Traduction de «avis assez précise » (Français → Anglais) :

8. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact n'est pas non plus défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; demande instamment à la Commission de remédier à cette omission et de définir avec plus de précision les procédures dans lesquelles intervient le CAI dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées faisant suite aux demandes du Parlement et que toutes les initiatives donnant lieu à une analyse d'impact soient soumises à l'avis favorable du CAI; estime que le collège des commissaires ne devrait pas examiner les initiatives législatives ou non législatives dont l'analyse d'impact n'a pas été validée par le CAI;
8. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the impact assessment process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament and that any initiative which requires an IA should be subject to a positive opinion from the IAB; considers that the College of Commissioners should not examine any legislative or non-legislative initiative which would not have an IA positively cleared by the IAB;

M. Kevin McNamee: Je vais demander à Shelley Bryant de vous donner une réponse détaillée à ce sujet, mais je tiens à préciser néanmoins qu'à notre avis, la loi doit prévoir une possibilité autre que celle du titre incontestable sur les terres visées; en réalité, il faudrait prévoir plusieurs possibilités car, si je comprends bien, la question des compétences est parfois assez complexe—d'ailleurs je vais demander à Mme Bryant de vous donner d'autres précisions à ce sujet.
Mr. Kevin McNamee: Well, I'm going to ask Shelley Bryant to deal with the details of this, but I want to be clear that we think there has to be something more in the legislation than just the one option of clear federal title, in that there should be a number of options, because as I understand it, we get into quite a complex range of jurisdictions and issues, which I'll ask Ms. Bryant to go into a bit.

En général, les questions écrites sont assez longues, souvent de deux paragraphes ou plus, et elles visent à obtenir des renseignements détaillés ou techniques d’un ou de plusieurs ministres ou organismes gouvernementaux. [.] Comme une question écrite vise à obtenir une réponse précise et détaillée, il incombe au député qui fait inscrire une question au Feuilleton des avis « de veiller à ce qu’elle soit soigneusement formulée pour susciter les renseignements recherchés ».
In general, written questions are lengthy, often containing two or more subsections, and seek detailed or technical information from one or more government departments or agencies.Given that the purpose of a written question is to seek and receive a precise, detailed answer, it is incumbent on a Member submitting a question for the Notice Paper “to ensure that it is formulated carefully enough to elicit the precise information sought”.

L'honorable Anne C. Cools : Honorables sénateurs, j'ai manqué une grande partie de l'intervention de madame le sénateur Fraser, mais ce que j'ai entendu m'a suffi pour comprendre que, pour elle, le Règlement ne définit pas d'une façon assez précise le mot « avis ».
Hon. Anne C. Cools: Honourable senators, I did not hear most of Senator Fraser's intervention, but what I did hear is a suggestion that the rules may be insufficient because they are not specific enough in the meaning of notice.

La réaction du public à ces travaux, du moins en ce qui concerne certains aspects, dont le clonage, était à mon avis assez précise, mais l'aspect scientifique évoluait à une rapidité dont le public n'arrivait pas pleinement à prendre conscience.
The response of the public to it, certainly with regard to certain aspects, for instance cloning, I think was fairly definitive, but the science was evolving with a rapidity that the public was not able to really be fully aware of.

Les instructions d'application ne définissent pas assez précisément comment on définit la part du marché du producteur et du grossiste. À mon avis, cela risque de poser des problèmes.
The guidelines have not defined sufficiently precisely how the market share of a manufacturer and a wholesaler should be determined. I feel this is especially problematic.

Toutefois, il résout assez mal, à notre avis, la question technique précise qui, à l'origine, avait donné le branle à toute cette réflexion, à savoir comment déterminer l'autorité nationale compétente pour transmettre au Parlement européen la demande de levée d'immunité d'un de ses membres.
In our view, however, it provides a poor response to the specific technical question which sparked off deliberation on this issue, namely how to determine which is the competent national body for forwarding to the European Parliament the request for the waiver of immunity of one of its Members.

4. est d'avis que la Commission ne fait pas valoir assez clairement que son projet de directive ne remet nullement en question l'importance des services d'intérêt économique général; juge nécessaire, par conséquent, de compléter le considérant 7 et invite la Commission à préciser qu'il appartient aux États membres de déterminer quels sont les services d'intérêt économique général;
4. Believes that the Commission does not make it sufficiently clear that its draft directive does not in any way question the importance of services of general economic interest; considers, therefore, that recital 7 requires amendment and calls on the Commission to make it clear that it is for the Member States to determine which services are of general economic interest;

Comme elle l'a précisé, l'avis doit contenir au moins assez d'information pour indiquer aux sénateurs qui voudraient intervenir dans le débat s'ils doivent s'y préparer.
As she explained, the notice should contain enough information to allow senators to prepare themselves should they want to speak on the question of privilege.