Vertaling van "plusieurs actions étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

action flottante à plusieurs vitesses
multiple speed floating action

action civile sur la base de plusieurs marques
civil action on the basis of more than one trade mark

actions civiles sur la base de plusieurs marques
civil actions on the basis of more than one trade mark

action flottante à plusieurs vitesses
multi-speed floating action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2015, le dialogue et la coopération avec la Tunisie dans le domaine de la sécurité ont été sensiblement renforcés: un dialogue politique à haut niveau a ainsi été organisé en septembre 2015, tandis que plusieurs actions étaient lancées, dont un ambitieux programme de réforme du secteur de la sécurité (23 millions d'euros).
In 2015, dialogue and cooperation with Tunisia in the field of security were significantly strengthened: a high level political dialogue took place in September 2015 and several actions were launched, including an ambitious security sector reform programme (€23 million).

(4.1) Pour l’application de la définition de « action privilégiée à terme » , au paragraphe 248(1), lorsqu’il y a eu fusion de plusieurs sociétés après le 16 novembre 1978 et qu’une action de toute catégorie du capital-actions de la nouvelle société (appelée la « nouvelle action » au présent paragraphe) a été émise en contrepartie de la disposition d’une action de toute catégorie du capital-actions d’une société remplacée (appelée l’« action échangée » au présent paragraphe), et les caractéristiques de la nouvelle action étaient les mêmes ou essentiellement les mêmes que celles de l’action échangée :
(4.1) For the purposes of the definition “term preferred share” in subsection 248(1), where there has been an amalgamation of two or more corporations after November 16, 1978 and a share of any class of the capital stock of the new corporation (in this subsection referred to as the “new share”) was issued in consideration for the disposition of a share of any class of the capital stock of a predecessor corporation (in this subsection referred to as the “exchanged share”) and the terms and conditions of the new share were the same as, or substantially the same as, the terms and conditions of the exchanged share,

c.3) si le contribuable est une société qui était contrôlée par une société non-résidente donnée immédiatement avant le moment donné et qu’il détenait, immédiatement avant le moment donné, une ou plusieurs actions d’une ou de plusieurs sociétés non-résidentes (appelées chacune « société affiliée déterminée » au présent alinéa) qui, immédiatement après le moment donné, étaient — ou sont devenues dans le cadre d’une opération, d’un événement ou d’une série d’opérations ou d’événements qui comprend le moment où le contribuable commence à résider au Canada — des sociétés étrangères affiliées du contribuable, les règles ci-après s’appliquent :
(c.3) if the taxpayer is a corporation that was, immediately before the particular time, controlled by a particular non-resident corporation and the taxpayer owned, immediately before the particular time, one or more shares of one or more non-resident corporations (each of which is in this paragraph referred to as a “subject affiliate”) that, immediately after the particular time, were — or that became, as part of a transaction or event or series of transactions or events that includes the taxpayer having become resident in Canada — foreign affiliates of the taxpayer, then

Plusieurs actions étaient nécessaires et, suite à la nomination de deux nouveaux ministres, certaines choses ont commencé à bouger.
A number of steps were needed and, as a result of the appointment of two new ministers, some things have been put in motion.

3. Les dispositions des articles 6 (Revenus immobiliers) à 20 (Autres revenus) du présent accord ne s’appliquent pas à une société, une fiducie ou une autre entité qui est un résident d’une partie et dont une ou plusieurs personnes qui ne sont pas des résidents de cette partie en sont les bénéficiaires effectifs ou qui est contrôlée, directement ou indirectement, par de telles personnes, si le montant de l’impôt exigé par cette partie sur le revenu ou la fortune de la société, de la fiducie ou de l’autre entité est largement inférieur au montant qui serait exigé par cette partie (compte tenu de toute réduction ou compensation du montant d’impôt effectuée de quelque façon que ce soit, y compris par remboursement, contribution, crédit ou déduction accordé à la société, à la fiducie ou à l’autre entité ou à toute autre personne) si une ou plusieurs personnes physiques qui étaient des résidents de cette partie étaient le bénéficiaire effectif de toutes les actions du capital-actions de la société ou de toutes les participations dans la fiducie ou l’autre entité, selon le cas.
3. The provisions of Articles 6 (Income from Immovable Property) to 20 (Other Income) of this Agreement shall not apply to any company, trust or other entity that is a resident of a Party and that is beneficially owned or controlled, directly or indirectly, by one or more persons who are not residents of that Party, if the amount of the tax imposed on the income or capital of the company, trust or other entity by that Party is substantially lower than the amount that would be imposed by that Party (after taking into account any reduction or offset of the amount of tax in any manner, including a refund, reimbursement, contribution, credit, or allowance to the company, trust or partnership, or to any other person) if all of the shares of the capital stock of the company or all of the interests in the trust or other entity, as the case may be, were beneficially owned by one or more individuals who were residents of that Party.

J'ai toujours dit que des garanties de prêts ou tout autre moyen d'action étaient sur la table, qu'il existait plusieurs options.
I have always said that loan guarantees or any other means of action were on the table, that there were a number of options that were on the table.

En outre, il convient d'admettre que plusieurs actions s'étaient vues fixer, par le plan d'Action de Vienne et par Tampere, l'horizon temporel d'avril 2001, mais ce calendrier n'a pas été respecté.
Furthermore, it must be noted that although a number of projects were planned for April 2001 in the Vienna Action Plan and at Tampere, this schedule has not been adhered to.

En l'absence de base de données centrale à la Commission sur les actions concernant les populations autochtones et de référence claire à l'impact de nombreux projets sur ces groupes, une coordination et une analyse étroites étaient nécessaires pour évaluer la mesure dans laquelle différentes actions, gérées par plusieurs services de la Commission dans le cadre de différents instruments budgétaires, avaient une incidence sur ces populations.
With no central database in the Commission on actions involving indigenous peoples, and a lack of clear reference to the impact of many projects on this groups, substantial coordination and analysis was required to assess the extent to which different actions, managed by several services of the Commission under different budgetary instruments, affected indigenous peoples.

Les dispositions du traité et des conclusions de Tampere qui lui étaient consacrées ont été mises en oeuvre, mais plusieurs points du plan d'action de Vienne doivent encore être appliqués ou être examinés en détail.
The Europol-related points from the Treaty and the Tampere Conclusions have been implemented, but there are still several subjects from the Vienna Action Plan which need implementation or have not yet been examined in detail.

M. Léger : L'autre glissement concerne la rencontre annuelle avec les principaux ministres qui s'occupent des différents volets du Plan d'action sur les langues officielles; il y avait Industrie Canada et plusieurs ministères étaient interpellés à participer à l'avancement des communautés; il y avait une rencontre de ces ministres avec nos présidences d'organismes; cette année, pour une raison que j'ignore, il n'y a pas eu cette rencontre sur un plan politique.
Mr. Léger: The other shift relates to the annual meeting with the ministers who are mainly responsible for various aspects of the Action Plan for Official Languages; there was Industry Canada, and a number of departments were asked to get involved in helping the communities make progress; there was a meeting between those ministers and the heads of our organizations; this year, for reasons unknown to me, there was no meeting at the political level.