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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Vertaling van "soit pas incluse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
14.2 (1) Une protestation peut être formulée, par avis écrit au registraire renfermant un bref exposé des motifs invoqués, contre l’inclusion ou l’addition du nom d’une personne dans le registre des Indiens ou une liste de bande tenue au ministère ou contre l’omission ou le retranchement de son nom de ce registre ou d’une telle liste dans les trois ans suivant soit l’inclusion ou l’addition, soit l’omission ou le retranchement.

14.2 (1) A protest may be made in respect of the inclusion or addition of the name of a person in, or the omission or deletion of the name of a person from, the Indian Register, or a Band List maintained in the Department, within three years after the inclusion or addition, or omission or deletion, as the case may be, by notice in writing to the Registrar, containing a brief statement of the grounds therefor.


(v) soit qui sont payés pour le compte du particulier, ou sont des frais pour lesquels il a ou avait droit à un remboursement, dans le cadre d’un programme de Sa Majesté du chef du Canada d’aide aux athlètes, à condition que le paiement ou le montant du remboursement ne soit pas inclus dans le calcul du revenu du particulier;

(v) are paid on the individual’s behalf, or are fees in respect of which the individual is or was entitled to receive a reimbursement, under a program of Her Majesty in right of Canada designed to assist athletes, where the payment or reimbursement is not included in computing the individual’s income;


En conclusion, j'aimerais que la taxe soit incluse en bas de la facture et que la TVH ne soit pas incluse dans les prix.

In conclusion, I would like to see a tax included at the bottom of the invoice and not HST included pricing.


Le sénateur Rompkey: J'aimerais préciser que dans le cadre de l'étude Ekos, on a bien posé cette question et une petite majorité de gens, 52 p. 100, ont dit que si l'inclusion de la taxe dans le prix de vente entraînait des coûts supplémentaires pour les entreprises, ils souhaitaient qu'elle ne soit pas incluse dans le prix.

Senator Rompkey: To set the record straight, the Ekos study did ask that question, and a slight majority, 52 per cent, said that, even if it means an extra cost to business, they would want the total price displayed.


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– (EN) Monsieur le Président, je veux moi aussi soutenir cela, car il a dû y avoir une erreur, soit dans nos listes de vote, soit dans notre procédure de vote, mais il y avait une telle unanimité pour le soutenir qu’il serait très bizarre qu’il ne soit pas inclus.

– Mr President, I want to support that because it must have been a mistake, either in our voting lists or in our voting procedure, but there was such unanimity in supporting it that it would be very strange if it were not included.


Je ne comprends pas comment il est possible qu’une aide non liée à la production, et reposant sur des critères similaires de nature essentiellement environnementales - tels que les paiements directs, les mesures agro-environnementales ou les versements compensatoires pour les régions défavorisées - soit soumise à un traitement et à des contrôles bureaucratiques différents, et qu’elle ne soit pas incluse dans un système unique et unifié.

I do not understand how it is possible for aid which is not linked to production, and which is subject to similar criteria of an essentially environmental nature – such as direct payments, agro-environmental measures or compensation payments for disadvantaged regions – to be subject to different bureaucratic treatment and controls, and not be included in a single, unified system.


12. interpelle les États receveurs et donateurs d'aide au développement pour que soit systématiquement incluse dans tous les échanges une clause sanitaire de protection des enfants victimes de la grande pauvreté et de la malnutrition et touchés par la pneumonie, les diarrhées ou le paludisme, qui sont les principaux responsables de la mort d'enfants dans les pays en développement, et que, à cet égard, une approche qui tienne compte des questions d'égalité des sexes soit adoptée pour mettre fin aux discriminations multiples dont les fe ...[+++]

12. Calls on States giving and receiving development aid to include systematically in all exchanges a health clause to protect children who are victims of extreme poverty and malnutrition and are affected by pneumonia, diarrhoea and malaria, which are the main causes of death among children in developing countries, and calls for a gender-sensitive approach to be taken in this regard in order to tackle multiple discrimination against women and girls; calls on the EC to step up financial support to child-related health priorities in development cooperation programmes;


13. demande que la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie soit étendue à tous les nouveaux accords conclus entre l'Union européenne et des pays tiers, qu'il s'agisse de pays industrialisés ou de PVD, et soit notamment incluse dans les accords commerciaux et sectoriels;

13. Calls for the human rights and democracy clause to be extended to all new agreements between the European Union and third countries, be they industrialised or developing countries, and to be included in particular in trade and sectoral agreements;


Comme l'annexe est classée « confidentielle : commerciale », on nous a fait cette offre à la condition que le texte soit remis aux membres du comité lors d'une réunion à huis clos, en respectant les règles habituelles, c'est-à-dire que toutes les copies du texte ainsi que toutes notes à son sujet soient rendues à la fin de la réunion et que le document ne soit pas lu aux fins du compte rendu et qu'il n'y soit pas inclus d'aucune autre manière.

Since the annex is classified as commercial confidential, this offer is made on the understanding that the committee will be shown the text in camera, respecting what I understand to be the usual arrangements, such as agreement to return all copies of the text and any notes made concerning it at the end of the session, and not to read or otherwise enter the document into the public record during the session.


6. demande que dans le cadre de la révision à mi-parcours de la Stratégie de Lisbonne, la dimension de l'égalité entre les hommes et les femmes soit prise en considération et qu'elle soit également incluse dans l'agenda du Conseil européen du printemps;

6. Requests that the dimension of equality between men and women be taken into consideration as part of the mid-term review of the Lisbon Strategy, and that it be placed on the agenda of the Spring European Council;




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soit pas incluse ->

Date index: 2023-10-30
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