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Vertaling van "bénéficiaires actuels reste " (Frans → Engels) :

Actuellement, si le REEI, ou si le bénéficiaire ou le titulaire du régime est obligé de fermer le régime à cause de la perte d'admissibilité, les contributions fédérales reçues dans les 10 années précédentes sont remboursées à l'État et tout le reste est transféré au bénéficiaire et imposé en conséquence.

Currently, if the RDSP or if the beneficiary or if the plan holder is forced to collapse the plan due to loss of eligibility, the federal contributions received within the previous 10 years are returned and everything else is transferred to the beneficiary himself or herself and taxed accordingly.


Il en résulte que les sept provinces bénéficiaires éprouvent actuellement beaucoup de difficultés à suivre le reste du pays.

The consequences of that are that the seven recipient provinces are having a difficult time keeping up with the rest of the country.


5. se félicite du redémarrage des dépenses d'investissement, dû à la reprise de la confiance parmi les entrepreneurs et aux marges bénéficiaires actuelles stabilisées, comme indiqué dans les prévisions économiques de l'automne 2005 du FMI et de la Commission; estime qu'il reste possible et nécessaire d'accélérer encore l'activité d'investissement et préconise dès lors la mise en place de réformes structurelles et de mesures complémentaires qui soient de nature à améliorer durablement le climat d'investissement et ...[+++]

5. Welcomes the upturn in the pace of investment expenditure due to the revival of confidence among entrepreneurs and current stabilised profit margins, as referred to in the Autumn 2005 economic outlooks of both the IMF and the Commission; considers that there is still room and need for further acceleration in investment activity and thus calls for structural reforms and additional measures that would permanently improve the investment climate and boost investments;


5. se félicite du redémarrage des dépenses d'investissement, dû à la reprise de la confiance parmi les entrepreneurs et aux marges bénéficiaires actuelles stabilisées, comme indiqué dans les prévisions économiques de l'automne 2005 du FMI et de la Commission; estime qu'il reste possible et nécessaire d'accélérer encore l'activité d'investissement et préconise dès lors la mise en place de réformes structurelles et de mesures complémentaires qui soient de nature à améliorer durablement le climat d'investissement et ...[+++]

5. Welcomes the upturn in the pace of investment expenditure due to the revival of confidence among entrepreneurs and current stabilised profit margins, as referred to in the Autumn 2005 economic outlooks of both the IMF and the Commission; considers that there is still room and need for further acceleration in investment activity and thus calls for structural reforms and additional measures that would permanently improve the investment climate and boost investments;


5. se félicite du redémarrage des dépenses d'investissement, dû à la reprise de la confiance parmi les entrepreneurs et à la stabilité actuelle des marges bénéficiaires, comme indiqué dans les prévisions économiques de l'automne 2005 du FMI et de la Commission; estime qu'il reste possible et nécessaire d'accélérer encore l'activité d'investissement et préconise dès lors la mise en place de réformes structurelles et de mesures complémentaires qui soient de nature à améliorer durablement le cli ...[+++]

5. Welcomes the upturn in the pace of investment expenditure due to the revival of confidence among entrepreneurs and current stabilised profit margins, as referred to in the Autumn 2005 economic outlooks of both the IMF and the Commission; considers that there is still room and need for further acceleration in investment activity and thus calls for structural reforms and additional measures that would permanently improve the investment climate and boost investments;


Et s'il prévoit de ne pas verser des subventions agricoles identiques à tous les pays candidats durant la période actuelle, ce que la Pologne ne voit pas d'un très bon œil, il n'en reste pas moins que la Pologne deviendra un bénéficiaire net après l'adhésion - je dirais même que cela va de soi - et les versements du budget communautaire destinés à la Pologne seront plus élevés après l'adhésion que maintenant, durant la période de préadhésion.

And although it stipulates that agriculture in the applicant states is not to be subsidised at the same rate during this period - a policy of which Poland is critical - Poland will, of course, be a net beneficiary, and payments from the EU budget for Poland will be higher after accession than during the current pre-accession phase.


La région ACP reste le principal bénéficiaire de l'aide financière dans le secteur des transports, avec les affectation de fonds allant actuellement jusqu'à près de 40 % du montant des programmes indicatifs nationaux et régionaux convenus.

The ACP region remains the main recipient of financial support in the transport sector, with allocations currently up to almost 40% of the agreed national and regional indicative programmes.


La liste des pays bénéficiaires actuels reste inchangée, y compris, à titre transitoire, pour les pays de l'ex-URSS, jusqu'au moment de l'entrée en vigueur éventuelle d'accords de libre-échange avec eux.

The current list of beneficiary countries remains unchanged. This applies transitionally to the countries of the former USSR as well, pending the possible entry into force of free-trade agreements with those countries.




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bénéficiaires actuels reste ->

Date index: 2022-07-13
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