Vertaling van "base et pouvaient donc bénéficier " (Frans → Engels) :

Sur la base des informations disponibles, il a été provisoirement établi que tous les producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon remplissaient les conditions énoncées à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base et pouvaient donc bénéficier d’un traitement individuel.
On the basis of the information available, it was provisionally established that all sampled exporting producers fulfilled the requirements foreseen in Article 9(5) of the basic Regulation and, thus, can be granted IT.

58. invite les États membres à développer l'attractivité des programmes et des études STIM afin de répondre aux pénuries existant dans ce domaine; souligne, toutefois, que les sciences humaines et les connaissances de base associées sont indispensables pour utiliser efficacement les possibilités offertes par les disciplines STIM et qu'elles devraient donc bénéficier d'un véritable soutien au sein de leurs institutions et jouer un rôle explicite dans le développement des enseignements; invite les États membres à promouvoir une approche intersectorielle entre différents domaines dans les établissements scolaires, comme les programmes conjoints associant arts, sciences, TIC, ingénierie, commerce et autres domaines pertinents;
58. Calls on the Member States to increase the attractiveness of STEM programmes and studies in order to address the existing shortage in this field; stresses, however, that humanities and general humanistic knowledge are indispensable in making effective use of the opportunities presented by STEM disciplines and thus should receive effective support within their institutions and play an explicit role in curricular development; calls on the Member States to encourage a cross-sectoral approach between different areas within educational institutions, such as joint programmes involving arts, science, ICT, engineering, business and other relevant fields;

59. invite les États membres à développer l'attractivité des programmes et des études STIM afin de répondre aux pénuries existant dans ce domaine; souligne, toutefois, que les sciences humaines et les connaissances de base associées sont indispensables pour utiliser efficacement les possibilités offertes par les disciplines STIM et qu'elles devraient donc bénéficier d'un véritable soutien au sein de leurs institutions et jouer un rôle explicite dans le développement des enseignements; invite les États membres à promouvoir une approche intersectorielle entre différents domaines dans les établissements scolaires, comme les programmes conjoints associant arts, sciences, TIC, ingénierie, commerce et autres domaines pertinents;
59. Calls on the Member States to increase the attractiveness of STEM programmes and studies in order to address the existing shortage in this field; stresses, however, that humanities and general humanistic knowledge are indispensable in making effective use of the opportunities presented by STEM disciplines and thus should receive effective support within their institutions and play an explicit role in curricular development; calls on the Member States to encourage a cross-sectoral approach between different areas within educational institutions, such as joint programmes involving arts, science, ICT, engineering, business and other relevant fields;

38. invite les États membres à développer l'attractivité des programmes et des études STIM afin de répondre aux pénuries existant dans ce domaine; souligne, toutefois, que les sciences humaines et les connaissances de base associées sont indispensables pour utiliser efficacement les possibilités offertes par les disciplines STIM et qu'elles devraient donc bénéficier d'un véritable soutien au sein de leurs institutions et jouer un rôle explicite dans le développement des enseignements; invite les États membres à promouvoir une approche intersectorielle entre différents domaines dans les établissements scolaires, comme les programmes conjoints associant arts, sciences, TIC, ingénierie, commerce et autres domaines pertinents;
38. Calls on the Member States to increase the attractiveness of STEM programmes and studies in order to address the existing shortage in this field; stresses, however, that humanities and general humanistic knowledge are indispensable in making effective use of the opportunities presented by STEM disciplines and thus should receive effective support within their institutions and play an explicit role in curricular development; calls on the Member States to encourage a cross-sectoral approach between different areas within educational institutions, such as joint programmes involving arts, science, ICT, engineering, business and other relevant fields;

Elles pouvaient donc bénéficier de la dérogation prévue à l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE en tant que mesures pouvant contribuer au développement du secteur.
They could therefore qualify under the exception provided for in Article 107(3)(c) TFEU as measures able to contribute to the development of the sector.

