Traduction de «coût d’un brevet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

brevet d'arpenteur des terres du Canada [ brevet d'ATC | brevet d'arpenteur-géomètre du Canada | brevet d'arpenteur fédéral ]
Canada Lands Surveyor Commission [ CLSC | Canada Lands Surveyors' Commission | CLS Commission ]

demande de brevet [ demande de brevet d'invention | requête pour l'émission d'un brevet ]
application for patent [ patent application | application for a patent ]

coût de passation de commande | coût de passation d'une commande | frais de passation de commande | coût de commande | coût d'ordre | coût de réapprovisionnement | coût d'acquisition
ordering cost | acquisition cost | cost of placing order | order preparation cost

coût d'audit forfaitaire [ coût forfaitaire d'audit | coût de vérification forfaitaire | coût forfaitaire de vérification | coût fixe de vérification | coût de vérification fixe ]
fixed fee audit cost

coût de possession | coût de possession d'un article en stock | coût de possession des stocks | coût de possession du stock | coût du maintien en stock | coût d'entreposage
carrying cost | holding cost | cost of possession

coût d'évaluation de la qualité | coût d'évaluation | coût des contrôles de qualité | coût de détection | coût de contrôle de conformité
appraisal cost

agent d'affaires, breveté | agente d'affaires, breveté
licensed legal agent

coût d'introduction | coût d'émission au second marché
cost of floating

cout administratif | cout d'information
administrative cost (nom)

dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence
emergency costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rétablissement des licences obligatoires pour permettre la présence d'un plus grand nombre de produits génériques sur le marché aiderait à limiter le coût des médicaments brevetés (0915) D'après le rapport annuel de 2001 remis par le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés du gouvernement fédéral, le prix des fabricants des médicaments brevetés, mesuré selon l'indice des prix des médicaments brevetés a augmenté de seulement 0,1 p. 100 en 2001.
Reinstating mandatory licensing to allow more generic drugs on the market would help control patented drug costs (0915) The federal government's Patented Medicine Prices Review Board's annual report of 2001 shows that the manufacturers' prices of patented drugs, as measured by the Patented Medicine Prices Index, increased by only 0.1%. That was for the year 2001.

Mais certaines choses valent la peine qu'on lutte pour elles. Dans toute l'histoire des lois sur les brevets de médicaments et des coûts des médicaments brevetés, on a constaté que chaque fois que les fabricants de médicaments d'origine demandent une extension de leur monopole, cela ne leur suffit pas.
The history of drug patent legislation and drug patent costing has shown that every time the brand-name manufacturers get an extension of their monopoly practices, it isn't enough.

Les petites et moyennes entreprises ont dénoncé le coût élevé des brevets et la complexité juridique du système de brevet comme des obstacles majeurs[19].
Small and medium-sized businesses identified the high level of patent fees and the legal complexity of the patent system as major obstacles[19].

Les taxes à payer à l'Office pour ce brevet européen moyen constituent environ 14 % du coût total du brevet.
The fees due to the Office for such an average European patent account for approximately 14% of the total cost of the patent.

Le régime des traductions du brevet constitue un aspect particulièrement important du coût relatif au brevet communautaire (voir tableau n° 1 ci-dessus).
The arrangements concerning translations of the patent are a particularly important aspect in terms of the cost of the Community patent (see Table No 1 above).

Les taxes annuelles qui sont actuellement payées aux Etats membres sont de l'ordre de 29 % des coûts pour un brevet européen moyen (entre la cinquième et la dixième année).
The renewal fees currently paid to Member States represent something in the order of 29% of the cost of an average European patent (between the fifth and the tenth years).

2.4.3. Coût abordable du brevet communautaire
2.4.3. Affordable cost of the Community patent

Ironiquement, parmi tous les pays industrialisés, c'est au Canada que le coût des médicaments brevetés est encore le plus faible, grâce surtout au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.
Ironically, Canada continues to have the lowest prices for patented drugs in any of the industrialized nations, thanks largely to the Patented Medicine Prices Review Board.

Il apparaît que les coûts d'un brevet européen actuel sont de trois à cinq fois plus élevés que ceux des brevets japonais ou américains.
The cost of the current European pPatent is shown to be three to five times higher than that of Japanese and US patents.

Selon le comité Eastman, qui a étudié les coûts et les brevets des produits pharmaceutiques en 1983, dans tout le Canada, à ce moment-là, les gens économisaient 211 millions de dollars par an dans le coût des médicaments grâce aux produits génériques.
The Eastman committee which studied drug patents and costs in 1983 claimed that across Canada at that time the public saved $211 million per year in drug costs from generics.