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Vertaling van "budget 2011 soient " (Frans → Engels) :

Le Parlement européen a toutefois insisté pour que les débats sur le budget 2011 soient reliés à d'autres questions, notamment la flexibilité applicable à la révision du cadre financier pluriannuel et la manière dont le Parlement prendra part aux négociations du prochain cadre financier pluriannuel; sur ces points, le Parlement européen a estimé que le projet de déclaration commune sur le cadre financier pluriannuel présentée par la présidence belge et la volonté du Conseil de discuter de la question de la flexibilité applicable à la révision de ce cadre n'étaient pas suffisants.

The European Parliament, however, insisted on linking the discussions on the EU 2011 budget to other issues, notably the question of the flexibility for the revision of the multiannual financial framework and the way in which the Parliament would be included in the negotiations on the next multiannual financial framework; on these issues the European Parliament considered the draft joint declaration presented by the Belgian Presidency on the multiannual financial framework and the Council's w ...[+++]


1. constate qu'en dépit d'objectifs toujours plus ambitieux de la PESC, en 2010 seuls 282 millions d'EUR ont été exécutés, soit 3,5 % du total des crédits de la rubrique 4; relève l'augmentation progressive du budget de la PESC en 2011 et 2012 et rappelle que les crédits d'engagement devraient être élaborés avec soin pour chaque ligne budgétaire de la PESC afin de garantir que les deniers de l'Union soient affectés de manière rationnelle aux mesures qui en ont le plus besoin, ce qui ne semble ...[+++]

1. Notes that, despite the growing ambitions of the CFSP, the outturn in 2010 was only EUR 282 million or 3.5% of overall heading 4 appropriations; notes the gradual increase in the CFSP budget for 2011 and 2012 and reiterates that commitment appropriations should be carefully planned for each CFSP budgetary line in order to guarantee that EU money is streamlined towards the measures where it is mostly needed, which seemed not to be the case in the 2011 and 2012 budgets; notes the proposed i ...[+++]


85. souligne l'importance des projets pilotes et des actions préparatoires, dès lors qu'il s'agit d'instruments-clés pour formuler les priorités politiques et pour ouvrir la voie à de nouvelles initiatives susceptibles d'être élevées au rang d'activités ou de programmes de l'Union propres à améliorer la vie des citoyens; affirme donc, dès cette phase de la procédure, qu'il est déterminé à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour faire en sorte que ses propositions concernant les projets pilotes et les actions préparatoires soient adoptées au titre du budget 2011 ...[+++]

85. Stresses the importance of pilot projects and preparatory actions as key tools for the formulation of political priorities and for paving the way for new initiatives that might turn into EU activities and programmes improving the lives of EU citizens; confirms, therefore, already at this stage in the procedure, that it is determined to use all the means at its disposal to ensure the adoption of its proposals regarding pilot projects and preparatory actions for the 2011 budget;


Comme nous l'indiquions dans notre mémoire d'octobre 2011 en vue de la préparation du budget de 2012, nous estimons que l'on devrait améliorer le régime fiscal canadien pour la recherche et le développement en faisant en sorte que les crédits fiscaux soient tout au moins partiellement remboursables pour toutes les entreprises, comme cela se fait dans de nombreux pays et dans plusieurs provinces.

As we noted in our pre-budget 2012 submission of October 2011, we believe that Canada’s R and D tax regime should be improved by allowing the tax credits to be at least partially refundable for all businesses, as is the case in many countries and in Canadian provinces.


Que, relativement au projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport, et qu'un jour de séance soit consacré aux délibérations à l'étape de la troisième lecture et que, quinze minutes avant l'expiration de la période prévue pour les initiatives ministérielles au cours du jour de séance attribué aux étapes du rapport et de la troisième lecture de ce projet de loi, les délibérations ...[+++]

That in relation to Bill C-13, An Act to implement certain provisions of the 2011 budget as updated on June 6, 2011 and other measures, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said bill and, fifteen minutes before the expiry of the time provided for government business on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purp ...[+++]


Votre rapporteure se félicite que, à la suite de demandes répétées du Parlement, des crédits de paiement (47 608 950 EUR) soient, pour la première fois, inscrits dans le budget 2011 sur la ligne budgétaire consacrée au FEM et salue le renforcement prévu, au moyen du budget rectificatif n° 2/2011, de la ligne budgétaire 04 05 01 d'un montant de 50 000 000 EUR.

The Rapporteur welcomes the fact that, following repeated requests from the Parliament, for the first time the 2011 budget shows payment appropriations (EUR 47.608.950) on the EGF budget line and welcomes the reinforcement of the 04.05.01. budget line by EUR 50 000 000 as foreseen through AB 2/2011.


La rapporteure se félicite que, à la suite de demandes répétées du Parlement, des crédits de paiement (47 608 950 EUR) soient, pour la première fois, inscrits dans le budget 2011 sur la ligne budgétaire consacrée au FEM et salue le renforcement prévu, au moyen du budget rectificatif n° 3/2011, de la ligne budgétaire 04 05 01 d'un montant de 50 000 000 EUR.

The Rapporteur welcomes the fact that, following repeated requests from the Parliament, for the first time the 2011 budget shows payment appropriations (EUR 47.608.950) on the EGF budget line and welcomes the reinforcement of the 04.05.01. budget line by EUR 50 000 000 as foreseen through AB 3/2011.


La rapporteure se félicite que, à la suite de demandes répétées du Parlement, des crédits de paiement (47 608 950 EUR) soient, pour la première fois, inscrits dans le budget 2011 sur la ligne budgétaire consacrée au FEM et salue le renforcement prévu, au moyen du budget rectificatif n° 2/2011, de la ligne budgétaire 04 05 01, à hauteur d'un montant de 50 000 000 EUR.

The Rapporteur welcomes the fact that, following repeated requests from the Parliament, for the first time the 2011 budget shows payment appropriations (EUR 47.608.950) on the EGF budget line and welcomes the reinforcement of the 04.05.01. budget line by EUR 50 000 000 as foreseen through AB 2/2011.


1. Que l’on ordonne au sénateur Harb de rembourser au receveur général du Canada les indemnités de subsistance et frais de déplacements connexes qui lui ont été versées par le Sénat du Canada au cours de la période du 1er avril 2011 à ce jour, majorés d’intérêts calculés au taux préférentiel plus 1 %; 2. Que l’on fasse une enquête interne sur les habitudes de déplacement et les demandes d’indemnité de subsistance du sénateur Harb avant le 1er avril 2011; 3. Que les demandes de remboursement de sénateur Harb soient surveillées par le ...[+++]

1. That Senator Harb be ordered to reimburse the Receiver General for Canada for any living and related mileage expenses reimbursed to him by the Senate of Canada for the period from April 1, 2011 to date with interest at prime rate plus one percent; 2. That an internal investigation of Senator Harb’s travel patterns and living expense claims be extended to the period prior to April 1, 2011; and 3. That expense claims submitted for reimbursement by Senator Harb be overseen by the Subcommittee on Agenda and Procedure of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Admin ...[+++]


Bruxelles, le 19 novembre 2011 – «Je me félicite que le Conseil et le Parlement européen soient parvenus, ce samedi matin, à un accord sur le budget de l'Union pour l'année 2012.

Brussels, 19/11/2011 – "I am pleased that the Council and the European Parliament have reached an agreement on the 2012 EU budget this Saturday morning.




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Date index: 2025-05-31
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