dispositions des règlements antidumping et antisubventions de base du Conseil (règlements CE n°384/96 et 2026/97) adoptés en vertu de l'article 133 du traité CE.

The Regulation aims to clarify the legal situation of the measures, complaints or investigations still pending under the above Decisions, by stipulating that, after 23 July 2002, they will become subject to the provisions of the basic anti-dumping and anti-subsidy Council Regulations (Council Regulations (EC) No 384/96 and (EC) No 2026/97), adopted pursuant to Article 133 of the EC Treaty.




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