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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire de sûreté réelle
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Marge
Marge bénéficiaire
Marge de profit
Pays bénéficiaire
Petit poisson deviendra grand
Pourcentage de marge bénéficiaire
Ratio de marge bénéficiaire
Sénat deviendra la cour du Roi Pétaud
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire de sûreté

Vertaling van "deviendra un bénéficiaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


Sénat deviendra la cour du Roi Pétaud

Senate will become a bear garden




ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge

profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté

incumbrancer


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
17 (1) Lorsqu’une cour de juridiction compétente au Canada a rendu une ordonnance enjoignant à un bénéficiaire de verser une somme à son conjoint, à son ancien conjoint, à son enfant ou autre personne à sa charge, et a donné au ministre, en la forme prescrite par ce dernier, un avis lui demandant au nom du bénéficiaire, de verser à la personne désignée dans l’ordonnance, une somme spécifiée dans l’avis, la somme ainsi spécifiée ou toute somme inférieure que le ministre a spécifiée est, si ce dernier l’ordonne ainsi, déduite, soit en une somme globale soit par versements, de tout montant payable ou qui ...[+++]

17 (1) Where any court in Canada of competent jurisdiction has made an order requiring a recipient to pay an amount to his spouse, former spouse, child or other dependent and the court has issued to the Minister a notice, in a form prescribed by the Minister, requesting him on behalf of the recipient to pay to the person named in the order an amount specified in the notice, the amount so specified or any lesser amount specified by the Minister shall, if the Minister so directs, be deducted either in a lump sum or in instalments from any amount that is or is about to become payable to the recipient under these Regulations and shall be pai ...[+++]


Elles ne peuvent par conséquent être accordées qu'à des conditions strictes garantissant que leur bénéficiaire deviendra viable et que les distorsions de concurrence induites par les aides publiques seront compensées.

It can therefore be granted only under strict conditions ensuring that the beneficiary will become viable and offsetting the distortions of competition created by the state funding.


3. insiste sur le fait qu'une simplification supplémentaire de la PAC est nécessaire si l'on veut réduire ses coûts de mise en œuvre pour les institutions européennes, pour les États membres et pour les bénéficiaires eux-mêmes; estime que la PAC deviendra par là même plus compréhensible pour les agriculteurs et les contribuables;

3. Underlines that further simplification of the CAP is necessary to reduce its implementation costs for EU institutions, Member States and the beneficiaries themselves; in this way, the policy will also become more understandable to farmers and taxpayers;


3. insiste sur le fait qu'une simplification supplémentaire de la PAC est nécessaire si l'on veut réduire ses coûts de mise en œuvre pour les institutions européennes, pour les États membres et pour les bénéficiaires eux-mêmes; estime que la PAC deviendra par là même plus compréhensible pour les agriculteurs et les contribuables;

3. Underlines that further simplification of the CAP is necessary to reduce its implementation costs for EU institutions, Member States and the beneficiaries themselves; in this way, the policy will also become more understandable to farmers and taxpayers;


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3. insiste sur le fait qu'une simplification supplémentaire de la PAC est nécessaire si l'on veut réduire ses coûts de mise en œuvre pour les institutions européennes, pour les États membres et pour les bénéficiaires eux-mêmes; estime que la PAC deviendra par là même plus compréhensible pour les agriculteurs et les contribuables;

3. Underlines that further simplification of the CAP is necessary to reduce its implementation costs for EU institutions, Member States and the beneficiaries themselves; in this way, the policy will also become more understandable to farmers and taxpayers;


Et s'il prévoit de ne pas verser des subventions agricoles identiques à tous les pays candidats durant la période actuelle, ce que la Pologne ne voit pas d'un très bon œil, il n'en reste pas moins que la Pologne deviendra un bénéficiaire net après l'adhésion - je dirais même que cela va de soi - et les versements du budget communautaire destinés à la Pologne seront plus élevés après l'adhésion que maintenant, durant la période de préadhésion.

And although it stipulates that agriculture in the applicant states is not to be subsidised at the same rate during this period - a policy of which Poland is critical - Poland will, of course, be a net beneficiary, and payments from the EU budget for Poland will be higher after accession than during the current pre-accession phase.


Qui plus est, ce pays deviendra - et de loin - le principal bénéficiaire net. Or, la population d’Europe n’a pas été consultée à ce sujet à un quelconque moment. Il n’y aura pas de référendum dans les États membres.

Moreover, that country will become the largest net recipient by far, but the population in Europe has not been consulted on this at any time; there will be no referendum in the Member States.


Avant que l'aide soit exceptionnellement accordée (ou confirmée) à une flotte comprenant aussi des navires battant d'autres pavillons, les États membres doivent s'assurer que les entreprises bénéficiaires s'engagent à augmenter ou au moins à maintenir sous le pavillon d'un État membre la part de tonnage qu'elles exploiteront sous ce pavillon lorsque la présente communication deviendra applicable.

Before aid is exceptionally granted (or confirmed) to fleets which also comprise vessels flying other flags, Member States should ensure that beneficiary companies commit themselves to increasing or at least maintaining under the flag of one of the Member States the share of tonnage that they will be operating under such flags when this Communication becomes applicable.


La République tchèque deviendra, après la Pologne et la Hongrie, le troisième pays bénéficiaire des Fonds structurels et du Fonds de cohésion parmi les nouveaux États membres.

The Czech Republic will be after Poland and Hungary the third largest recipient of Structural Funds and of the Cohesion Fund amongst the new Member States.


La FEMIP, qui deviendra opérationnelle à l'automne 2002 et associera les PPM bénéficiaires à l'orientation de ses activités, permettra à la BEI de porter graduellement son activité annuelle de prêt dans la région de 1,5 milliards d'euros à 2 milliards d'euros.

The EMIPF, scheduled to enter into effect in autumn 2002 and associating the beneficiary MPC in the shaping of its activity, will enable the EIB gradually to expand its annual lending in the region from EUR 1.5 billion to EUR 2 billion.


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