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Vertaling van "baker nous avons récemment entendu maints témoignages " (Frans → Engels) :

Le sénateur Baker : Nous avons récemment entendu maintsmoignages sur ce sujet et la raison d'être de l'amendement est que le Code criminel établit à l'article 718 un régime spécial applicable aux contrevenants autochtones.

Senator Baker: We heard substantial evidence on this point recently before the committee, and the rationale is that the Criminal Code outlines at section 718 a regime whereby a consideration is given to an Aboriginal offender.


Monsieur le ministre, nous avons récemment entendu un témoignage de l'Association des industries solaires du Canada, qui a vraiment plaidé la cause des technologies solaires.

Minister, we recently heard from the Canadian Solar Industries Association, who presented a very compelling case for solar technology.


Nous avons récemment entendu parler, au cours de témoignages devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, d'une importante augmentation du nombre de lois au fil des ans.

We did receive testimony recently in the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs about the substantial increases in the number of new laws over the years.


Nous avons entendu maints témoignages selon lesquels le projet de loi ne permettrait pas de réaliser ce qu'il vise, à savoir améliorer le fonctionnement et l'efficacité de notre système d'immigration et de protection des réfugiés.

We have heard abundant evidence that the bill would not accomplish what it sets out to do, namely, to improve the functioning and efficiency of our immigration and refugee system.


Le sénateur Baker : Pour aider M. Saint-Denis, nous avons entendu des témoignages selon lesquels une personne qui est reconnue coupable d'une infraction désignée eu égard aux substances signifie que cette personne a été trouvée coupable d'une infraction qui ne correspond pas au paragraphe 4(1), la simple possession, et qu'aux termes de la loi, passer un joint pourrait constituer un trafic de drogue.

Senator Baker: To help Mr. Saint-Denis, we heard evidence that someone who is convicted of a designated substance offence means you are convicted of an offence that does not fall within 4(1), simple possession, and that the passing of a joint could constitute, under the act, trafficking.




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baker nous avons récemment entendu maints témoignages ->

Date index: 2021-11-07
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