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Vertaling van "était donc pleinement " (Frans → Engels) :

L’ajustement par la Commission des coûts de l’HPB en vertu de l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base était donc pleinement justifié.

It was therefore fully justified for the Commission to adjust the costs for COP under Article 2(5) of the basic Regulation.


Je l'ai placé dans une entreprise qui gérait par ailleurs nos fonds, au bénéfice de la province, mais il n'y avait pas de conflit d'intérêts pour la raison, tout d'abord, que l'argent qui était géré pour le compte de la province était déjà pleinement investi, et ceci depuis plusieurs mois, avant que j'engage mon propre argent; c'était donc juste le contraire.

I invested it with a firm that also managed money for us at the province but there was no conflict because, first of all, the money they managed for us at the province was fully invested, and had been for several months, before I moved my own personal money, so it was just the opposite.


Au terme de la procédure d'évaluation requise par la décision 2008/616/JAI (JO L 210 du 6.8.2008), il a été conclu que la Pologne mettait pleinement en œuvre les dispositions générales relatives à la protection des données et qu'elle était donc autorisée à recevoir et à transmettre des données à caractère personnel à compter du jour d'entrée en vigueur de cette décision.

The evaluation procedure required by decision 2008/616/JHA (OJ L 210, 6.8.2008) concluded that the general provisions on data protection were being fully implemented by Poland and that the country was therefore entitled to receive and supply personal data as from the date of the entry into force of this decision.


La Commission était donc pleinement en droit d’ouvrir une procédure d’examen portant sur le décret.

The Commission was therefore fully entitled to open the investigation procedure with respect to the Executive Order.


Un transporteur aérien ayant agi de manière pleinement conforme aux règles et obligations de sécurité et d'entretien et ayant donc fait tout ce qui était en son pouvoir pour éviter une perturbation ne devrait pas être sanctionné et contraint de verser une indemnisation.

An air carrier that has acted in full conformity with the safety and maintenance rules and obligations and thus has done everything in its power to avoid a disruption should not be punished by the obligation to pay compensation.


Nous avons constaté que les exigences des programmes de réglementation augmentaient tandis que le financement demeurait stable. Il était donc difficile pour les gestionnaires de programme de s'acquitter pleinement des responsabilités du ministère en matière de réglementation.

We found that the demands on regulatory programs were increasing while the funding remained constant, making it difficult for program managers to fully meet the Department's regulatory responsibilities.


La teneur du discours de M. Romano Prodi devant notre Parlement était donc pleinement justifiée.

The tone of the speech President Romano Prodi gave this Parliament is therefore fully justified.


Il était donc pleinement justifié que notre Parlement élabore une nouvelle résolution à laquelle notre groupe a apporté une très importante contribution.

The fact that Parliament is presenting a new resolution, one to which our Group has made a significant contribution, is therefore perfectly justifiable.


Dans son arrêt, la Cour a tenu compte de la persistance et de la gravité des manquements, de la capacité de paiement de la France et des intérêts publics et privés en jeu. Il appartenait donc à la Commission d'évaluer si, à la date du 12 janvier 2006, la France s'était pleinement conformée à l'arrêt de la Cour.

In its ruling, the Court took into account the persistence and seriousness of the failings, France’s ability to pay and the public and private interests at stake. The Commission’s task was therefore to assess whether or not, on 12 January 2006, France had fully complied with the Court ruling.


Je cite cette motion qui, si je ne m'abuse, a été adoptée à l'unanimité en juin 1994, et qui est conforme à ce que nous disons dans le livre rouge au sujet de notre conception du vote libre. La motion était donc la suivante: Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait continuer à permettre de plus en plus aux députés de représenter pleinement les opinions de leurs commettants sur son programme législatif et sur ses plans de dépense en adoptant pour règle que la défaite d'une mesure gouvernementale, même ...[+++]

I quote the motion, because it was adopted unanimously, if I am not mistaken, in June 1994, in compliance again with the red book and our notion of free votes: That, in the opinion of this House, the government should continue increasingly to permit members of the House of Commons to fully represent their constituents' views on the government's legislative program and spending plans by adopting the position that the defeat of any government measure, including a spending measure, shall not automatically mean the defeat of the government unless followed by the adoption of a formal motion.




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était donc pleinement ->

Date index: 2022-08-02
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