Vertaling van "bus au public étaient déjà " (Frans → Engels) :

Les demandes d'accès à des documents qui étaient déjà accessibles au public au moment de la demande ne sont pas incluses.
Applications for access to documents which were already publicly accessible at the time of the request, are not included.

Lors de la première rencontre annuelle en décembre 2001, les autorités luxembourgeoises ont signalé, qu'après une période de démarrage relativement laborieuse, 80 % des moyens financiers 2000/2003 étaient néanmoins déjà engagés à l'issue des premiers appels publics à projets.
At the first annual meeting, in December 2001, the Luxembourg authorities reported that, after a fairly difficult start-up period, 80% of the financial resources for 2000-03 had been committed following the first public calls for projects.

Toutefois, les règles nationales de droit public de l'État membre où se trouve le siège du GECT peuvent s'appliquer dans le cas des membres du personnel du GECT qui étaient déjà soumis à celles-ci avant de devenir membres du personnel d'un GECT.
However, national public law rules of the Member State where the EGTC is registered may apply as regards EGTC staff members already subject to these rules prior to becoming an EGTC staff member.

(27) Certaines entités fournissant des services de transport par bus au public étaient déjà exclues du champ d'application de la directive 93/38/CEE.
(27) Certain entities providing bus transport services to the public were already excluded from the scope of Directive 93/38/EEC.

- le programme a vu la participation annuelle d’environ 20 000 porteurs de projets (organisations de jeunesse, groupes informels de jeunes, organismes publics.), avec, selon une analyse portant sur des données de 2009, un taux de renouvellement élevé d’une année sur l’autre (seulement 28 % des bénéficiaires du PJA en 2009 l’étaient déjà en 2008).
- YiA has involved annually around 20 000 promoters (youth organisations, informal groups of young people, public bodies...), presenting, according to an analysis conducted on 2009 data, a significant renewal rate from year to year (only 28% of the 2009 beneficiaries were already beneficiaries of YiA in 2008).

Au moment de la publication du programme, plusieurs actions étaient déjà en cours ou sur le point d'être lancées.
At the time of the publication of the action programme several actions were already on-going or about to start.