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Traduction de «bref à cet égard puisque nous avons déjà étudié » (Français → Anglais) :

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, je vais être bref à cet égard puisque nous avons déjà étudié le Budget supplémentaire des dépenses (B), qui constitue la base de ce document.

Hon. Joseph A. Day: Honourable senators, I can be brief on this because we have already studied the Supplementary Estimates (B), which forms the basis for this particular document.


Puisque nous avons déjà étudié la question et que nous avons déjà rédigé un rapport, que vous avez d'ailleurs sous les yeux, vous comprenez sans doute qu'il n'est pas nécessaire de renvoyer le projet de loi au comité, pour que celui-ci en fasse étude et nous le renvoie.

Since we've studied that and reported it, and you've got the report before you, you can understand that it wouldn't be necessary for us send this bill to committee, have the committee study it and send it back.


Honorables sénateurs, la plupart d'entre vous savent que nous avons déjà étudié et débattu le projet de loi qui a précédé celui-ci, l'ancien projet de loi S-6, qui contenait les mêmes dispositions que celui-ci. Je serai donc bref.

Honourable senators, most of you are aware that we have already studied and debated the predecessor bill, former Bill S-16, which contained the same provisions as are contained in this bill, so I'll be short.


Ce serait une solution pratique, puisque nous avons déjà étudié ce projet de loi — je sais qu'il s'agissait d'une législature différente et que la composition du Sénat n'était pas la même, mais nous avons déjà étudié ce projet de loi.

It would be a practical thing, since we have dealt with the bill— I know it was a different Parliament with different members, but we have dealt with this bill before.


À mon avis, cela fait aussi partie de la révision de la politique étrangère puisque nous avons déjà étudié l'application des chapitres 11 et 19 lorsque nous avons rédigé un rapport sur l'ALENA.

In my opinion, it is part and parcel of the foreign policy review since we have already studied the implementation of chapters 11 and 19 when we produced a report on NAFTA.


C’est pourquoi je ne crois pas qu’un règlement spécifique soit nécessaire à cet égard puisque, dans ce cas particulier, nous avons déjà dépassé le niveau général qui a été fixé.

I do not, therefore, believe that any specific regulation is needed on this matter, since in this specific case we have already exceeded the general level set.


Nous avons une clé : nous pouvons nous en servir, puisque nous disposons déjà d'une jurisprudence de la Cour de justice qui ouvre la voie à cet égard et j'espère que le Conseil envisagera la possibilité d'un développement du droit communautaire, en particulier au niveau communautaire, outre les actions menées au niveau gouvernemental.

There is a key; there is the possibility of implementing it: we already have case-law from the Court of Justice which opens up this possibility and I hope that the Council will consider the possibility of implementing Community law specifically on Community level, in addition to the actions carried out at government level.




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bref à cet égard puisque nous avons déjà étudié ->

Date index: 2022-08-03
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