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Vertaling van "avait employé était " (Frans → Engels) :

Entre 1994 et 2001, les effectifs employés dans ces régions se sont accrus de moins de 1,5% par an, soit un taux légèrement supérieur à la moyenne de l'Union européenne, et en 2002, le taux d'emploi dépassait de plus de 5 points de pourcentage le niveau qu'il avait six ans plus tôt alors que la progression n'était que de 4 points dans le reste de l'Union.

Between 1994 and 2001, the number employed in these regions rose by just under 1½% a year, slightly more than the EU average, and in 2002, the employment rate was over 5 percentage points higher than 6 years earlier as against a rise of 4 percentage points in the rest of the Union.


d) pour déterminer si l’action du capital-actions d’une société qui appartient à l’employé de celle-ci ou d’une autre société avec laquelle elle a un lien de dépendance, est une action visée, il n’est pas tenu compte du droit ou de l’obligation lié à l’acquisition de l’action dont la contrepartie est visée aux sous-alinéas 183.1(4)c)(i) ou (ii) de la Loi (dans leur version applicable aux opérations conclues avant le 13 septembre 1988), si aucune partie du montant payable à son acquisition n’est déterminable directement en fonction des bénéfices de la société ou de l’autre société, pour tout ou partie de la période au cours de laquelle ...[+++]

(d) the determination of whether a share of the capital stock of a corporation owned by an employee of the corporation or another corporation with which it does not deal at arm’s length is a prescribed share shall be made without reference to a right or obligation with respect to an acquisition of the share, the consideration for which is described in subparagraph 183.1(4)(c)(i) or (ii) of the Act (as those subparagraphs read in their application to transactions entered into before September 13, 1988) where no portion of the amount payable on the acquisition of the share is directly determinable by reference to the profits of the corpora ...[+++]


Le sénateur De Bané : C'était dans les journaux et il avait été particulièrement sévère envers le ministère et avait employé l'expression « gâchis du ministère de l'Éducation ».

Senator De Bané: It was in the papers and he was particularly harsh towards the ministry, using the expression " the mess that is the ministry of education" .


Jusqu'à il y a une vingtaine d'années, une gare devant desservir une zone de 20 000 habitants et près de deux fois plus de touristes en haute saison avait encore une billetterie qui était toujours ouverte et tenue par des employés.

Until about 20 years ago, a station with a catchment area of 20 000 inhabitants and almost twice as many tourists during the high season still had a ticket office that was always open and manned by officials.


Elle a rappelé que le principe de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé n'exigeait pas simplement que la mesure choisie soit adaptée à la réalisation du but, mais qu'il fallait également démontrer qu'il était nécessaire, pour atteindre ce but, d'exclure les couples homosexuels du champ d'application de la législation sur les locations, et que le gouvernement n'avait invoqué aucun argument à l'appui d'une telle c ...[+++]

' (41) Proportionality does not merely require that the measure chosen is in principle suited for realising the aim sought. It must also be shown that it was necessary to exclude persons living in a homosexual relationship from the scope of the Rent Act in order to achieve that aim. The Court cannot see that the Government has advanced any arguments that would allow such a conclusion..'.


J’ai parlé à un employé hautement qualifié de Postcomm, qui m’a affirmé que Royal Mail n’avait aucune raison de conserver cette exonération de la TVA, car elle n’était pas indispensable pour protéger Royal Mail ou les utilisateurs, que du contraire.

I spoke to a leading employee of Postcomm who told me that there was no reason for Royal Mail to retain this VAT exemption as it was not needed to protect either Royal Mail or the users. Rather, the opposite is the case.


J’ai parlé à un employé hautement qualifié de Postcomm, qui m’a affirmé que Royal Mail n’avait aucune raison de conserver cette exonération de la TVA, car elle n’était pas indispensable pour protéger Royal Mail ou les utilisateurs, que du contraire.

I spoke to a leading employee of Postcomm who told me that there was no reason for Royal Mail to retain this VAT exemption as it was not needed to protect either Royal Mail or the users. Rather, the opposite is the case.


Entre 1994 et 2001, les effectifs employés dans ces régions se sont accrus de moins de 1,5% par an, soit un taux légèrement supérieur à la moyenne de l'Union européenne, et en 2002, le taux d'emploi dépassait de plus de 5 points de pourcentage le niveau qu'il avait six ans plus tôt alors que la progression n'était que de 4 points dans le reste de l'Union.

Between 1994 and 2001, the number employed in these regions rose by just under 1½% a year, slightly more than the EU average, and in 2002, the employment rate was over 5 percentage points higher than 6 years earlier as against a rise of 4 percentage points in the rest of the Union.


Je voudrais que vous sachiez que les Portugais ont été particulièrement touchés par les paroles du représentant de la Commission, M. Michel Barnier. Il a dit qu’il n’avait jamais vu une telle tragédie au cours de toute sa carrière politique et il a reconnu que l’aide de 31 millions d’euros du Fonds de solidarité était insuffisante ou, pour employer exactement ses termes, en deçà des attentes.

I want you to know that the people of Portugal were particularly moved by Commissioner Barnier’s statement that he had never seen such a tragedy in the whole of his political career, and by his acknowledgement that the EUR 31 million of aid from the Solidarity Fund was not enough, or, to use his exact words, that it did not come up to expectations.


Le comité du Sénat qui a examiné cette clause a fait remarquer que le langage que le gouvernement avait employé était peut-être trop vague.

It was pointed out by the committee of the Senate which considered this clause that the language which the government used to achieve that purpose might be overbroad.




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avait employé était ->

Date index: 2022-06-17
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