Vertaling van "base sera pleinement appliquée " (Frans → Engels) :

Lorsque l’obligation de débarquement introduite dans le règlement de base sera pleinement appliquée, il deviendra illégal de rejeter toute prise dépassant le quota.
With the introduction of the landing obligation by the Basic Regulation, it becomes illegal to discard any catches in excess of the quota, once fully implemented.

Une solution durable pour l’exécution de ces missions opérationnelles devrait être appliquée à long terme lorsque le système mis en place dans le cadre du programme Galileo sera pleinement opérationnel.
A sustainable solution for performing such operational tasks should be applied in the longer term when the system established under the Galileo programme is fully operational.

[4] Ainsi, à partir de 2003, une évaluation d'impact basée sur les trois piliers de la durabilité sociale, économique et environnementale sera graduellement appliquée à toutes les nouvelles initiatives principales, c'est-à-dire celles qui sont présentées dans la stratégie de politique annuelle ou, plus tard, dans le programme de travail de la Commission.
[4] Thus, from 2003, an Impact Assessment based on the three pillars of social, economic and environmental sustainability will gradually be applied to all major new initiatives, i.e. those which are presented in the Annual Policy Strategy or later in the Work Programme of the Commission.

Ces informations nous aideront à élaborer un plan d’action en vue de poser les bases d’une union des marchés des capitaux, qui sera pleinement opérationnelle d’ici 2019.
That feed-back will help us to develop an action plan to put in place the building blocks for a fully functioning Capital Markets Union by 2019.

Lorsque l’échange de données entre les bases de données informatisées nationales sera pleinement opérationnel, l’exigence de délivrance de passeports pour les animaux en format papier ne devrait plus s’appliquer aux animaux destinés à se déplacer à l’intérieur de l’Union.
Once the data exchange between national computerised databases is fully operational, the requirement of issuing animal passports in a paper form should no longer apply to animals intended for intra-Union movements.

La recherche dans le domaine des sciences sociales et des sciences humaines sera pleinement intégrée dans chacune des priorités d'Horizon 2020 et dans chacun des objectifs spécifiques et elle contribuera à la base de connaissances pouvant étayer l'élaboration des politiques au niveau international, à l'échelle de l'Union et au niveau national, régional ou local.
Social sciences and humanities research will be fully integrated into each of the priorities of Horizon 2020 and each of the specific objectives and will contribute to the evidence base for policy making at international, Union, national, regional and local level.

(1) Améliorer et étendre l’utilisation des analyses d’impact (AI) aux nouvelles propositions. Cette démarche intégrée assure que le tourisme sera pleinement pris en compte dans toutes les analyses d’impact appliquées aux propositions susceptibles d’affecter le secteur;
(1) Improving and extending the use of impact assessment (IA) for new proposals This integrated approach ensures that tourism will be fully taken into account in all IA work for proposals likely to affect the sector;