Vertaling van "versée au budget " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État des prestations d'assurance-emploi versées [ État des prestations d'assurance-chômage versées ]
Statement of Employment Insurance Benefits Paid [ Statement of Unemployment Insurance Benefits Paid ]

sommes versées au titre des contributions [ contributions versées ]
assessment payment

Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER [ Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations non déduites versées à un REER ]
Tax Deduction Waiver on the Refund of Your Undeducted RRSP Contributions [ Tax Deduction Waiver on a Refund of Your Undeducted RRSP Contributions ]

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

budget d'investissement | budget des investissements | budget des immobilisations | budget des dépenses en immobilisations | budget des dépenses en capital
capital budget | capital expenditure budget | capital investment budget

établissement du budget sur la base école | technique du budget à base école | technique du budget base école | budget à base école | budget base école
school-based budgeting

indemnité versée | règlement d'une indemnité
claim payment

fraction non versée d'actions et de titres partiellement libérés
unpaid portion of partly-paid shares and securities

somme versée en contrepartie
consideration money

budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]
budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a proposé qu'une partie des recettes qui seraient versées au budget de l'UE permette de réduire les contributions des États membres au budget de l'UE.
The Commission has proposed that some of the receipts going to the EU budget should be used to reduce Member States contributions to the EU budget.

1. Les recettes générées par l'exploitation des systèmes sont perçues par l'Union, versées au budget de l'Union et affectées aux programmes Galileo et EGNOS, et en particulier à l'objectif visé à l'article 2, paragraphe 1.
1. Revenue generated by the exploitation of the systems shall be collected by the Union, paid to the Union budget and allocated to the Galileo and EGNOS programmes, and in particular to the objective referred to in Article 2(1).

14. insiste pour que toutes recettes versées au budget de l'Union provenant des amendes liées au prélèvement supplémentaire soient affectées au réinvestissement dans le secteur laitier, et que les autres recettes affectées provenant de l'agriculture en 2014-2015 soient conservées à la rubrique 2; estime que les prélèvements perçus en 2015 pour dépassement de quotas, notamment dans le secteur du lait, devraient être intégralement destinés aux mesures de soutien du marché et aux autres mesures d'aide du secteur laitier; se félicite de la proposition de la Commission d'affecter ces recettes au FEAGA;
14. Insists that any revenue accruing to the EU budget deriving from the super levy fines shall be earmarked for reinvestment in the dairy sector, and that other assigned revenues from agriculture in 2014/2015 must remain under Heading 2; takes the view that the quota overrun charges levied in 2015, especially in the milk sector, should be used in their entirety for market support and other aid measures for the milk sector; welcomes the Commission's proposal to earmark those revenues to the EAGF;

10. Dans le cas où la garantie de l’Union est reconstituée à concurrence de son montant initial maximal de 16 000 000 000 EUR, toute somme du fonds de garantie excédant le montant cible est versée au budget général de l’Union en tant que recettes affectées internes, au sens de l’article 21, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, en faveur de toute ligne budgétaire qui a été utilisée, le cas échéant, comme source de redéploiement en faveur du fonds de garantie.
10. In the event that the EU guarantee is fully restored up to its maximum initial amount of EUR 16 000 000 000, any amount in the guarantee fund in excess of the target amount shall be paid to the general budget of the Union as internal assigned revenue in accordance with Article 21(4) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 for any budget lines which may have been used as a source of redeployment to the guarantee fund.

34. compte tenu de l'objectif de l'appui budgétaire, dont les contributions sont directement versées au budget général des pays bénéficiaires ou au budget consacré à une politique générale spécifique ou à un objectif spécifique, insiste sur le fait que l'appui budgétaire doit se conformer aux conditions générales d'éligibilité et les lier rigoureusement à la réalisation de progrès substantiels dans les pays partenaires, en particulier dans le domaine de la gestion des finances publiques; accueillerait favorablement le développement d'indicateurs clés de performance contraignants pour tenter de réduire les risques;
34. Considering the aim of budget support, with contributions directly transferred to a recipient countries’ general budget or to a budget devoted to a specific general policy or objective, insists that the budget support respects and strictly links the general eligibility conditions with substantial progress achieved by partner countries, in particular in public finance management; would welcome the development of binding key performance indicators (KPI) in an attempt at risk reduction;

34. compte tenu de l'objet et de l'objectif de l'appui budgétaire, dont les contributions sont directement versées au budget général des pays bénéficiaires ou au budget consacré à une politique générale spécifique ou à un objectif spécifique, insiste sur le fait que l'appui budgétaire doit se conformer aux conditions générales d'éligibilité et les lier rigoureusement à la réalisation de progrès substantiels dans les pays partenaires, en particulier dans le domaine de la gestion des finances publiques; accueillerait favorablement le développement d'indicateurs clés de performance aux fins de la réduction des risques;
34. Considering the aim of budget support, with contributions directly transferred to a recipient countries’ general budget or to a budget devoted to a specific general policy or objective, insists that the budget support respects and strictly links the general eligibility conditions with substantial progress achieved by partner countries, in particular in public finance management; would welcome the development of binding key performance indicators (KPI) in an attempt at risk reduction;

S’il s’était agi d’une déduction opérée à Londres et d’une somme nette versée au budget, cet argument n’aurait jamais été invoqué.
Had that been a deduction made in London and a net sum paid over, the argument would never have arisen.

2. Les sommes visées au paragraphe 1, points a) et b), sont versées au budget communautaire et, en cas de réutilisation, exclusivement utilisées pour financer respectivement des dépenses du FEAGA ou du FEADER.
2. The sums referred to in paragraph 1(a) and (b) shall be paid to the Community budget and, in the event of reuse, shall be used exclusively to finance EAGF or EAFRD expenditure.

les sommes qui, en application des articles 31, 32 et 33 du présent règlement, doivent être versées au budget communautaire, y compris les intérêts y afférents.
sums which, under Articles 31, 32 and 33 of this Regulation, must be paid to the Community budget, including interest thereon.

5. Les contributions du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont versées au budget du Fonds prévu à l'article 3 de la décision du 21/02/2002 par virement sur le compte bancaire prévu à l'article 4 de ladite décision.
5. The contributions of the European Parliament, the Council and the Commission shall be paid into the budget of the Fund provided for in Article 3 of the Decision of 21/02/2002 by transfer to the bank account provided for in Article 4 of that Decision.