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Traduction de «avait notamment conduit » (Français → Anglais) :

Elles ont notamment fourni des documents contemporains montrant qu'elles avaient procédé à un exercice de reconstitution du marché aux fins de la notification et que cet exercice les avait conduites à réexaminer l'importance de leurs concurrents, dont un certain nombre d'entreprises asiatiques.

In particular, the parties have provided contemporaneous documents showing that they had carried out a market reconstruction exercise for the purposes of the notification and this exercise led them to reconsider the significance of competitors, including a number of Asian players.


Si j'ai fait tout à l'heure une observation non officielle au sujet de ce qu'avait à dire le député qui a proposé la motion, c'est qu'il avait prononcé une allocution très partisane et avait laissé entendre que les libéraux et les néo-démocrates, notamment, ne se préoccupaient nullement de la tragédie que constitue la conduite en état d'ébriété ni des souffrances, des blessures et des coûts énormes qu'elle représente pour la sociét ...[+++]

Earlier when I made a remark off the record about what the member who introduced the motion had to say, it was in view of the fact that he had made a very partisan speech implying that Liberals and New Democrats and others did not care about the tragedy of drunk driving and the enormous sorrow, injury and the enormous costs to Canadian society.


63. reconnaît qu'à la mi-2012, l'AESA avait adopté un ensemble complet de mesures de prévention et d'atténuation des conflits d'intérêts dont, notamment, le code de conduite du personnel de l'AESA;

63. Acknowledges that by mid-2012, EASA has adopted a comprehensive set of measures concerning the prevention and mitigation of conflict of interest, including, in particular, the adoption of the Code of Conduct for the staff of EASA;


Frontex a répondu qu'elle avait pris plusieurs mesures, notamment la création d'une stratégie concernant les droits fondamentaux, d'un poste de responsable des droits fondamentaux et de codes de conduite applicables à ses opérations.

Frontex replied that it had taken several measures, including the creation of a fundamental rights strategy, a fundamental rights officer and codes of conduct for its operations.


3. souligne que les usines de production de l'entreprise Antonio Merloni SpA, qui fabrique des appareils ménagers, sont situées dans les régions italiennes des Marches et de l'Ombrie, et notamment dans les provinces d'Ancône et de Pérouse; observe qu'en 2002, Antonio Merloni SpA, cinquième fabricant d'appareils ménagers dans l'Union, a changé de stratégie de vente et qu'en 2006, il a commencé à vendre directement ses produits sous sa propre marque; souligne qu'avec la crise économique mondiale, l'entreprise a connu des difficultés financières, que le brusque resserrement des conditions d'octroi de crédits a encore aggravées; relève qu ...[+++]

3. Notes that the production plants of Antonio Merloni SpA, a producer of domestic appliances, were located in the Italian regions of Marche and Umbria, in particular the provinces of Ancona and Perugia; observes that in 2002, Antonio Merloni SpA, the fifth largest manufacturer of appliances in the Union changed its sales strategy and started selling its products directly through its own brands in 2006; notes that as a result of the global economic crisis, the company experienced financial difficulties, which were further exacerbated by the sudden tightening of conditions for accessing financial credit; notes that the downturn in prod ...[+++]


Ainsi que le savent les députés, la Loi fédérale sur la responsabilité avait notamment pour objet de renforcer les règles sur les conflits d'intérêts qui s'appliquent aux ministres et à tout autre titulaire de charge publique, c'est-à-dire: de consolider le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et d'en consacrer l'application dans la Loi sur les conflits d'intérêts et de créer le poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l' ...[+++]

As members know, a key component of the Federal Accountability Act was to strengthen conflict of interest rules for ministers and other public office holders by strengthening and enshrining in the law the conflict of interest and post-employment code for public office holders via the creation of the Conflict of Interest Act, and creating the new Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner as an independent officer of Parliament with a mandate to administer and enforce the act.


La lenteur de la procédure ainsi que le caractère quasi-monarchique du pouvoir en place depuis près de vingt ans, lequel avait notamment conduit le gouvernement malgache à refuser la présence d'observateurs internationaux, mais également les ambiguïtés relevées dans les déclarations publiques de l'opposition laissent planer plus qu'un doute sur la fiabilité de ces résultats.

The slow procedure and the quasi-monarchic nature of the regime that has been in power for almost 20 years, which, in particular, had led Madagascar’s government to refuse the presence of international observers, and the ambiguities found in the public statements made by the opposition, sow more than a seed of doubt as to whether these results are reliable.


3. souligne que les usines de production de l'entreprise Antonio Merloni SpA, qui fabrique des appareils ménagers, sont situées dans les régions italiennes des Marches et de l'Ombrie, et notamment dans les provinces d'Ancône et de Pérouse; observe qu'en 2002, Antonio Merloni SpA, cinquième fabricant d'appareils ménagers dans l'UE, a changé de stratégie de vente et qu'en 2006, il a commencé à vendre directement ses produits sous sa propre marque; souligne qu'avec la crise économique mondiale, l'entreprise a connu des difficultés financières, que le brusque resserrement des conditions d'octroi de crédits a encore aggravées; relève qu'as ...[+++]

3. Notes that the production plants of Antonio Merloni SpA, a producer of domestic appliances, were located in the Italian regions of Marche and Umbria, in particular the provinces of Ancona and Perugia; observes that in 2002, Antonio Merloni SpA, the fifth largest manufacturer of appliances in the Union changed its sales strategy and started selling its products directly through its own brands in 2006; notes that, as a result of the global economic crisis, the company experienced financial difficulties, which were further exacerbated by the sudden tightening of conditions for accessing financial credit; notes that the downturn in pro ...[+++]


Elles ont conduit à l'arrestation de sept personnes, dont un criminel sicilien bien connu, faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international pour contrebande de cigarettes et autres crimes, lancé en Italie (à Palerme) sur la base du résultat d'enquêtes menées par le bureau local antimafia (En 2001, l'OLAF avait signalé à la police belge les activités illégales présumées de la plupart de ces personnes et notamment du Sicilien frappé par le mandat d'arrê ...[+++]

As a result 7 people were arrested. Among them was a well known Sicilian criminal, the subject of an international arrest warrant issued in Italy (Palermo) on the basis of the results of investigations carried out by the local Anti-mafia Prosecution Office for cigarette smuggling and other crimes (In 2001 OLAF had informed the Belgian Police about the alleged illegal activities of most of these people, in particular the one who was the subject of the arrest warrant.)


D. rappelant la préoccupation qu'il avait déjà exprimée, à savoir que l'application du code de conduite de l'Union européenne concernant les exportations d'armes doit être aussi transparente que possible et prévoir notamment un contrôle parlementaire au niveau de l'UE qui se traduise par la présentation au Parlement d'un rapport consolidé sur la révision annuelle du code de conduite de l'Union européenne aux fins d'examen et de dé ...[+++]

D. recalling its concern that the implementation of the EU Code on arms exports should take place with a maximum of transparency, including parliamentary scrutiny at EU level through the presentation to Parliament of the consolidated report on the annual review of the EU Code for consideration and debate,




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avait notamment conduit ->

Date index: 2024-06-03
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