Vertaling van "peuvent donc bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Dans certains pays tiers, les technologies clés génériques peuvent bénéficier d’aides publiques qui manquent souvent de transparence et ne peuvent donc pas être analysées de près.
- In some third countries KETs may benefit from state support, which are often not transparent and therefore need to be analysed further..

(20) Étant donné que les objectifs fixés dans la présente directive, à savoir la définition de règles communes minimales régissant le droit à l’aide juridictionnelle dont bénéficient les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre de procédures pénales, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc l'être mieux, en raison des dimensions de l'action, au niveau de l’Union, celle-ci peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
(20) Since the objectives of this Directive, namely setting common minimum rules for the right to legal aid for suspects or accused persons in criminal proceedings, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can, by reason of the scale of the measure, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty of the European Union.

une indication claire des mesures relevant du titre V, chapitre III, qui peuvent être menées collectivement et donc bénéficier d'une intensité supérieure de l'aide conformément à l'article 95, paragraphe 3;
(h) a clear indication of the measures under Chapter III of Title V that may be undertaken collectively and therefore may benefit from higher aid intensity according to Article 95(3);

une indication claire des opérations relevant du titre V, chapitre III, qui peuvent être menées collectivement et donc bénéficier d'une intensité supérieure de l'aide conformément à l'article 95, paragraphe 3;
(h) a clear indication of the operations under Chapter III of Title V that may be undertaken collectively and therefore may benefit from higher aid intensity according to Article 95(3);

Les garanties sont liées à la situation particulière dans laquelle se trouvent les États membres participants non membres de la zone euro en vertu du présent règlement: ils ne sont pas représentés dans le conseil des gouverneurs et ne peuvent donc bénéficier pleinement d'autres mécanismes prévus pour les États membres appartenant à la zone euro.
The safeguards are due to the specific circumstances in which non-euro area participating Member States are under this Regulation, since they are not present in the Governing Council and cannot fully benefit from other mechanisms provided for euro area Member States.

121. reconnaît qu'en cette période de restrictions budgétaires et de réduction de la capacité de prêt du secteur privé, les PME, et en particulier les microentreprises, ont été les plus affectées, et qu'elles devraient donc bénéficier d'un soutien renforcé de l'Union afin de continuer à générer des emplois, de l'innovation et de la croissance; fait observer qu'une attention particulière devra être portée aux PME qui génèrent un développement durable au niveau local, et que la politique de cohésion, en tant que principal instrument d'investissement en faveur de la convergence et du développement durable dans l'ensemble de l'Union, est l'un des deux grands modes de soutien de l'Union destinés aux PME; souligne dès lors qu'il conviendrait, à l'avenir, de faire davantage usage des instruments financiers dans le cadre de la politique de cohésion en faveur des PME, car ils peuvent garantir un renouvellement des fonds, encourager les partenariats public-privé et créer un effet multiplicateur en association avec le budget de l'Union;
121. Recognises that at the time of fiscal constraint and reduced lending capacity of the private sector, SMEs and in particular micro-enterprises have been the most affected and should accordingly be targeted with strengthened Union support to continue generating employment, innovation and growth; notes that particular attention must be given to SMEs generating sustainable development at local level and that cohesion policy, as the major investment instrument for convergence and sustainable development of the whole Union, is one of the two main Union support channels for SMEs; stresses, therefore, that the use of FIs in cohesion policy in relation to the SMEs should be reinforced in the future as it can guarantee revolving funds, foster public-private partnerships and achieve a multiplier effect with the Union budget;

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l’établissement de normes relatives à l’octroi par les États membres d’une protection internationale aux ressortissants de pays tiers et aux apatrides, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire et au contenu de la protection accordée, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de la présente directive, être mieux réalisés au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objectives of this Directive, namely to establish standards for the granting of international protection to third-country nationals and stateless persons by Member States, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of this Directive, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the TEU.

La concurrence avec les ports de pays tiers est une source d'inquiétude car ceux-ci ne sont pas soumis aux mêmes obligations règles de notre communauté et peuvent donc bénéficier d'un avantage du fait d'une règlementation plus permissive sur les aides d'état ou l'environnement.
Competition with third country ports is a source of concern, since the latter are not subject to the same obligations and rules as those in the Union and may therefore enjoy an advantage as a result of less stringent provisions on state aids or the environment.

Les dessins ou modèles identiques peuvent donc bénéficier d'une protection qui diffère selon l'État membre et couvre des propriétaires différents, ce qui entraîne inévitablement des conflits lors des échanges entre États membres.
Identical designs may be therefore protected differently in different Member States and for the benefit of different owners. This inevitably leads to conflicts in the course of trade between Member States.

En outre, la presque totalité des régions frontalières du niveau NUTS III ont actuellement accès à des subventions régionales s'inscrivant dans des régimes d'aides d'État et peuvent donc bénéficier d'un traitement préférentiel par rapport à des régions non assistées (intensités d'aide plus élevées au soutien de l'investissement (y compris dans le secteur agricole) de la recherche et du développement, de la formation en entreprise, de la création d'emplois, etc.).
Furthermore, nearly all EU border regions at NUTS III level are currently eligible for national regional aid under state aid rules and may therefore benefit from a preferential treatment compared to non-assisted areas (e.g: higher aid intensities to support investment (including in the agricultural sector), research and development, training by firms, employment creation, etc.