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Analyse d'impact
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étude d'impact
étude d'impact budgétaire
étude d'impact de la réglementation

Traduction de «analyses d’impact appliquées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire

regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)


étude d'impact | analyse d'impact

impact assessment | impact analysis


étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]

regulatory impact analysis


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analyse des effets (1) | analyse d'impact (2)

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analyse d'impact de la réglementation [ AIR ]

regulatory impact analysis (1) | regulatory impact assessment (2) [ RIA ]


analyse d'impact sur les affaires

business impact analysis | BIA




Institut international de l'analyse de systèmes appliquée | Institut international pour l'analyse de systèmes appliqués | IIASA [Abbr.]

International Institute for Applied Systems Analysis | IIASA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors du débat d’orientation qui a eu lieu aujourd’hui, le collège des commissaires a examiné les trois options étudiées dans l’analyse d’impact: 1) ne pas modifier la législation de l’UE, 2) supprimer la Chine de la liste des «pays n’ayant pas une économie de marché» et appliquer la méthode habituelle de calcul du dumping et 3) modifier la méthode appliquée dans les procédures antidumping en adoptant une nouvelle façon de procéder, qui permettrait de conserver un système de défense commerciale ...[+++]

At the orientation debate today, the College of Commissioners discussed the three options examined in the impact assessment: (1) leaving the EU legislation unchanged; (2) removing China from the list of "non-market economies" and applying the standard methodology for dumping calculations; (3) changing the antidumping methodology with a new approach which would maintain a strong trade defence system, while giving effect to the EU's international obligations.


Dans le cadre de l’analyse d’impact existante, la Commission a donc mis au point un examen de l’incidence sur la compétitivité, c’est-à-dire une analyse spéciale de la compétitivité industrielle qui devrait être appliquée à tous les domaines politiques.

Therefore, within the framework of the impact assessment process, the Commission has developed a competitiveness proofing, i.e. a special consideration of industrial competitiveness that should be applied to all policy areas.


En particulier, la manière dont la Commission élabore la réglementation a fortement évolué: les analyses d'impact, les consultations des parties prenantes (notamment des partenaires sociaux) et les évaluations ex post sont appliquées systématiquement au sein de la Commission et seront encore renforcées;

And above all, the way in which the Commission prepares regulation has changed significantly: Impact assessments, stakeholder consultations (including with social partners) and ex-post evaluations are systematically applied across the Commission and will be strengthened further.


il indique et analyse les méthodes d'évaluation appliquées aux différents éléments des états financiers annuels ou consolidés, y compris l'impact éventuel des changements intervenus dans ces méthodes.

report and assess the valuation methods applied to the various items in the annual or consolidated financial statements including any impact of changes of such methods.


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Dans le cadre de l’analyse d’impact existante, la Commission a donc mis au point un examen de l’incidence sur la compétitivité, c’est-à-dire une analyse spéciale de la compétitivité industrielle qui devrait être appliquée à tous les domaines politiques.

Therefore, within the framework of the impact assessment process, the Commission has developed a competitiveness proofing, i.e. a special consideration of industrial competitiveness that should be applied to all policy areas.


Dans le cadre de l’analyse d’impact existante, la Commission a donc mis au point un examen de l’incidence sur la compétitivité, c’est-à-dire une analyse spéciale de la compétitivité industrielle qui devrait être appliquée à tous les domaines politiques.

Therefore, within the framework of the impact assessment process, the Commission has developed a competitiveness proofing, i.e. a special consideration of industrial competitiveness that should be applied to all policy areas.


L'audit a permis de mettre en évidence des possibilités d'amélioration des procédures appliquées par la Commission en matière d'analyse d'impact, ainsi que du fond et de la forme des rapports d'analyse d'impact.

The audit identified areas for improvement related to the Commission’s procedures in respect of impact assessments and the content and presentation of impact assessment reports.


La Cour considère que l'approche de la Commission se compare favorablement à d'autres systèmes d'analyse d'impact et se range, sur plusieurs aspects, parmi les meilleures pratiques appliquées dans l'UE.

The Court considers that the Commission's approach compares favourably to other impact assessment systems and is on several aspects good practice within the EU.


Un rapport spécial récent de la Cour des comptes européenne intitulé «L’analyse d’impact dans les institutions européennes: soutient-elle la prise de décision?» (IP/10/1187) a reconnu que ce système, qui ne connaît pas d’équivalent à couverture aussi large, se range parmi les meilleures pratiques appliquées dans l'UE et soutient le processus de prise de décisions au sein des institutions de l'UE.

A recent Special Report of the European Court of Auditors "Impact Assessment in the EU Institutions: do they support decision making?" (IP/10/1187) recognised that this system which has an unrivalled scope among existing ones, is considered to be good practice within the EU and is supporting decision-making within the EU institutions.


L'analyse d'impact en cours de préparation par la Commission examinera différents types de restrictions, notamment des restrictions d'utilisation complètes comme celles appliquées actuellement dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE aux projets concernant des installations nucléaires et aux projets relatifs à des activités liées à l'utilisation des terres, à leur changement d'affectation et à la foresterie. Des restrictions d'utilisation sur la base d'une approche mu ...[+++]

The impact assessment being prepared by the Commission will consider different types of restrictions including full use restrictions, such as those currently applied in the EU ETS to projects at nuclear facilities and projects from LULUCF activities, and use restrictions based on a multiplier approach.




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analyses d’impact appliquées ->

Date index: 2021-05-05
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