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Action déjà émise
Actions déjà diffusées à

Vertaling van "actions étaient déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




Mise en cause contre une personne qui n'est pas déjà partie à l'action

Third Party Claim against Person Not Already Party to the Action


Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 2003, 176 municipalités étaient déjà équipées d'un réseau social et se trouvaient à diverses phases de réalisation des actions prévues (en 2001, 31 municipalités avaient adhéré au programme Réseau social ; en 2002, 45 autres municipalités s'étaient jointes à elles, suivies de 60 autres en 2003), une moyenne de 50/60 partenaires par projet local étant impliqués activement dans ces actions.

By 2003, 176 municipalities had a social network set up and had reached different stages of advancement in the actions planned (31 more municipalities had joined the social networks programme in 2001; another 45 in 2002, and a further 60 in 2003). On average, 50 to 60 partners are actively involved in each local project.


Les chiffres globaux de la mobilité, aussi bien entre les emplois qu'au niveau géographique, étaient déjà peu élevés à l'époque de l'adoption du plan d'action de la Commission, début 2002.

Overall mobility figures, both between jobs and in a geographical sense, were already low at the time of the adoption of the Commission's Action Plan in early 2002.


La Commission européenne a répondu que des actions étaient déjà mises en œuvre pour garantir l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle et l'identité de genre, mais ces actions sont moins exhaustives que l'approche globale dont d'autres groupes bénéficient.

The European Commission has responded that actions were already undertaken to ensure equality on grounds of sexual orientation and gender identity, but these actions are substandard compared to the comprehensive approach other groups benefit from.


Les progrès accomplis sur chacune des mesures du PASF étaient jusqu'à présent retracés dans l'annexe des précédents rapports intermédiaires. Cet examen détaillé se poursuivra sur l'internet et sera actualisé en permanence ( [http ...]

Commission progress reports will, in future, present only general indications of the implementation of the Action Plan, whilst the 'FAPSI' index (Financial Services Action Plan Implementation) will plot actual against required progress cumulatively, of all FSAP measures. The percentage of progress reflects actions that have been achieved and the time required to process and finalise remaining measures as at the end of May 2001 (figure 2).


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Certains États membres ont déjà appliqué avec succès des mesures d'action positive en faveur des Roms, car ils estimaient que les mesures traditionnelles d'intégration sociale n'étaient pas suffisantes pour répondre à leurs besoins spécifiques[14].

Some Member States have already successfully used positive action in favour of Roma, considering that classical social inclusion measures were not sufficient to meet Roma specific needs[14].


Mais ces mesures étaient déjà promises dans le plan d’action de 2007: une référence sur les passeports, des affiches, un site web en cours de création.

But these were promised in the action plan in 2007: a reference in passports, posters, a website in development.


Dans l’avant-projet de budget, les fonds alloués au titre IV «Actions extérieures» étaient déjà insuffisants selon nous et voilà que le Conseil propose maintenant une nouvelle réduction du budget.

In the Preliminary Draft Budget, expenditure heading IV ‘External Actions’ was already insufficiently funded in our opinion. And now the Council proposes a further reduction of allocations under this heading.


26. invite la Commission à remplir activement ses obligations en tant que gardienne des traités et à engager d'urgence des actions contre les États membres qui se sont abstenus de transposer la législation communautaire interdisant la discrimination sur la base de l'article 13 du traité CE, notamment les directives 2000/43/CE et 2000/78/CE; rappelle que la Cour de justice a déjà établi que certains États membres s'étaient abstenus de mettre en œuvre les directives anti-di ...[+++]

26. Calls upon the Commission to fulfil actively its obligations as guardian of the Treaties and to undertake urgent action against Member States that have failed to transpose EC law prohibiting discrimination on the basis of Article 13 of the EC Treaty, such as Directives 2000/43/EC and 2000/78/EC; recalls that the Court of Justice has already found against some Member States for failing to implement the anti-discrimination directives, and urges them to take action to fulfil their duties; considers that the new Member States which have not transposed the anti-discrimination directives must be subject to infringement proceedings for vi ...[+++]


Les évaluateurs ont pu constater facilement que les actions déjà mises en œuvre étaient largement utilisées et démontrer que les parties prenantes ne doutaient pas que les actions en cours seraient utilisées après leur mise en œuvre.

The evaluators found clear evidence that the actions already implemented were widely used and documented that stakeholders were confident that ongoing actions will be used after their implementation.


C'est une responsabilité face à laquelle l'Union européenne a un rôle déterminé, mais nous ne pouvons pas prétendre reconstruire rapidement les structures qui n'étaient déjà pas des meilleures avant l'action militaire au Kosovo, comme vous le rappeliez à juste titre.

The European Union has a certain responsibility in view of that particular role, but we cannot undertake to rapidly rebuild structures that were, as you have said yourself, Mrs Karamanou, not the best before the military action in Kosovo.




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Date index: 2022-06-17
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