Traduction de «budget européen soit traitée » (Français → Anglais) :

Je pense également que le mécanisme du semestre européen est utilisé correctement pour garantir que les budgets des États membres et le budget européen, soit un total de 28 budgets, s’engagent envers les objectifs de la stratégie Europe 2020.
I also think that the European Semester mechanism is being used correctly to ensure that the Member States and the European budget, in other words a total of 28 budgets, commit to the targets in the EU 2020 Strategy.

Je vous rappelle qu’il est absolument nécessaire, en ce qui concerne les nouveaux budgets des quelques prochaines années, que le budget européen soit élaboré conjointement par les États membres et par le Parlement européen dans un esprit réellement européen.
I would like to remind you that it is absolutely necessary, when it comes to the new budgets over the next few years, for the European budget to be created jointly by the Member States and the European Parliament with a real European spirit.

Le CESE demande, par conséquent, que la ligne budgétaire correspondante ne soit pas réduite dans le futur budget européen 2014-2020.
It therefore calls for no reduction to be made in the corresponding item in the 2014-2020 European budget.

89. recommande que la structure des dépenses du budget européen soit définie avec souplesse et que les crédits non engagés ou les crédits dont l'inscription au budget n'est pas annualisée soient alloués à des priorités définies dans un cadre de cohésion; demande, une nouvelle fois, le renforcement à brève échéance du budget européen par la révision de son enveloppe et de la structure des dépenses;
89. Recommends a flexible approach to the European budget spending structure and the allocation of uncommitted appropriations or non-annually budgeted appropriations to priorities identified under a cohesion framework; calls once again for the urgent strengthening of the European budget, reassessing its size and its expenditure structure;

Il s’agit de la seule manière de garantir que la décharge du budget européen soit traitée de façon appropriée, et c’est pour cette raison que nous apprécions beaucoup ce rapport.
That is the only way of ensuring that the discharge of the European budget will be dealt with adequately, and we have much appreciation for this report for that reason.

(14) Le Parlement européen, le Conseil et la Commission doivent veiller à ce que toute information désignée comme confidentielle soit traitée conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission[7].
(14) The European Parliament, the Council and the Commission should ensure that any information identified as confidential is treated in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents.[7]

3. Toute autorité de contrôle ou le comité européen de la protection des données peut demander que toute question soit traitée dans le cadre du mécanisme de contrôle de la cohérence, notamment lorsqu'une autorité de contrôle omet de soumettre pour examen un projet de mesure visé au paragraphe 2 ou ne respecte pas les obligations relatives à l'assistance mutuelle découlant de l'article 55 ou aux opérations conjointes découlant de l'article 56.
3. Any supervisory authority or the European Data Protection Board may request that any matter shall be dealt with in the consistency mechanism, in particular where a supervisory authority does not submit a draft measure referred to in paragraph 2 or does not comply with the obligations for mutual assistance in accordance with Article 55 or for joint operations in accordance with Article 56.

Cette situation est traitée aussi à l'article 4(3) de la décision-cadre susmentionnée: l'autorité judiciaire d'exécution peut refuser d'exécuter le mandat d'arrêt européen si les autorités judiciaires de l'État membre d'exécution ont décidé, soit de ne pas engager des poursuites pour l'infraction faisant l'objet du mandat d'arrêt européen, soit d'y mettre fin.
This situation is also covered by Article 4(3) of the Framework Decision: the enforcing judicial authority can refuse to enforce a European arrest warrant if the judicial authorities in the Member State of enforcement have decided to refrain from prosecuting the offence on which the European arrest warrant is based or to drop its prosecution.

En conséquence, la participation d'États non membres de l'UE aux travaux des agences devra être intégralement couverte, soit au moyen d'une contribution correspondant à la totalité des coûts, versée au budget communautaire, soit par des programmes de coopération financés par l'aide communautaire au titre de l'instrument de partenariat et de voisinage européen ou par d'autres bailleurs de fonds.
As a result, participation of non-Member States in agencies will need to be fully covered either by a full contribution of costs to the Community budget or through cooperation programmes funded through Community assistance from the ENPI or by other donors.