Traduction de «avec le fait que cette question orale soit inscrite » (Français → Anglais) :

Les États-Unis et d'autres pays occidentaux voudraient que l'OMC se penche sur ces questions, ouvre la discussion là-dessus et, en fait, exige que cette disposition soit inscrite de façon régulière dans les négociations commerciales internationales.
The United States and other Western governments want the WTO to deal with these issues and create a provision where these issues can be discussed and, in fact, made part of international trade negotiations on a regular basis.

Quant à nous, le fait que cette question ne soit pas nécessairement résolue de façon définitive dans ce projet de loi ne nous empêche pas, en tout cas pour la plupart d'entre nous, de favoriser l'adoption d'un projet de loi réparateur, qui conférera une égalité qui a été trop longtemps refusée aux personnes de même sexe.
As for us, the fact that this question is not necessarily definitively resolved in this bill should not prevent us—at least not most of us—from being in favour of a restorative bill that will grant a too-long-denied equality on same sex couples.

Le sénateur Tardif : Quel impact le fait de ne pas avoir la langue de travail peut-il avoir sur le fait que cette question ne soit pas incluse dans le questionnaire?
Senator Tardif: What is the impact of not having the language of work, if this question is not included in the questionnaire?

– (EN) Madame la Présidente, je me félicite de cette question orale et du fait que cette question importante soit à nouveau au centre des débats.
– Madam President, I welcome this oral question and the focused return to a very important issue.

– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous avons demandé que cette question orale soit ajoutée à l’ordre du jour, car nous estimons que le Parlement devrait obtenir une réponse adéquate sur un thème aussi important, et c’est la raison pour laquelle nous demandons que cette modification soit apportée à l’ordre du jour.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, we have asked that this oral question be added to the agenda since we believe that Parliament should receive an appropriate answer on such an important point, and that is why we are asking for this amendment to the agenda.

Peut-être que cela a quelque chose à voir avec le fait que cette question orale soit inscrite à l’ordre du jour du Parlement ce soir, et peut-être que les délibérations de ce soir ont accéléré les processus de réflexion de la Commission et les ont rapprochés des propositions du commissaire Bolkestein.
Perhaps that has something to do with our getting this oral question onto Parliament’s agenda for this evening, and this evening’s deliberations have perhaps accelerated the Commission’s thinking processes and steered them closer to Commissioner Bolkestein’s proposals.

− (EN) Vu le fait que la question orale au Conseil sur les «sociétés annuaires» fallacieuses ne peut être abordée avant 20 heures et que le Conseil ne pourra être présent à cette heure, ce qui est bien sûr regrettable – ce n’est pas écrit, c’est un ajout de ma part – il a été demandé de remettre la question orale à une session ultérieure.
− In view of the fact that the oral question to the Council on misleading ‘directory companies’ cannot be dealt with until after 8 p.m., and the Council cannot be present at that time, which, of course, is regrettable – that is not written here but I am adding it – it has been requested that we postpone the oral question to a later part-session.

C’est pourquoi nous voudrions proposer que cette question orale soit incluse au débat général sur le programme législatif et de travail pour 2004, car nous avons appris ce week-end que le président Prodi va soulever la question de l’OLAF au cours de ce débat et nous voudrions poser un certain nombre de questions dans ce contexte, lesquelles sont comprises dans la substance de cette question orale.
We would therefore like to propose that this oral question be attached to the overall debate on the legislative and work programme for 2004, because over the weekend we heard that President Prodi will be raising the question of OLAF during that debate and we have a number of questions we would like to ask in that context, which are included in the substance of this oral question.

Motions Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, soit étudié de la façon suivante : Que la Chambre passe à la deuxième lecture du projet de loi immédiatement après la période des questions orales, le mardi 5 juin 2001, et que, pendant cette étape, le temps de parole soit limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix et que tout vote nécessaire à cet égard ait lieu immédiatement; Qu'immédiatement après les Affaires courantes, le mercredi 6 juin 2001, le projet de loi soit renvoyé à un comité plénier, pourvu a) que tout député puisse déposer une proposition d'amendement qui, si elle est recevable, sera mise à l'étude par la présidence au moment opportun, b) que, après avoir consacré au plus une heure à l'étude de l'article 1, le comité plénier passe aux articles suivants, qui pourront faire l'objet de débat et d'amendement, c) que tout vote demandé pendant les travaux du comité soit renvoyé à la fin de l'étude du projet de loi en comité et d) que, au plus tard 15 minutes avant l'heure ordinaire de l'ajournement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de l'étude en comité et de l'étape du rapport soit mise aux voix et que tout vote nécessaire ait lieu immédiatement; Qu'après la période des questions orales, le jeudi 7 juin 2001, la Chambre passe immédiatement à l'étape de la troisième lecture du projet de loi, pendant laquelle le temps de parole sera limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin des Ordres émanant du gouvernement ...
Motions Pursuant to Standing Order 56.1, Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage), moved, That Bill C-28, An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act, shall be disposed of as follows: That the House proceed to the second reading stage of the said Bill immediately after Oral Questions on Tuesday, June 5, 2001, and, during this stage, no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the second reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be taken forthwith; That immediately after Routine Proceedings on Wednesday, June 6, 2001, the Bill shall be referred to a Committee of the Whole, provided that (a) any Member may table an amendment which, if in order, the Chair shall put at the appropriate time, (b) after no more than one hour of consideration by the said Committee on clause 1, the Committee shall proceed to subsequent clauses, which shall be subject to debate and amendment, (c) any division requested in the committee shall be deferred until the end of the Committee's consideration of the Bill, and (d) no later than 15 minutes prior to the ordinary time of adjournment, all questions necessary to dispose of the committee stage and the report stage of the Bill shall be put and any division necessary be taken forthwith; and That after Oral Questions on Thursday, June 7, 2001, the House shall immediately proceed to the third reading stage of the said Bill, during which no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the third reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be ...

[Français] Il est possible que cette période de questions orales soit la dernière de cette session.
[Translation] This may have been our last question period of the session.