Vertaling van "avait précisé clairement " (Frans → Engels) :

La déclaration est déposée auprès de l'Office au plus tard le 24 septembre 2016 et indique de manière claire, précise et spécifique les produits et services, autres que ceux relevant clairement du sens littéral des indications de l'intitulé de classe, que le titulaire avait l'intention de viser à l'origine.
The declaration shall be filed at the Office by 24 September 2016, and shall indicate, in a clear, precise and specific manner, the goods and services, other than those clearly covered by the literal meaning of the indications of the class heading, originally covered by the proprietor's intention.

D'après la République slovaque, la réforme du secteur de la santé avait pour principal objectif d'établir des règles précises pour l'utilisation des fonds octroyés pour la santé, et la transformation — avant le 30 septembre 2005 — de toutes les sociétés d'assurance maladie existantes en sociétés anonymes, avec des règles comptables clairement définies, s'est avérée être un moyen approprié pour fixer ces règles.
According to Slovakia, the primary aim of the health sector reform was to set precise rules for dealing with financial resources allocated to health and reorganising, by 30 September 2005, all existing health insurance funds as joint stock companies with clearly defined accounting rules seemed to be an appropriate way of setting those rules.

Plus précisément, en ce qui concerne la fusion notifiée d'Iberdrola et de Scottish Power (52), il convient de signaler que la Commission avait clairement indiqué au point 42 qu'aux fins de ladite décision de concentration, il n'était ni nécessaire ni approprié de déterminer si l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS constituait une aide d'État.
In particular, with regard to the Iberdrola/Scottish Power merger operation notified to the Commission (52), it should be noted that the Commission had clearly indicated in paragraph 42 of the merger decision that, for the purposes of that decision, it was neither necessary nor appropriate to determine if Article 12(5) TRLIS constituted State aid.

La ministre et le secrétaire parlementaire déclarent ne pas avoir reçu l'approbation de l'agence, mais il aurait fallu préciser clairement établi au moment de cette déclaration que l'agence avait émis des recommandations mais que la ministre avait pris une autre décision.
When a minister or a parliamentary secretary says that he or she did not have the approval of the agency, that the agency had recommended and that the minister had reached an alternate decision, that should have been made clear at the time.

Pour ce qui est de la nécessité de répondre à la question, le tribunal a expliqué que le gouvernement avait précisé clairement qu'il était prêt à légiférer quelle que soit notre réponse à cette question.
As to the need to answer the question, the court explained that the government's stated position is that it will proceed with legislative enactment regardless of what answer we give to this question.

Une enquête m'a permis d'apprendre que le commissaire à l'éthique, M. Shapiro, avait informé les greffiers au Bureau que, si une demande d'enquête ne relevait pas du mandat du commissaire, celui-ci n'avait pas à faire rapport du rejet de la demande à la Chambre. Pourtant, le code précise clairement que M. Shapiro doit présenter un rapport en de telles circonstances.
Upon investigation, I have been informed that it has been indicated to the Table Clerks of the House by the Ethics Commissioner that Mr. Shapiro is of the opinion that if a request for an inquiry falls outside the commissioner's mandate, he is not required to report the dismissal for such a request to the House even though the code clearly directs Mr. Shapiro to issue a report in that circumstance.

La déclaration doit être déposée auprès de l’Agence dans un délai de quatre mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement et indiquer de manière claire, précise et spécifique les produits et services, autres que ceux relevant clairement du sens littéral des indications de l’intitulé de classe, que le titulaire avait l'intention de viser à l'origine.
The declaration shall be filed at the Agency within 4 months from the entry into force of this Regulation, and shall indicate, in a clear, precise and specific manner, the goods and services, other than those clearly covered by the literal meaning of the indications of the class heading, originally covered by the proprietor's intention.

En ce temps-là, Altiero Spinelli avait précisé très clairement que c’était surtout le Parlement européen qui, légitimé en tant qu’institution européenne élue au suffrage direct des citoyens, avait la vocation d’encourager l’intégration européenne et de la développer davantage.
At that time, Altiero Spinelli made it expressly clear that it was above all the European Parliament that, being legitimised as a European institution by the direct suffrage of the citizens, had the vocation of pressing on with European integration and developing it further.

Le premier ministre a précisé clairement quand il avait été informé de la capture de prisonniers par les soldats canadiens.
The Prime Minister made it clear when he learned about the capture of prisoners by Canadian soldiers.

L'hon. John Manley (vice-premier ministre et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État, Lib.): Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a précisé clairement plus tôt aujourd'hui à la Chambre qui avait été mis au courant de quoi et à quel moment.
Hon. John Manley (Deputy Prime Minister and Minister of Infrastructure and Crown Corporations, Lib.): Mr. Speaker, there was a full description by the Minister of National Defence earlier today in the House about who knew what and when.