Traduction de «banque royale pourrait-elle opposer » (Français → Anglais) :

Pourquoi la Banque Royale devrait-elle maintenir une succursale dans le centre-ville de Lone Butte, en Colombie-Britannique, aux côtés de la Banque de Montréal et de la Banque de Commerce, s'il n'y a que 3 200 clients à servir?
Why should the Royal Bank have to keep a branch open in downtown Lone Butte, B.C., along with the Bank of Montreal and the Bank of Commerce, when they're serving 3,200 clients?

Dans mon exemple, les actions de la Banque Toronto Dominion seraient utilisées comme prix nominal pour déterminer l'impôt sur les gains en capital à payer un jour sur les actions de la Banque Royale, si elles étaient utilisées pour des fins de consommation.
In my example, the Toronto Dominion shares would be used as the cost basis for determining the capital gains tax to be paid eventually on the Royal Bank shares, if they are used for consumption purposes.

d’octroyer des licences sur tous ses droits sur le prix final à des fins de négociation en bourse, de compensation et/ou de dénouement de dérivés de crédit à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND – «fair, reasonable and non-discriminatory»); de se soumettre à une procédure d’arbitrage par une tierce partie avec effet contraignant en cas de désaccord sur les conditions FRAND; d’empêcher les banques d’investissement d’influer sur les décisions de l’ISDA concernant l’octroi de licences sur le prix final en transférant la responsabilité de la décision d’octroi de licences de son conseil d’administration à son directeur général, qui ne doit pas solliciter le point de vue des banques; de ne pas résilier unilatéralement un accord de licence sur le prix final en raison de «craintes de manipulation d’enchères», à moins qu’elle n’établisse ces craintes à la satisfaction d’un mandataire chargé du contrôle et qu’elle ne démontre qu’aucune autre mesure moins contraignante ne pourrait remédier à ce risque.
to license all its rights in the Final Price for the purpose of exchange trading, clearing and/or settling of credit derivatives on fair, reasonable and non-discriminatory (FRAND) terms; to submit to a third-party arbitration procedure with binding effect in the event of a disagreement on the FRAND terms and conditions; to prevent investment banks from influencing ISDA's decisions on licensing the Final Price by transferring the responsibility for the decision to license from ISDA's Board of Directors to the Chief Executive Officer who must not seek the views of the banks; not to unilaterally terminate a Final Price license due to "auction manipulation concerns" unless ISDA demonstrates these concerns to the satisfaction of a monitoring trustee and proves that no other less stringent measure could address this risk.

À la suite de cette notification, un participant peut s'opposer à la diffusion envisagée s'il démontre qu'elle pourrait nuire gravement à ses intérêts légitimes concernant ses résultats ou ses connaissances préexistantes.
Following notification, a participant may object if it demonstrates that its legitimate interests in relation to its results or background would suffer significant harm by the intended dissemination.

La situation financière des banques islandaises pourrait s'en trouver encore aggravée, car elles devraient supporter la charge financière additionnelle à la place des emprunteurs.
This could further erode the financial situation of domestic banks as they would have to shoulder the additional burden instead of borrowers.

Comment la Banque Royale pourrait-elle opposer un refus à Nortel lorsque cette entreprise lui demanderait un prêt de 100 millions ou de 500 millions de dollars?
How could the Royal Bank refuse Nortel when they ask for a loan of $100 million or $500 million?

Elle pourrait comprendre des missions de surveillance renforcée effectuées par la Commission dans les États membres, en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE) lorsqu’il s’agit d’États membres dont la monnaie est l’euro ou d’États membres qui participent à l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire (MCE II), et la présentation de rapports supplémentaires par les États membres en cas de déséquilibres graves, notamment de déséquilibres compromettant le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire.
This could include enhanced surveillance missions to Member States by the Commission, in liaison with the European Central Bank (ECB) for Member States whose currency is the euro or Member States participating in the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union (ERM II), and additional reporting by Member States in case of severe imbalances, including imbalances that jeopardise the proper functioning of the economic and monetary union.

[1] "Il [en] résulte (.) qu'issu d'une source autonome, le droit né du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu'il soit, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même".
[1] "It follows (.) that the law stemming from the treaty, an independent source of law, could not, because of its special and original nature, be overridden by domestic legal provisions, however framed, without being deprived of its character as Community law and without the legal basis of the Community itself being called into question".

Dans mon exemple, les actions de la Banque Toronto-Dominion seraient utilisées comme prix nominal pour déterminer l’impôt sur les gains en capital à payer sur les actions de la Banque Royale, si elles étaient utilisées pour des fins de consommation (21)
In my example, the Toronto Dominion shares would be used as the cost basis for determining the capital gains tax to be paid eventually on the Royal Bank shares, if they are used for consumption purposes (21)

Elles vont donc contribuer temporairement pour environ 100 millions de dollars, alors que la Banque royale à elle seule a fait plus de 1,2 milliard de profits en 1994.
Consequently, banks will temporarily contribute about $100 million, while the Royal Bank alone made profits in excess of $1.2 billion in 1994.