Vertaling van "transport par bus au public étaient déjà " (Frans → Engels) :

Les demandes d'accès à des documents qui étaient déjà accessibles au public au moment de la demande ne sont pas incluses.
Applications for access to documents which were already publicly accessible at the time of the request, are not included.

La Commission européenne a conclu que le projet des autorités allemandes consistant à soutenir l'acquisition, par des exploitants de transports publics, de bus électriques et des infrastructures de recharges connexes était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
The European Commission has found German plans to support the purchase of electric buses and related recharging infrastructure by public transport operators to be in line with EU state aid rules.

D’autres tendances majeures qui étaient déjà présentes avec la crise économique continuent de prendre une part importante dans la définition des mouvements de transport, comme le rôle croissant des transitaires et des entreprises de logistique tierces dans la consolidation des charges et les relations contractuelles avec les transporteurs.
Other major trends that had been present before the economic crisis continue to play a significant part in defining transport movements, such as the growing role of freight forwarders and third party logistics providers in consolidating loads and in contractual relations with hauliers.

Toutefois, les règles nationales de droit public de l'État membre où se trouve le siège du GECT peuvent s'appliquer dans le cas des membres du personnel du GECT qui étaient déjà soumis à celles-ci avant de devenir membres du personnel d'un GECT.
However, national public law rules of the Member State where the EGTC is registered may apply as regards EGTC staff members already subject to these rules prior to becoming an EGTC staff member.

(27) Certaines entités fournissant des services de transport par bus au public étaient déjà exclues du champ d'application de la directive 93/38/CEE.
(27) Certain entities providing bus transport services to the public were already excluded from the scope of Directive 93/38/EEC.

Le règlement (CE) no 1370/2007 est capital pour l'organisation et le financement des services publics de transport par bus, tramway, métro et train dans les États membres.
Regulation (EC) No 1370/2007 is of major importance for the organisation and financing of public transport services by bus, tram, metro and rail in the Member States.

- le programme a vu la participation annuelle d’environ 20 000 porteurs de projets (organisations de jeunesse, groupes informels de jeunes, organismes publics.), avec, selon une analyse portant sur des données de 2009, un taux de renouvellement élevé d’une année sur l’autre (seulement 28 % des bénéficiaires du PJA en 2009 l’étaient déjà en 2008).
- YiA has involved annually around 20 000 promoters (youth organisations, informal groups of young people, public bodies...), presenting, according to an analysis conducted on 2009 data, a significant renewal rate from year to year (only 28% of the 2009 beneficiaries were already beneficiaries of YiA in 2008).