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Action dérivée
Action oblique
Action similaire à l'action indirecte
Action similaire à l'action oblique
Action sociale
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Chef du Département de l'action sociale
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Cheffe du Département de l'action sociale
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Président du Département de l'action sociale
Présidente du Département de l'action sociale
Recours similaire à l'action oblique
Soumis à l'action de l'incendie
Soumis à l'action des flammes
Soumis à l'action du feu
Sous l'influence du feu

Traduction de «l’action ou avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA

call to action button | call to action | CTA


action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]

derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu

under fire exposure | under fire conditions


action similaire à l'action oblique [ action similaire à l'action indirecte ]

derivative action


Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers ...[+++]

Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie

under fire condition | under fire exposure


président du Département de l'action sociale (1) | chef du Département des affaires sociales (2) | chef du Département de l'action sociale (3) | directeur de la prévoyance sociale (4) | directeur des affaires sociales (5)

Head of the Department of Social Affairs | Director of Social Affairs


présidente du Département de l'action sociale (1) | cheffe du Département des affaires sociales (2) | cheffe du Département de l'action sociale (3) | directrice de la prévoyance sociale (4) | directrice des affaires sociales (5)

Head of the Department of Social Affairs | Director of Social Affairs


prescription de l'action pénale | prescription de la poursuite pénale | prescription de l'action publique

limitation of the right to prosecute | limitation of prosecution rights | limitation of prosecution | prescription of the right to prosecute | prescription of prosecution


traitement des médicaments homéopathiques pour les activer | augmentation de l'action d'un médicament par l'absorption d'un second

potentialization | joint action of two drugs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La mesure en faveur d’actions agroenvironnementales avait pour objet de préparer la mise en œuvre du programme agroenvironnemental de postadhésion, objectif atteint en particulier en Slovaquie et en République tchèque.

The main aim of the agri-environmental measure was to obtain sufficient experience in preparation and implementation of the agri-environmental programme post-accession which was accomplished, in particular in Slovakia and the Czech Republic.


Avant 2004, cette action n'avait été que peu exploitée.

Prior to 2004, this action had been used only to a limited extent.


Le Fonds de garantie relatif aux actions extérieures avait été institué en 1994 afin de protéger la Communauté contre les éventuels chocs budgétaires en cas de non remboursement de des prêts couverts par la garantie communautaire dans le cadre de sa politique d'emprunts et de prêts en faveur de pays tiers.

The Guarantee Fund for external action was set up in 1994 in order to protect the Community against any budgetary shocks should loans covered by the Community guarantee under its borrowing and lending policy for non-member countries not be repaid.


d) pour déterminer si l’action du capital-actions d’une société qui appartient à l’employé de celle-ci ou d’une autre société avec laquelle elle a un lien de dépendance, est une action visée, il n’est pas tenu compte du droit ou de l’obligation lié à l’acquisition de l’action dont la contrepartie est visée aux sous-alinéas 183.1(4)c)(i) ou (ii) de la Loi (dans leur version applicable aux opérations conclues avant le 13 septembre 1988), si aucune partie du montant payable à son acquisition n’est déterminable directement en fonction des bénéfices de la société ou de l’autre société, pour ...[+++]

(d) the determination of whether a share of the capital stock of a corporation owned by an employee of the corporation or another corporation with which it does not deal at arm’s length is a prescribed share shall be made without reference to a right or obligation with respect to an acquisition of the share, the consideration for which is described in subparagraph 183.1(4)(c)(i) or (ii) of the Act (as those subparagraphs read in their application to transactions entered into before September 13, 1988) where no portion of the amount payable on the acquisition of the share is directly determinable by reference to the profits of the corpora ...[+++]


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(B) qu’aucune partie du montant payable à l’acquisition de l’action n’est déterminable directement en fonction des bénéfices de la société ou d’une autre société avec laquelle elle a un lien de dépendance, pour tout ou partie de la période au cours de laquelle le détenteur était propriétaire de l’action ou avait le droit de l’acquérir, sauf si cette méthode de calcul ne sert qu’à déterminer la juste valeur marchande de l’action et ...[+++]

(B) no portion of the amount payable on the acquisition of the share is directly determinable by reference to the profits of the corporation, or of another corporation with which it does not deal at arm’s length, for all or any part of the period during which the holder owned the share or had a right to acquire the share, unless the reference to the profits of the corporation or the other corporation is only for the purpose of determining the fair market value of the share pursuant to a formula set out in the agreement.


En novembre 2015, la Commission avait proposé de réviser la directive sur les armes à feu, puis avait présenté un plan d'action sur les armes à feu et les explosifs en décembre 2015.

In November 2015, the Commission proposed the revision of the Firearms Directive followed by an Action Plan on firearms and explosives in December 2015.


La Fédération canadienne des municipalités est du même avis, affirmant que le Plan d'action économique avait été efficace et avait permis de créer un grand nombre d'emplois.

The Federation of Canadian Municipalities agrees, noting the plan has been effective and has created a lot of jobs.


L’évaluation a montré que cette action commune avait atteint ses objectifs.

The assessment showed that the Joint Action had fulfilled its expectations.


La commission royale a recommandé une loi sur l'équité en matière d'emploi de préférence à une loi en faveur de l'action positive parce que l'action positive, l'expression «action positive», avait si mauvaise presse à cause de sa totale inefficacité.

The royal commission recommended employment equity legislation rather than affirmative action legislation because affirmative action and the term affirmative action had been so widely discarded because it just plain does not work.


A cette occasion, il a indique au Vice-President que quatre membres du Trust etaient en detention, dont certains depuis longtemps deja. Il s'agit des personnes suivantes : Fr. Smangaliso MKATSHWA Dr. Abel NKOMO Le Reverend STOFILE Mme Joyce MBUDIFASI Le Vice-President NATALI a confirme que la Commission avait officiellement proteste au sujet de cette action et avait demande a l'ambassadeur d'Afrique du Sud de fournir des explications sur les intentions des autorites sud-africaines.

At that occasion he told the Commissioner that four members of the Trust are held in detention, of which some already for a long time, namely : Fr. Smangaliso MKATSHWA Dr. Abel NKOMO Rerevend STOFILE Ms. Joyce MBUDIFASI. Vice-President Natali confirmed that the Commission formally protested against this action and had requested the South African Ambassador to provide information explaining the intentions of the South African authorities.


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