Vertaling van "avant que celles-ci puissent bénéficier " (Frans → Engels) :

Le PFSI est un programme de transition seulement. Il ne vise pas à remplacer les programmes d'assurance maladie provinciaux ou territoriaux, mais plutôt à offrir une protection aux personnes admissibles avant que celles-ci puissent bénéficier d'une protection en matière de santé d'une province ou d'un territoire.
The IFHP has a transitional role only and is not designed to replace provincial or territorial health insurance programs, but provides coverage to eligible individuals prior to qualifying for provincial or territorial coverage.

- pour le Sapard, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signées avec les dix pays candidats prévoient, à la section C, article premier, que la Commission et le pays candidat assurent la coordination des aides entre celles octroyées au titre du programme, de l'ISPA, de PHARE, celle de la Banque européenne d'investissement (BEI) et celles d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).
- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and the applicant country shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, PHARE and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).

* Avant la fin de 2001, la Commission présentera une proposition de modernisation des directives comptables, de manière à ce que celles-ci puissent rester à la base de l'information financière pour toutes les sociétés à responsabilité limitée.
* Before the end of 2001, the Commission will bring forward a proposal to modernise the Accounting Directives so they can remain the basis for financial reporting for all limited liability companies.

le recours à l'argent du contribuable est limité grâce à des mesures appropriées de répartition des charges, ce qui signifie que la banque, ses propriétaires et ses créanciers doivent contribuer au coût d'une défaillance bancaire avant que le contribuable puisse être exposé; les distorsions de concurrence causées par les banques aidées sont limitées; accorder une aide d'État à une banque fausse la concurrence, car elle confère à cette banque un avantage sur celles qui ne bénéficient pas d'aides d'État.
The use of taxpayers' money is limited through appropriate burden-sharing– this requires the bank, its owners and creditors to contribute to the cost of a bank failure before the taxpayer can be exposed. Distortions of competition by aided banks are limited. Giving state aid to a bank distorts competition, as it gives the bank an advantage over banks that do not receive state aid.

Il convient que les pays en développement qui remplissent les critères d’admissibilité au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+) puissent bénéficier des préférences tarifaires additionnelles au titre dudit régime, s’ils introduisent une demande avant le 31 octobre 2011 ou le 30 avril 2013 et si la Commission décide de leur accorder le bénéfice du régime spécial d’encouragement, au plus tard le 15 décembre 2011 ou le 15 juin 2013 respectivement.
Developing countries which fulfil the criteria for being eligible for the special incentive arrangement for sustainable development and good governance (GSP+) should be able to benefit from the additional tariff preferences under that arrangement if, upon their request by 31 October 2011 or 30 April 2013, the Commission decides to grant them the special incentive arrangement by 15 December 2011 or 15 June 2013 respectively.

Pourquoi n'envisagerait-il pas de verser immédiatement aux collectivités une partie des fonds prévus pour l'infrastructure, afin que celles-ci puissent dès maintenant aller de l'avant en matière de développement économique, de projets d'infrastructure et de création d'emplois?
Why would it not consider this move toward putting some of the infrastructure dollars in the hands of communities immediately so that we can move forward on economic development, on good infrastructure development, and on getting people to work immediately?

Pour ces trois derniers pays, des conditions spécifiques doivent être réunies avant que les organisations puissent bénéficier de financements.
For these last three countries, specific conditions must be first met before their organisations can be funded.

L'accord préférentiel avec la Turquie prévoit qu'un droit de douane soit perçu sur les produits issus de pays tiers entrant dans la fabrication de marchandises pour que celles-ci puissent bénéficier de l'exonération des droits à l'entrée dans l'Union européenne.
According to the preferential agreement with Turkey, a customs duty is levied on third country products used in the manufacture of goods, so that such goods may benefit from exemption from import duty on entering the European Union.

Le cancer du sein, qui est loin de se résorber, tue de nombreuses femmes chaque année (1800) Malgré tout l'intérêt que suscite la condition de la femme au Canada et l'adoption d'un certain nombre de lois et de politiques pour pallier l'inégalité dont elles sont victimes, il faut constater que la situation de ces dernières reste encore fort différente de celle des hommes et qu'il reste beaucoup à faire avant que celles-ci bénéficient des mêmes avantages que les hommes.
Breast cancer, the incidence of which is certainly not declining, kills many women every year (1800) Despite the interest in improving the status of women in Canada and legislation and policies aimed at correcting the inequities women experience, it is a fact that the status of women still leaves much to be desired, compared with the status of men and that which remains to be done before women enjoy the same advantages as men.

1. Le transformateur qui procède à des opérations de transformation tout au long de la campagne et qui souhaite bénéficier de l'aide visée à l'article 35, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1493/1999 présente avant le début de la campagne ou, lorsqu'il entreprend pour la première fois l'activité, d'élaboration de jus de raisins, avant le début de celle-ci, à l'instance compétente de l'État membre dans lequel la transformation a lieu, un programme qui reprend au moins les éléments suivants:
1. Processors who undertake processing operations throughout the wine year and who wish to receive aid under Article 35(1)(a) of Regulation (EC) No 1493/1999 shall submit a schedule to the competent authority of the Member State in which processing takes place before the beginning of the wine year or, where they are manufacturing grape juice for the first time, before beginning such manufacture. The schedule shall include at least the following information: