Vertaling van "elle est financée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société financée par du capital de risque | société financée par capital de risque | société financée par du capital-risque | société financée par capital-risque
venture capital-backed company | venture-backed company | VC backed company | venture capital-backed firm | venture-backed firm | VC backed firm

protection de crédit financée | protection financée du crédit
funded credit protection

protection de crédit non financée | protection non financée du crédit
unfunded credit protection

recherche financée par l'Etat | recherche financée sur fonds publics
Government-funded research

institution reposant sur une allocation budgétaire [ institution financée par une allocation budgétaire | institution budgétisée | institution à budget | institution financée par un budget ]
budget-based institution

dépenses financées sur fonds d'emprunt [ dépenses financées par l'emprunt ]
loan expenditure

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font
Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do

recherche financée par l'industrie
industry-supported research

cote ellipsoïdique [ H (ell.) ]
ellipsoidal height

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles visent toute mesure constituant une aide, au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité, y compris celles comprenant un avantage financier, si elles sont financées directement ou indirectement par des ressources publiques.
They apply to all measures that constitute aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty, including any measure entailing a financial advantage where financed directly or indirectly from public resources.

La présente partie a d'abord pour objet d'étudier les conséquences pour les régions des politiques nationales qui impliquent une dépense publique et de la façon dont elles sont financées dans les différentes parties de l'Union.
The concern of this chapter is, first, to examine the regional incidence of national policies involving public expenditure and the way that these are financed in different parts of the Union.

§ pour les subventions, l'opération aura une incidence directe sur le déficit et indirecte sur la dette si elle est financée par emprunt public.
§ For grants, this will have a direct impact on the deficit and an indirect impact on the debt, if financed via government borrowing.

L'opération peut avoir une incidence sur le niveau de la dette si elle est financée par emprunt public; la part européenne du cofinancement est enregistrée comme opération financière et n'a donc aucune incidence sur les comptes publics.
It may have an impact on debt levels if financed through government borrowing. The European co-financing part is recorded as a financial transaction and thus has no impact on the accounts of governments.

Le sénateur Day: Si la radiodiffusion publique est dans l'intérêt du public et si elle est financée à même les fonds publics, la participation accrue du public dans le processus d'attribution des licences n'est-elle pas, elle aussi, une autre question d'intérêt public aussi importante qui mériterait d'être financée d'une manière quelconque?
Senator Day: If public broadcasting is in the public interest and is funded by the public purse, is not increased public participation in the licensing process another equally important public issue that should be funded in some manner?

La Commission a toutefois constaté ultérieurement que ces mesures conféraient un avantage aux sociétés bénéficiaires – car elles étaient financées par des ressources de l’État – qu’elles étaient sélectives, faussaient la concurrence et affectaient le marché unique.
However, the Commission later held that those measures conferred an advantage on the recipient companies – because they were financed by State resources – that they were selective, distorted competition and affected the single market.

Elle négocie, dans le cadre de la politique européenne de voisinage (voir ci-dessous), pour que des actions soient menées dans ces domaines. Elles seront financées par MEDA et, dès 2006, une enveloppe supplémentaire de 50 millions d'euros sera à la disposition des pays méditerranéens qui seront parvenus à faire avancer les réformes dans ces domaines.
Actions in these areas are being negotiated with the countries under the European Neighbourhood Policy see below); they will be financed by MEDA and an additional €50 million will be available as from 2006 to those countries in the Mediterranean who make progress in reform in these areas.

Tandis qu'elle avait principalement axé ses interventions sur le secteur des transports depuis les premières opérations qu'elle a financées dans les Balkans occidentaux en 1999 dans le cadre du Pacte de stabilité, la BEI a eu, en 2003, une activité très diversifiée qui a couvert tous les secteurs productifs des économies des Balkans.
Having mainly supported the transportation sector since starting operations in the Western Balkans in 1999 within the framework of the Stability Pact, the EIB had in 2003 a well-diversified activity, covering all productive sectors of the Balkan economies.

A cet égard, il convient de mettre en relief que ces mesures fiscales ont le caractère d'aides d'état du fait qu'elles sont financées par des ressources d'état, favorisent certaines entreprises (même si elles sont octroyées sous condition de la réalisation d'un investissement minimal et de la création d'un nombre minimal d'emplois), faussent la concurrence et affectent les échanges entre les Etats membres.
In this connection it should be pointed out that these tax measures count as state aid because they are financed by state resources, favour certain firms (even though they are subject to the conditions that a minimum investment be carried out and a minimum number of jobs be created), distort competition and affect trade between Member States.

Dans le domaine des transports, il n'est pas rare que le FEDER finance des travaux destinés à donner "accès" au réseau de transport transeuropéen et dont les composantes sont elles-mêmes financées sur la ligne budgétaire des TEN et/ou par le Fonds de cohésion.
In the area of transport, the ERDF frequently finances works designed to give access to the trans-European transport network, the components of which are themselves financed from the TENs budget line and/or the Cohesion Fund.