Vertaling van "titre du budget " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

au titre du budget
due to the budget

crédit alloué au titre du budget
budget allotment

virement à l'intérieur des titres du budget
transfer within the titles of the budget

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

établissement du budget sur la base école | technique du budget à base école | technique du budget base école | budget à base école | budget base école
school-based budgeting

budget d'investissement | budget des investissements | budget des immobilisations | budget des dépenses en immobilisations | budget des dépenses en capital
capital budget | capital expenditure budget | capital investment budget

budget de programme [ budget de programmes | budget-programme | budget par programmes | budget analytique ]
program budget [ programme budget | performance budget ]

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b)dans des cas exceptionnels dûment justifiés tels que des catastrophes et des crises humanitaires internationales survenant après le 1er décembre de l'exercice, virement de crédits inutilisés dudit exercice et toujours disponibles dans les titres du budget relevant de la rubrique 4 du cadre financier pluriannuel vers les titres du budget concernant les aides visant des situations de crise et les opérations d'aide humanitaire.
(b)in duly justified exceptional cases such as international humanitarian disasters and crises occurring after 1 December of the financial year, transfer unused appropriations for that financial year still available in the budget titles falling under heading 4 of the multiannual financial framework to the budget titles concerning crisis management aid and humanitarian aid operations.

dans des cas exceptionnels dûment justifiés tels que des catastrophes et des crises humanitaires internationales survenant après le 1er décembre de l'exercice, virement de crédits inutilisés dudit exercice et toujours disponibles dans les titres du budget relevant de la rubrique 4 du cadre financier pluriannuel vers les titres du budget concernant les aides visant des situations de crise et les opérations d'aide humanitaire.
in duly justified exceptional cases such as international humanitarian disasters and crises occurring after 1 December of the financial year, transfer unused appropriations for that financial year still available in the budget titles falling under heading 4 of the multiannual financial framework to the budget titles concerning crisis management aid and humanitarian aid operations.

Le titre VI de la première partie du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 peut continuer de s'appliquer pour les conventions de subvention signées et les décisions de subvention notifiées jusqu'au 31 décembre 2013 dans le cadre des engagements globaux au titre du budget 2012, ou au titre d'exercices précédents si l'ordonnateur compétent en décide ainsi, en tenant dûment compte des principes d'égalité de traitement et de transparence.
Title VI of Part One of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 may continue to apply for grant agreements signed and grant decisions notified up to 31 December 2013 in the framework of global commitments under the budget for 2012 or earlier years, should the authorising officer responsible so decide, with due regard for the principles of equal treatment and transparency.

1. Les virements à l'intérieur des titres du budget consacrés aux crédits du Fonds européen agricole de garantie, des Fonds structurels, du Fonds de cohésion, du Fonds européen pour la pêche, du Fonds européen agricole pour le développement rural et de la recherche font l'objet de dispositions particulières prévues aux titres I, II et III de la deuxième partie.
1. Transfers within the titles of the budget devoted to the European Agricultural Guarantee Fund, the Structural Funds, the Cohesion Fund, the European Fisheries Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and Research shall be the subject of special provisions under Titles I, II and III of Part Two.

«Le montant total du budget indicatif du présent appel au titre du budget 2009 s'élève à 9,333 millions EUR (contribution communautaire) et, afin de réaliser l'objectif de couverture totale du réseau intégré européen de centres pour un internet plus sûr, à 7,317 millions EUR issus du budget 2010 (2).
‘The indicative total budget available for this call under the 2009 budget is EUR 9,333 million of Community contribution, and, in order to ensure the objective of full coverage of the integrated European network of Safer Internet Centres, EUR 7,317 million under the 2010 budget (2).

Afin d'accélérer la mobilisation de fonds dans des cas exceptionnels de catastrophes et de crises humanitaires internationales survenant à la fin de l'exercice budgétaire, la Commission devrait être habilitée à procéder de façon autonome au virement de crédits inutilisés de l'exercice budgétaire en cours et toujours disponibles dans les titres du budget relevant de la rubrique concernée du cadre financier pluriannuel vers les titres du budget concernés.
In order to accelerate the mobilisation of funds in exceptional cases of international humanitarian disasters and crises occurring at the end of the budgetary year, the Commission should be allowed to autonomously transfer unused budgetary appropriations available under the relevant heading of the multiannual financial framework to the budget titles concerned.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés de catastrophes et de crises humanitaires internationales survenant après le 15 décembre de l'exercice budgétaire, la Commission peut procéder au virement de crédits inutilisés de l'exercice budgétaire en cours et toujours disponibles dans les titres du budget relevant de la rubrique 4 du cadre financier pluriannuel vers les titres du budget concernant les aides visant des situations de crise et les opérations d'aide humanitaire.
In duly substantiated exceptional cases of international humanitarian disasters and crises, occurring after 15 December of the budgetary year, the Commission may transfer unused budgetary appropriations for the current budgetary year still available in the budget titles falling under heading 4 of the multiannual financial framework to the budget titles concerning the crisis management aid and humanitarian aid operations.