Traduction de «budget 2009 adoptée » (Français → Anglais) :

En vertu d’une décision du Conseil adoptée en 2009, Europol est devenu une agence de l’Union européenne financée par le budget de l’Union.
By virtue of a Council Decision adopted in 2009, Europol became an EU agency funded by the EU budget.

5. approuve la lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget 2009 adoptée le 9 septembre 2008, par la Commission dans la mesure où elle semble refléter de manière quelque peu plus réaliste que l'avant-projet de budget les besoins de la rubrique 4; regrette cependant que, à cause des contraintes du cadre financier pluriannuel 2007-2013, il ne lui soit pas possible de tenir compte des besoins nouveaux urgents et imprévus, par exemple l'aide alimentaire et la reconstruction en Géorgie, au Kosovo, en Afghanistan et en Palestine; souligne que seules l'exploitation des possibilités offertes par les dispositions de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 (ci-après "accord interinstitutionnel")et une grande détermination politique sont absolument indispensables pour permettre à l'Union de s'acquitter des engagements qu'elle a pris dans le domaine de la politique extérieure;
5. Supports Letter of amendment No 1 to the PDB 2009 adopted by the Commission on 9 September 2008, as it seems to give a slightly more realistic picture of needs in heading 4 than the PDB; regrets, however, that due to the constraints of the MFF 2007 - 2013 it is not in a position to take over new unforeseen and urgent needs such as food aid and the reconstruction needs of Georgia, Kosovo, Afghanistan and Palestine; underlines that it is only recourse to the possibilities provided for by the provisions of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 (IIA) and firm political determination which is an absolute necessity to allow the EU to fulfil its commitments undertaken in the external policy area;

25. soutient la lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget 2010 adoptée par la Commission le 2 septembre 2009, qui prévoit un renforcement des crédits pour deux lignes, celles relatives à la Palestine et au changement climatique dans les pays en développement, deux priorités mises en avant par le Parlement européen;
25. Supports Letter of amendment No 1 to the PDB 2010 adopted by the Commission on 2 September 2009, which provides for an increase on two lines: Palestine and climate change in developing countries, two priorities put forward by the Parliament;

Par la suite, la résolution du Parlement sur les orientations relatives à la procédure budgétaire pour 2009 (adoptée en mars 2008) et l'état prévisionnel (c'est-à-dire l'avant-projet de budget du Parlement de mai 2008) mettaient nettement l'accent sur l'urgence à la fois politique et budgétaire que l'institution attachait à la résolution de cette question.
Subsequently, the Parliament's resolution on the budgetary guidelines for 2009 (in March 2008) and its budgetary Estimates (i.e. the Parliament's preliminary draft budget of May 2008) both contained clear statements as to the political and budgetary urgency it attached to resolving this issue.

fait observer que, selon le ministre afghan des finances, seuls 6 milliards USD, soit 15 % des 40 milliards USD d'aide, ont effectivement été perçus par le gouvernement afghan entre 2002 et 2009, donnée corroborée par d'autres sources indépendantes, et, sur que les 34 milliards restants qui ont été canalisés via des organisations internationales, des banques de développement régional, des ONG, des contractants internationaux, etc., entre 70 et 80 % ne sont jamais parvenus aux bénéficiaires prévus, c'est-à-dire le peuple afghan; prend note de la décision adoptée dans le cadre de la conférence de Kaboul qui prévoit le transit de 50 % de l'aide internationale par le budget national afghan d'ici à 2012, conformément à la demande afghane;
Notes that, according to the Afghan Minister of Finance, as corroborated by other independent sources, only USD 6 billion (or 15 %) out of a total of USD 40 billion in aid actually reached the Afghan Government between 2002 and 2009, and that, of the remaining USD 34 billion, which was channelled through international organisations, regional development banks, NGOs, international contractors, etcetera, between 70 % and 80 % never reached the intended beneficiaries, the people of Afghanistan; notes the decision taken at the Kabul Conference that 50 % of the international aid should be channelled through the Afghan national budget by 2012, in accordance with Afghanistan’s request;

Par ailleurs, le dépassement attendu de la valeur de référence ne peut être considéré comme temporaire. En effet, les prévisions de l’automne 2009 des services de la Commission, compte tenu des mesures adoptées au cours de l’année courante ayant une incidence sur les budgets de 2010 et de 2011, anticipent un creusement du déficit, qui atteindrait 5,0 % du PIB en 2010 et 4,6 % du PIB en 2011, sur la base de politiques inchangées.
Furthermore, the planned excess over the reference value cannot be considered temporary, since according to the Commission services’ autumn 2009 forecast, taking into account the measures adopted in the current year affecting the budget for 2010 and for 2011, the deficit would widen to 5,0 % of GDP in 2010 to fall down to 4,6 % of GDP in 2011 on a no-policy change basis.

Conformément au Premier rapport du Comité adopté par le Sénat le mercredi 11 mars 2009, à l'article 108(4)a) du Règlement de la Chambre des communes, et à la motion adoptée par le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement le mardi 24 mars 2009, le comité a étudié les activités du directeur parlementaire du budget au sein de la Bibliothèque du Parlement.
In accordance with the First Report of the Committee adopted by the Senate on Wednesday, March 11, 2009, Standing Order 108(4)(a) of the Standing Orders of the House of Commons, and the motion adopted by the Subcommittee on Agenda and Procedure of the Standing Joint Committee on the Library of Parliament on Tuesday, March 24, 2009, the Committee has studied the operations of the Parliamentary Budget Officer within the Library of Parliament.