Traduction de «brevets soient aussi » (Français → Anglais) :

Il est important que les brevets soient aussi peu coûteux qu’ils le sont aux États-Unis, c’est pourquoi j’espère que le Conseil apportera de nouvelles simplifications.
It is important for patents to be as inexpensive as they are in the US, and I therefore hope that the Council will carry out further simplifications.

Afin d'obtenir un tableau aussi complet que possible de la situation de l'emploi en Europe, il conviendrait que les États membres soient tenus de transmettre à la Commission une sélection d'informations déjà disponibles dans leurs registres des brevets d'aptitude des gens de mer.
In order to have a complete as possible picture of the labour employment situation in Europe, Member States should be required to send to the Commission selected information already contained in their registers of seafarers' certificates of competency.

Afin d'obtenir un tableau aussi complet que possible de la situation de l'emploi en Europe, il conviendrait que les États membres soient tenus de transmettre à la Commission une sélection d'informations déjà disponibles dans leurs registres des brevets des gens de mer.
In order to have a complete as possible picture of the labour employment situation in Europe, Member States should be required to send to the Commission selected information already contained in their registers of seafarers' certificates.

Les sénateurs se souviendront également que ce régime, créé dans le cadre d'une entente conclue sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce, exige déjà que les fabricants de médicaments génériques versent des redevances aux fabricants de médicaments brevetés sur les exportations de ces produits. Ce régime prévoit aussi des garanties visant à réduire au minimum le risque que les médicaments exportés soient détournés de leurs bénéficiaires prévus.
Honourable senators will remember, as well, that this regime, created pursuant to an agreement at the World Trade Organization, already requires that generic manufacturers pay royalties to the brand name drug companies on any such exports and contains safeguards to minimize the risk of exported medicines being diverted away from the intended recipients.

Je déplore que les députés européens se soient avérés incapables de produire une version raisonnable du texte, une version qui pourrait garantir le soutien en faveur de l’innovation, mais aussi rassurer les auteurs et les utilisateurs de logiciels et leur prouver que nous n’adoptons pas une politique à l’américaine, à savoir celle d’autoriser les brevets pour les logiciels en tant que tels.
I regret that MEPs have proved incapable of coming up with a sensible version of the text, one which could ensure support for innovation but also reassure software writers and users that we are not going down an American-style route of allowing patents for pure software.

Il faut s'assurer que, de ce côté-là, il y aura aussi une protection suffisante pour permettre de répondre à ces questions et que les mécanismes pour poursuivre ces entreprises soient précis et clairs pour qu'on ne se retrouve pas dans une bataille juridique (1555) On connaît le CRTC pour les études qu'il fait ainsi que pour l'émission de brevets et de licences. Ces processus sont souvent très longs.
We must ensure that there is adequate protection to deal with these issues, and that the procedures to prosecute these companies are very clear, so that we do not become entangled in legal battles (1555) The CRTC is known for the studies it does and the permits and licenses it issues.

Je veux aussi attirer l'attention sur le refus de ce gouvernement de veiller à ce que les travaux du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés soient ouverts et transparents.
Let me also point to the refusal of this government to ensure that the work of the Patented Medicine Prices Review Board is open and transparent.