Vertaling van "avant leurs infractions seront désormais " (Frans → Engels) :

Le rapport annuel de la Commission sur les instruments de défense commerciale comportera désormais une section consacrée aux questions de développement durable; davantage de transparence et de prévisibilité: les entreprises seront désormais informées trois semaines avant le début de la perception des droits.
The Commission's annual report on trade defence instruments will also include now a section dedicated to sustainability issues. Increased transparency and predictability: An advance warning of 3 weeks will now be given to companies before duties start being collected.

Les parties intéressées seront désormais en mesure, pour la première fois, d'exprimer leur point de vue sur les actes délégués et les actes d’exécution avant leur adoption par la Commission».
Stakeholders will now be able to give their views for the first time on delegated and implementing acts, before they are adopted by the Commission".

Elle renforce les obligations de «vigilance à l’égard de la clientèle» (7) de telle sorte que certaines catégories de clients et de transactions (8) ne seront plus exemptées des obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle et que les «entités soumises à obligation» (9) devront désormais évaluer le niveau de risque avant de décider d’appliquer ou non des mesures de vigilance.
It strengthens the ‘customer due diligence’ (7) requirements so that certain categories of clients and transactions (8) will no longer be exempted from simplified customer due diligence requirements and so that ‘obliged entities’ (9) will henceforth have to assess the level of risk before deciding whether to conduct customer due diligence.

Dans le cas des infractions qui seront désormais assujetties à une période d'attente de cinq à dix ans avant que le détenu soit admissible à une demande de réhabilitation, les modifications proposées dans le projet de loi C-23A accorderaient à la Commission nationale des libérations conditionnelles un plus grand pouvoir discrétionnaire dans l'évaluation de la valeur des demandes.
For offences that will now carry a five- or 10-year waiting period before pardon admissibility, the changes proposed in Bill C-23A would allow the National Parole Board greater discretion in assessing the merits of the application.

Le service qu'ils ont accompli ainsi que les difficultés auxquelles ils durent faire face avant leurs infractions seront désormais commémorés et ne seront jamais oubliés. [Traduction] Permettez-moi de faire connaître leur nom à la Chambre: Le sergent quartier-maître William Alexander, le bombardier Frederick Arnold, le soldat Fortunat Auger, le soldat Harold Carter, le soldat Gustave Comte, le soldat Arthur Dagesse, le soldat Léopold Délisle, le soldat Edward Fairburn, le soldat Stephen Fowles, le soldat John Higgins, le soldat Henry Kerr, le soldat Joseph Lalancette, le soldat Come Laliberté, le soldat W. Norman Ling, le soldat Harold Lodge, le soldat Thomas Moles, le soldat Eugene Perry, le soldat Edward Reynolds, le soldat John Roberts, le soldat Dimitro Sinizki, le soldat Charles Welsh, le soldat James Wilson et le soldat Elsworth Young.
[English] Allow me to enter their names into the record of the House: Quartermaster Sergeant William Alexander, Bombadier Frederick Arnold, Private Fortunat Auger, Private Harold Carter, Private Gustave Comte, Private Arthur Dagesse, Private Leopold Délisle, Private Edward Fairburn, Private Stephen Fowles, Private John Higgins, Private Henry Kerr, Private Joseph La Lalancette, Private Come Laliberté, Private W. Norman Ling, Private Harold Lodge, Private Thomas Moles, Private Eugene Perry, Private Edward Reynolds, Private John Roberts, Private Dimitro Sinizki, Private Charles Welsh, Private James Wilson and Private Elsworth Young.

Les demandeurs adultes indépendants ayant présenté leur demande avant le 17 décembre 2001 seront désormais soumis aux anciennes règles jusqu'au 1 janvier 2003.
Independent adult applicants who applied before December 17, 2001 will now have the old rules applied until January 1, 2003.

Si les très brefs délais imposés pour la présentation de ce premier tableau de bord au Conseil européen de Stockholm peuvent expliquer la consultation tardive du Parlement européen, il est indispensable de s’assurer que le Parlement européen, les partenaires sociaux et les ONG seront désormais consultés sur le tableau de bord avant le Conseil européen de printemps.
While the very short deadlines fixed for submission of this first scoreboard at the Stockholm European Council can account for the delay in consulting the European Parliament, it will be essential to ensure that the European Parliament, the social partners and NGOs will henceforth be consulted on the scoreboard in advance of the spring European Council.

D’après le libellé de la communication, même dans le «contexte d’une utilisation en temps réel», les données PNR seront utilisées «dans le cadre de la prévention de la criminalité, d’enquêtes ou de l’arrestation de personnes avant qu’une infraction soit commise», en fonction «d’indicateurs de risque factuels prédéterminés» (9).
According to the wording of the Communication, even in the ‘real time context’, PNR data will be ‘use(d) in order to prevent a crime, survey or arrest persons before a crime has been committed’, based on ‘predetermined fact-based risk indicators’ (9).

Des pas en avant significatifs en cette direction seront désormais accomplis.
Major steps forward will now be taken in this direction.

Les gens qui ont planifié leur retraite en fonction des règles prévues dans la loi avant 1996 ne seront plus dans la même situation, mais se verront plutôt désormais imposés à 85 p. 100 de leur revenu.
Those people who planned for their retirement under the rules of the pre-1996 legislation will not be returned to their same situation but will find themselves taxed at 85% of their income.