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Vertaling van "bureau ait décidé " (Frans → Engels) :

Bien que le Bureau de la concurrence ait autorisé Chapters à étendre son activité en créant Pegasus, nous sommes heureux qu'il ait décidé de continuer à surveiller la situation.

Although the Competition Bureau allowed the expansion of Chapters to include Pegasus, we welcome the fact that they are going to continue to monitor that situation.


Le Canada devrait faire front commun face aux États-Unis. Je trouve regrettable que le gouvernement canadien ait décidé de laisser le Bureau du représentant américain au commerce venir ici et négocier individuellement avec chaque province.

Canada should stand united when we're facing the U.S. I think it has been unfortunate that the Canadian government has decided to let the USTR come in and negotiate province by province.


Néanmoins, bien qu'elle n'ait pas signé la convention des Nations unies sur le statut des réfugiés de 1951, mais qu'elle ait ratifié la convention de l'Union africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, la Libye a autorisé le HCR à agir dans le pays pendant plusieurs années, mais a soudainement décidé il y a peu d'en fermer le bureau.

Nevertheless, despite not having signed the UN Convention on Refugees of 1951, but having ratified the African Convention on the Protection of Refugees, Libya allowed the UNHCR to operate in the country for several years, but recently abruptly determined the closure of its office.


4. déplore que le Bureau n'ait pas pris en considération sa demande de tenir compte du fait que le Parlement européen est comptable devant les citoyens de l'Union européenne quand il décide de fixer le projet d'état prévisionnel à 1 491 400 000 euros; regrette que le Bureau ait établi le projet d'état prévisionnel à 20 % de la rubrique 5, c'est-à-dire à la limite supérieure; fait en outre observer que le projet d'état prévisionne ...[+++]

4. Is disappointed that the Bureau did not consider its request to take into account the European Parliament’s accountability to EU citizens when deciding to set the draft estimates at EUR 1 491 400 000; regrets that the Bureau has set the draft estimates at 20% of heading 5, that is, at the upper limit; notes, moreover, that the 2008 draft estimates give an amount of EUR 55 000 000 in Chapter 10 6 (“Reserve for priority projects under development ”) covering both the buildings policy and the new political priorities, EUR 10 300 000 for the pre-electoral campaign and EUR 14 308 982 in the contingency reserve, without providing any deta ...[+++]


Il semble que le Bureau du légiste ait décidé d'attendre le résultat des délibérations sur le projet de loi C-2 avant de présenter son rapport au comité.

I understand from the law clerk's office that the law clerk is waiting for the outcome of the Bill C-2 deliberations before he issues a report to this committee.


Mais, pour ce qui est des considérations économiques, dont vous parlez probablement, il se pourrait bien que le bureau ait décidé de ne pas aller en appel—ce qui est fort sage d'après moi—en raison des travaux de votre comité, parce qu'il vaut mieux chercher à modifier la loi et que les motifs d'appel n'étaient pas suffisants pour faire changer la loi par une décision de la Cour suprême, et que la meilleure façon d'améliorer la loi est de la faire modifier après une étude du comité.

But just speaking on the economics of the question, which is probably what you meant anyway, it could be that the decision not to appeal is in part because the bureau has decided and this would be perfectly sensible, in my view that given this committee's initiative, it's better to just work to amend the act, that the grounds for appeal were insufficient to get the law to change through a decision of the Supreme Court, and that a better route to improve the law was to seek amendments through this committee process.


- créer cinq emplois A7 et cinq emplois C5 pour des antennes d'information régionales dans certains des États membres, les crédits devant cependant être maintenus dans la réserve jusqu'à ce que le Bureau ait décidé si des antennes régionales seront effectivement créées - et, dans l'affirmative, lesquelles - et jusqu'à ce que la commission des budgets ait statué sur une demande de virement des crédits nécessaires;

- to create five A7 and five C5 posts for regional information offices in some Member States, but the appropriations will remain in the reserve until its Bureau has decided whether regional offices will actually be set up - and, if so, which ones - and until its Committee on Budgets has decided on a transfer request for the appropriations concerned;


Par contre, si pour une raison quelconque vous dépassez les 30 jours—de deux jours, par exemple—et que vous êtes incapable de faire redresser la situation ou de récupérer le statut au Canada, habituellement, il faudrait vous rendre dans un bureau de visas canadien aux États-Unis, à moins que le ministère n'ait décidé que vous devez présenter la demande là où vous êtes habituellement un résident.

On the other hand, if, for whatever reason, you are outside of the 30 days let's say you're at 32 days and you can't rectify your status or come back in the status inside Canada, normally you'd go out to a Canadian visa office in the United States, unless the department defines your place of making application as where you're habitually resident.


Il est inacceptable que le Bureau du Parlement se soit absenté sans permission et ait pris une décision seul : sous la pression exercée par l'administration du Parlement, le Bureau a décidé d'ignorer ce que ce Parlement a adopté.

It is unacceptable that Parliament's Bureau seems to have gone totally AWOL and decided for itself: under pressure from Parliament's administration, Parliament's Bureau has chosen to ignore what this Parliament has voted for.


21. a décidé de modifier la nomenclature des postes 3707 ("Frais de secrétariat, dépenses administratives de fonctionnement et dépenses liées aux activités politiques des groupes politiques et des membres non inscrits”) et 3708 ("Activités d'information”) en formant un seul poste 3701 ("Frais de secrétariat, dépenses administratives de fonctionnement et dépenses liées aux activités politiques et d'information des groupes politiques et des membres non inscrits”) avec une mention p.m. en attendant que son Bureau ait statué sur les règles régissant l'affecta ...[+++]

21. Has decided to change the nomenclature and merge Items 3707 ("Secretarial expenses, administrative expenditure and expenditure relating to the political activities of the political groups and of the non-attached Members”) and 3708 ("Information work”) to form Item 3701 ("Secretarial expenses, administrative expenditure and expenditure relating to the political and information activities of the political groups and non-attached Members”) with a token entry, pending adoption by its Bureau of rules on the use of the appropriations ag ...[+++]




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Date index: 2024-03-31
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