Conformément à l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, un droit applicable à l'échelle nationale est établi, s'il y a lieu, pour les pays relevant dudit article, sauf dans les cas où les sociétés en cause sont en mesure de prouver qu'elles remplissent tous les critères visés à l'article 9, paragraphe 5, du règlement de base et peuvent donc bénéficier d'un traitement individuel.
Pursuant to Article 2(7)(a) of the basic Regulation, a countrywide duty, if any, is established for countries falling under that Article, except in those cases where companies are able to demonstrate that they meet all criteria set out in Article 9(5) of the basic Regulation and can thus be granted IT.

3. demande instamment à la Commission de ne pas réduire, en termes réels, le montant global pour chaque bénéficiaire; note que ce calcul doit s'effectuer en tenant compte des éléments suivants: a) le rapport entre l'aide globale programmée au titre de l'IAP et le PIB des différents pays ne doit pas diminuer en termes relatifs, même si, en termes réels, le dénominateur (le PIB) des divers bénéficiaires aura affiché une progression cumulée sur la période 2007-2013, b) le nombre de pays bénéficiant du financement au titre des futurs instruments devrait diminuer avec l'adhésion de la Croatie, ce qui est de nature à modifier la distribution comparative au sein de la réserve de financement, et c) avec les modifications proposées pour le nouvel instrument, destinées à supprimer la différenciation entre les pays sur la base de leur statut de candidat ou non, un plus grand nombre de pays seront éligibles au financement (dont les pays non candidats ne pouvaient pas jusqu'à présent bénéficier) des domaines axés sur le développement socioéconomique; recommande, dans ce contexte, de ne pas priver les bénéficiaires de l'accès suffisant et équitable au financement en raison d'une limitation des ressources de l'UE, en particulier dans le domaine du renforcement institutionnel;
3. Urges the Commission to plan a non-decrease in real terms of overall funding for each beneficiary; notes that this calculation should be made while taking into consideration the following: a) the ratio of overall programmed IPA assistance to each country’s GDP should not decrease in relative terms even if, in real terms, the denominator (GDP) for each beneficiary country will have shown a cumulative increase over the period 2007-2013, b) the number of countries with access to funding through the future instrument is likely to decrease with the accession of Croatia, which would potentially change the comparative redistribution within the pool of funding, and c) with suggested changes to the new Instrument, serving to remove differentiation between countries on the basis of their candidacy status, more countries will be able to access funding – hitherto inaccessible to non-candidate countries – earmarked for policy areas focusing on socio-economic development; recommends, in this context, that no beneficiary be precluded from sufficient and fair access to funding due to limited EU resources, in particular as regards the policy area of institution-building;

Celles-ci pouvaient donc être calculées sur la base de paramètres objectifs et transparents.
The compensations could thus be calculated on the basis of objective and transparent parameters.

Mais lorsque nous avons demandé si certains pays ayant conclu un ACP et qui avaient certains problèmes particuliers pouvaient en lieu et place de l’ACP bénéficier du SPG+, il nous a été répondu que ce n’était pas possible parce qu’ils ne respectaient pas certaines des conventions et n’étaient donc pas éligibles.
But when we asked whether some of the ACP countries that had specific concerns could be given GSP+ as an alternative, we were told this was not possible because they violate certain of the conventions and therefore do not qualify for GSP+.

2. Par cette lettre, la Commission a informé les autorités italiennes qu'elle avait considéré que, sur la base des données disponibles à ce moment-là concernant la production d'huile d'olive, ces mesures constituaient une infraction à l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses et qu'elles ne pouvaient donc bénéficier d'aucune des dérogations prévues à l'article 92 paragraphe 3 du traité.
2. In that letter the Commission informed the Italian authorities that it had felt, on the basis of the information available on olive oil production at that time, that the aid scheme in question constitued an infringement of the common organization of the market in oils and fats and that such a scheme could therefore not qualify for any of the exceptions provided for in Article 92 (3) of the Treaty.