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Vertaling van "avocate générale qui pourra vous expliquer " (Frans → Engels) :

Mme Stoddart : Puis-je renvoyer la question à mon avocate générale, qui pourra vous expliquer précisément l'interaction avec cette disposition?

Ms. Stoddart: May I refer that question to my general counsel for the precise interplay of that clause?


Jacques pourra vous expliquer le processus si vous voulez.

Jacques can explain the process, if you want.


21) Pour chacune des PCD et pratiques loyales correspondantes énumérées ci-dessus, veuillez: a) indiquer si vous approuvez ou non l'analyse de la Commission et, le cas échéant, fournir des éléments complémentaires; b) expliquer si votre secteur est concerné par cette PCD; c) expliquer si la pratique loyale correspondante pourrait s'appliquer de manière générale dans les différents secteurs; d) expliquer si la PCD doit être interdite dans l'absolu ou ...[+++]

21) For each of the UTPs and corresponding possible fair practices identified above, please: a) Indicate whether or not you agree the analysis of the Commission. If applicable, provide additional information. b) Explain whether the UTP is relevant for the sector in which you are active. c) Explain if the corresponding possible fair practice could be applied across the board in different sectors? d) Explain if the UTP should be prohibited per se or if its assessment should be made on a case by-case basis.


Je vous présente Christine Zachary-Deom, notre avocate-conseil qui pourra répondre aux questions de nature juridique.

For legal questions, I'd like to introduce Christine Zachary-Deom, my head legal representative.


Monsieur le Secrétaire général, bien qu’il y ait beaucoup de choses à dire sur l’immigration, qui implique l’intégration, nous partageons les mêmes valeurs de dignité humaine, de démocratie et d’État de droit. Ainsi, tout bien considéré, nous empruntons le même chemin, et j’espère que vous aurez l’occasion de vivre, en tant que secrétaire général, le jour où l’Union européenne, dotée de son propre siège, pourra défendre ces valeurs ...[+++]

Although, Mr Secretary-General, there is much that could be said about immigration, which involves integration, we share the same values of human dignity, democracy and the rule of law, so, all things considered, we are taking the same road, and I hope that you will, as Secretary-General, see the day when the European Union, with a seat of its own, can defend these values in the Security Council and in the United Nations.


Vous n’avez pas non plus correctement expliqué pourquoi vous n’êtes pas disposé à autoriser la poursuite de l’expérience de l’application des taux réduits de TVA aux services à forte intensité de main-d’œuvre, même si vous devez vous rendre compte que l’analyse des résultats est inexacte, étant donné que les rapports des États membres sont établis d’une manière si générale qu’ils n’ont pas résisté à un examen scientifique minutieux.

Nor have you provided an adequate explanation of why you are unwilling to allow this experiment with reduced rates of VAT for labour-intensive services to continue, even though you must realise that the analysis of the findings is inaccurate, given that the Member States’ reports are so general that they did not stand up to scientific scrutiny.


- Vous êtes un député ancien et expert dans cette Assemblée - je crois même que vous êtes plus ancien que moi, ce n’est pas peu dire - et vous savez donc que ce ne sont pas les présidents qui donnent un intitulé aux questions et qu’elles sont déjà baptisées, c’est pourquoi je peux seulement prendre note de votre intervention et vous expliquer que nous n’avons généralement pas assez de temps mais qu’il nous restait cinq minutes aujourd’hui. Il ne convient toutefois pas, selon moi - pardonnez-moi, je vous parle comme à tout autre collèg ...[+++]

– As a former Member and an expert on this House – and an even older one than me, and that is saying something – you will know that it is not we temporary Presidents who give the questions their names, but they come already named, already christened, and I can therefore only take note of the issue and explain that we always lack time, but today we have had five minutes left over, and I do not believe – and you will excuse me if I speak to you as just another Member – that we should deal with every debate on the basis of just one five-minute experience.


Laissez-moi vous expliquer la nature du danger dont je parle. Le secteur ferroviaire est inclus dans la directive générale. Les partenaires sociaux du secteur ont accepté d’être inclus dans cette directive générale dans la mesure où des progrès parallèles étaient perceptibles dans le secteur routier, car ils craignaient tout naturellement de souffrir de distorsions de concurrence s’ils étaient le seul à mettre en place des dispositions étendues en matière de temps de travail.

The two sides of industry there agreed to be included in the general directive so long as parallel progress was made in the road sector because they quite naturally fear a competitive disadvantage if they put in place wide-ranging arrangements to cover working time but the road sector does not.


Mme Smith pourra vous expliquer les aspects juridiques de la question, qui vous paraîtront peut-être un peu moins étranges après.

With Ms. Smith here to explain the law, perhaps it will not seem so strange.


En ce qui concerne le contrôle judiciaire, la loi contient un certain nombre de mesures, que M. Stringham pourra vous expliquer, qui visent à limiter dans la mesure du possible les recours en justice.

On the question of judicial review, a number of measures are within the act, and Mr. Stringham can help us with that, namely, the attempt, to the extent possible, to limit judicial review.




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avocate générale qui pourra vous expliquer ->

Date index: 2022-10-16
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