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Traduction de «celles-ci pouvaient donc » (Français → Anglais) :

Dans le cadre du 3ème pilier, les institutions européennes ne possédaient pas de compétence et ne pouvaient donc adopter de règlement ni de directive.

Under the framework of the 3rd pillar, European institutions did not have any competences and could therefore not adopt regulations or directives.


Quand le logement a été transféré aux municipalités, celles-ci pouvaient définir leurs propres priorités.

When the housing was downloaded to municipalities, they could set their own priorities.


Quant à la réglementation, on semble craindre beaucoup que la réglementation des banques étrangères au Canada ne serait pas adéquate si celles-ci pouvaient exploiter des succursales.

With regard to regulation, one of the overarching concerns appears to be that there might not be adequate regulation of foreign banks in Canada if they were to become branches.


On a, généralement, reconnu qu'on en connaît à peu près les causes, mais nous n'étions pas en mesure de savoir quelle importance relative celles-ci pouvaient avoir.

I think there was a general admission that we know roughly what the causes are but we do not know which causes are more important or less important.


À Toronto, Bill Blair, le chef de police, a déclaré qu'au cours de leurs enquêtes sur les gangs, ils avaient observé la crainte que celles-ci pouvaient engendrer grâce à l'intimidation et à des menaces de représailles.

In Toronto, Chief Bill Blair has stated that they have seen the fear caused by intimidation and the threat of retaliation in gang investigations.


Celle-ci doit donc définir des règles standard pour les aspects communs et s'écarter du principe d'harmonisation minimale présent dans les anciennes directives, en vertu duquel les États membres pouvaient maintenir ou adopter des règles nationales plus strictes.

This Directive should accordingly lay down standard rules for the common aspects and move away from the minimum harmonisation approach in the former Directives under which Member States could maintain or adopt stricter national rules.


Celles-ci pouvaient l'employer pour ses besoins en matière de développement.

It goes back to being used for whatever development the community needs.


Par exemple, les autorités grecques n’ont traité aucune des informations transmises par les autres États membres où résidaient des ressortissants grecs, parce qu’elles les ont reçues après le 3 mars 2009, date de clôture des listes électorales, et qu’elles ne pouvaient donc plus modifier ces listes.

For example, the Greek authorities did not process any of the information sent by other Member States where Greek nationals were residing, since all the information was received after 3 March 2009, when the electoral rolls are closed in that Member State and cannot be modified.


L’OHMI a soutenu, en substance, que les formes en cause devaient être considérées comme usuelles et ne pouvaient donc exercer la fonction d’indication de l’origine assignée à la marque.

The Office essentially argued that the shapes in question are to be regarded as common and thus incapable of performing a trade mark’s function as an indication of origin.


7. Bien que le rapport constitue un point de départ utile pour examiner la nécessité de contrôles sur l'argent liquide, il convient de considérer avec prudence les données chiffrées qu'il contient. En effet, certains États ne pratiquent aucun contrôle et ne pouvaient donc pas fournir de données chiffrées. D'autres ont, pour leur part, aussi communiqué des informations sur les échanges intracommunautaires.

7. Although the report offers a useful starting point for examining the need for cash controls, the figures need to be viewed with caution because some Member States do not apply controls and were therefore unable to provide input, while others also provided information on intra-Community trade.




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celles-ci pouvaient donc ->

Date index: 2021-01-05
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