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Traduction de «base était donc pleinement justifié » (Français → Anglais) :

L’ajustement par la Commission des coûts de l’HPB en vertu de l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base était donc pleinement justifié.

It was therefore fully justified for the Commission to adjust the costs for COP under Article 2(5) of the basic Regulation.


Il était donc justifié de permettre au producteur-exportateur chinois d'accéder à ces données pour les vérifier.

It was therefore justified to give access to the Chinese exporting producer to verify that data.


- Les fonds pour la recherche sont de plus en plus attribués sur une base concurrentielle et l'équilibre établi entre le financement institutionnel et le financement axé sur les projets est pleinement justifié.

– Research funding is increasingly allocated on a competitive basis and the balance between institutional and project-based funding of research has a clear rationale.


Le parachèvement des spécifications obligatoires pour 2005 était donc l'une des mesures pour laquelle le programme Auto-Oil II devait fournir une base technique.

Completion of the mandatory 2005 specifications was therefore one of the measures for which Auto-Oil II was to provide a technical foundation.


Sur la base de l’analyse ci-dessus, il est permis de conclure que l’intervention proposée au niveau de l’UE pour promouvoir l’esprit d’entreprise et la compétitivité est pleinement justifié, en particulier compte tenu de besoins des PME.

Based on the above analysis, it can be concluded that the proposed EU-level intervention to promote entrepreneurship and competitiveness is fully justified, especially taking into account SMEs' needs.


Il est donc pleinement justifié d'instaurer un cadre juridique pour la protection des données au niveau de l'UE.

Thus, there is a strong rationale for a legal framework for data protection at EU level.


La Commission était donc pleinement en droit d’ouvrir une procédure d’examen portant sur le décret.

The Commission was therefore fully entitled to open the investigation procedure with respect to the Executive Order.


Ainsi que cela a été mentionné aux considérants 21 et 22, la rémunération payée par la Sachsen LB était fonction de l’EURIBOR, dont la valeur était de 4,112 le 6 août 2007 (38), majoré de [.] points de base, c’est-à-dire qu’une rémunération de [.] a été payée, laquelle était donc supérieure au taux d’intérêt de référence en Allemagne, soit 4,62 (août 2007).

The rate paid by Sachsen LB (as indicated in paragraphs (21) and (22)) was Euribor, which on 6 August 2007 was 4,112 (38), plus [.] basis points, giving [.]. This is above the reference rate for Germany, which in August 2007 was 4,62.


À la lumière de son expérience dans l'application de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement aux PME, la Commission a donc considéré qu'il était justifié d'exempter ces aides de notification préalable, d'autant plus qu'elles ne présentent qu'un risque très faible d'effet négatif sur la concurrence.

On the basis of its experience with the application of the Community framework for State aid for research and development to SMEs, the Commission has therefore decided that it is justified to exempt such aid from prior notification, taking also into account that such aid only has very limited potential to have a negative effect on competition.


Toutefois, ces lourdes pertes avaient un impact très négatif sur le ratio de fonds propres de base qui devait servir de tampon capable d'absorber d'autres pertes éventuelles et qui était donc essentiel pour garntir la viabilité; ce ratio était tombé à 5,6 % et, avec presque [...]*, était nettement inférieur à ce qui était prévu à l'origine pour 2002 ([...]*).

However, this heavy loss had a considerable negative impact on the core‐capital ratio intended as a cushion against possible further losses and hence essential to viability, which dropped as a result to 5,6 % and thus by a considerable margin of almost [...]* % fell short of the [...]* % figure originally planned for 2002.




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base était donc pleinement justifié ->

Date index: 2021-08-23
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