Traduction de «confidentielle soit traitée » (Français → Anglais) :

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient veiller à ce que toute information désignée comme confidentielle soit traitée conformément au règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
The European Parliament, the Council and the Commission should ensure that any information identified as confidential is treated in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents

(12) Le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient veiller à ce que toute information désignée comme confidentielle soit traitée conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission .
(12) The European Parliament, the Council and the Commission should ensure that any information identified as confidential is treated in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents .

(14) Le Parlement européen, le Conseil et la Commission doivent veiller à ce que toute information désignée comme confidentielle soit traitée conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
(14) The European Parliament, the Council and the Commission should ensure that any information identified as confidential is treated in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents.

(14) Le Parlement européen, le Conseil et la Commission doivent veiller à ce que toute information désignée comme confidentielle soit traitée conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission[7].
(14) The European Parliament, the Council and the Commission should ensure that any information identified as confidential is treated in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents.[7]

(11 septies) Le Parlement européen, le Conseil et la Commission, devraient veiller à ce que toute information désignée comme étant confidentielle soit traitée conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès au public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission 1 .
(11f) The European Parliament, the Council and the Commission should ensure that any information identified as confidential is treated in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents 1 .

2. La Commission et les États membres veillent à ce que toute information désignée comme étant confidentielle soit traitée conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 1049/2001.
2. The Commission and Member States shall ensure that any information identified as confidential is treated in accordance with Article 4(1)(a) of Regulation (EC) No 1049/2001.

2. La Commission et les États membres veillent à ce que toute information désignée comme étant confidentielle soit traitée conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès au public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission(30).
2. The Commission and Member States shall ensure that any information identified as confidential is treated in accordance with Article 4(1)(a) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents.

Les données devraient être fournies par les États membres de la façon la plus cohérente possible, soit par l’intermédiaire du système d’information sur les fréquences du Bureau européen des communications (EFIS), soit directement à la Commission, par exemple au cas où les données recueillies auprès d’utilisateurs publics et d’autorités nationales devraient être traitées à titre restreint ou confidentiel.
Data should be provided by Member States in the most consistent way possible, either through the European Communications Office Frequency Information System (EFIS), or directly to the Commission, in cases for example where data gathered from public users and national authorities needs to be treated on a restricted or confidential basis.

Les contributions reçues par la Commission seront publiées sur son site web dans la langue dans laquelle elles auront été envoyées et avec la mention du nom de l’auteur, à moins que ce dernier n’indique qu’il souhaite rester anonyme ou ne demande que toute sa contribution soit traitée comme confidentielle.
Contributions received will be published on the Commission’s website in the language in which they are submitted and with the author’s names, unless they indicate their wish to remain anonymous or request that their entire contribution be treated as confidential.

“En cas de résiliation des présentes clauses, l’importateur de données doit restituer immédiatement à l’exportateur de données toutes les données à caractère personnel et toutes les copies des données à caractère personnel faisant l’objet des présentes clauses ou, selon le choix de l’exportateur de données, en détruire toutes les copies et certifier à l’exportateur de données qu’il a agi de la sorte, à moins que l’importateur de données ne soit empêché par son droit national ou le régulateur local de détruire ou de restituer l’ensemble ou une partie de ces données, auquel cas les données sont maintenues confidentielles et ne peuvent pas être traitées activement à quelque fin que ce soit.
“In the event of termination of these clauses, the data importer must return all personal data and all copies of the personal data subject to these clauses to the data exporter forthwith or, at the data exporter’s choice, will destroy all copies of the same and certify to the data exporter that it has done so, unless the data importer is prevented by its national law or local regulator from destroying or returning all or part of such data, in which event the data will be kept confidential and will not be actively processed for any purpose.