Traduction de «birmanie lorsque celle-ci sera enfin » (Français → Anglais) :

Des critères de qualité du compost seront adoptés sur la base des dispositions proposées dans la directive cadre sur la fin de vie des déchets. La Commission proposera que le traitement biologique des déchets soit intégré dans le champ d’application de la directive IPPC lorsque celle-ci sera révisée.
Compost quality criteria will be adopted under the end-of-waste provision proposed for the Waste Framework Directive and the Commission will propose that biological treatment of waste be brought under the scope of the IPPC Directive when it is revised.

a) la personne en cause s’engage par écrit à assumer les soins de l’adolescent, se porte garante de la comparution de celui-ci au tribunal lorsque celle-ci sera requise et s’engage à respecter toutes autres conditions que peut fixer le juge du tribunal pour adolescents ou le juge de paix;
(a) that person undertakes in writing to take care of and to be responsible for the attendance of the young person in court when required and to comply with any other conditions that the youth justice court judge or the justice may specify; and

Il est entendu que la greffière donnera à chacun des membres du comité un exemplaire de la version révisée de l'ébauche de rapport lorsque celle-ci sera terminée.
It was agreed, — That the Clerk of the Committee would distribute the revised draft report once completed, to members of the committee.

6. Lorsque la Commission décide de ne pas accorder l'autorisation visée au paragraphe 3, l'autorité compétente en matière de réception notifie immédiatement le détenteur de la réception UE par type provisoire visée au paragraphe 4 que celle-ci sera révoquée six mois après la date du refus de la Commission.
6. Where the Commission decides not to give the authorisation referred to in paragraph 3 the approval authority shall immediately notify the holder of the provisional EU type-approval referred to in paragraph 4 that the provisional EU type-approval will be revoked six months after the date of the Commission's refusal.

(4)Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles celles organisées par les agences de l'UE), lorsque l'urgence empêche l'organisation de consultations ou pour d'autres raisons dûment justifiées.
(4)Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justified reasons.

Selon moi, si le Sénat a des règles aussi détaillées sur les avis, c'est afin que les sénateurs puissent se préparer adéquatement en s'informant et en réfléchissant à la question de privilège, de façon à pouvoir en discuter lorsque celle-ci sera étudiée par le Sénat, ce qui va se produire plus tard aujourd'hui.
I suggest that the Senate has such detailed rules about notice so that senators may be properly prepared to discuss the question of privilege on the basis of some knowledge and reflection when it is ultimately brought in substance before the chamber, which will happen later this day.

Lorsque celle-ci sera terminée, le conseil d'administration de Postes Canada prendra les mesures qui s'imposeront.
When it is complete, the board of Canada Post will take the appropriate action.

Le projet de loi C-54 pourra-t-il empêcher l'utilisation de cette information lorsque celle-ci sera stockée dans divers systèmes informatiques et diverses banques de données?
Will Bill C-54 be able to curtail that use when the information is stored in various computer systems and databanks?

2. Les exploitants du secteur alimentaire décident des fréquences d'échantillonnage appropriées à appliquer, sauf lorsque l'annexe I prévoit des fréquences particulières. Dans ce cas, la fréquence d'échantillonnage sera au moins celle prévue à l'annexe I. Les exploitants du secteur alimentaire prennent cette décision dans le cadre de leurs procédures fondées sur les principes HACCP et les bonnes pratiques d'hygiène, en tenant compte des instructions concernant l'utilisation des denrées alimentaires.
2. Food business operators shall decide the appropriate sampling frequencies, except where Annex I provides for specific sampling frequencies, in which case the sampling frequency shall be at least that provided for in Annex I. Food business operators shall make this decision in the context of their procedures based on HACCP principles and good hygiene practice, taking into account the instructions for use of the foodstuff.

La Commission déclare en outre que les actions envisagées aux points 1 et 2 seront mises en oeuvre avant le début 2003, lorsque le programme entrera en vigueur, que celles prévues au point 3 débuteront à un moment précoce du programme, dès que les dispositions pertinentes pourront être prises et que celles énoncées au point 4 seront envisagées à un moment ultérieur du programme, lorsque la proposition de règlement sera adoptée.
The Commission further declares that the actions envisaged in points 1 and 2 will be implemented not later than the beginning of 2003, when the programme comes into effect; point 3 will begin early in the programme as soon as the relevant arrangements can be made, and point 4 will be considered later in the programme once the proposed Regulation is adopted.