Vertaling van "appartient à l’employé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il appartient à l'officier de quart de porter le point sur la carte
pricking off the ship is the duty of the officer on watch

Confirmation de l'identité de l'employé (destiné à l'employé)
Confirmation of Employee Identification (To Employee)

Programme de soutien à l'employé
Employee Support Program

employé non salarié | non-salarié | employé à l'heure | employé à la journée
non-salaried employee

être employé par | être l'employé de | être à l'emploi de | travailler chez | travailler pour
be in the employ of

Ordonnance du 18 décembre 2002 relative à l'assurance des employés de l'administration fédérale dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA [ OAEP ]
Ordinance of 18 December 2002 on the Insurance of Federal Employees who are Members of the Federal Occupational Pension Scheme PUBLICA [ FEPIO ]

régime d'assurance-vie à cotisations facultatives assumées par l'employé
voluntary employee-pay-all life insurance

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

il appartient à la Cour d'apprécier le bien-fondé du ...
it shall be for the Court to determine whether ... is well founded

...le droit au dessin ou modèle communautaire leur appartient en copropriété.
...the right to the Community design shall belong to them jointly.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) pour déterminer si l’action du capital-actions d’une société qui appartient à l’employé de celle-ci ou d’une autre société avec laquelle elle a un lien de dépendance, est une action visée, il n’est pas tenu compte du droit ou de l’obligation lié à l’acquisition de l’action dont la contrepartie est visée aux sous-alinéas 183.1(4)c)(i) ou (ii) de la Loi (dans leur version applicable aux opérations conclues avant le 13 septembre 1988), si aucune partie du montant payable à son acquisition n’est déterminable directement en fonction des bénéfices de la société ou de l’autre société, pour tout ou partie de la période au cours de laquelle l’employé était propriétaire de l’action ou avait le droit de l’acquérir, sauf si cette méthode de calcul ne sert qu’à déterminer la juste valeur marchande de l’action et est conforme à une formule énoncée dans la convention d’actionnariat par laquelle l’employé a acquis l’action;
(d) the determination of whether a share of the capital stock of a corporation owned by an employee of the corporation or another corporation with which it does not deal at arm’s length is a prescribed share shall be made without reference to a right or obligation with respect to an acquisition of the share, the consideration for which is described in subparagraph 183.1(4)(c)(i) or (ii) of the Act (as those subparagraphs read in their application to transactions entered into before September 13, 1988) where no portion of the amount payable on the acquisition of the share is directly determinable by reference to the profits of the corporation or the other corporation for all or any part of the period during which the employee owned the share or had a right to acquire the share, unless the reference to the profits of the corporation or the other corporation is only for the purpose of determining the fair market value of the share pursuant to a formula set out in the employee share purchase agreement under which the employee acquired the share; and

L'un des principes de base des syndicats veut que l'excédent des régimes de pension appartient uniquement aux employés.
It is a basic tenet of the trade union movement that all pension surpluses are the sole property of the employee.

M. Rickert: C'est une organisation privée qui appartient entièrement aux employés.
Mr. Rickert: It is a private organization, totally owned by its employees.

J. considérant que le nouveau gouvernement ne parvient pas à contrôler les groupes paramilitaires d'extrême droite; considérant que, en particulier les membres de la Verkhovna Rada d'Ukraine et les membres d'autres institutions démocratiques également membres du parti communiste d'Ukraine sont, de plus en plus souvent, victimes d'agressions commises par la droite (chantages, intimidations et propriété saisie ou détruite); considérant que le bureau central du parti communiste d'Ukraine, qui est situé à Kiev et appartient au parti communiste, a été saisi en même temps que des biens et des effets personnels d'employés travaillant dans ce bâtiment, et que celui-ci a été incendié; considérant que de nombreux bureaux du parti communiste ont été la cible d'attaques et de destructions dans toutes les régions d'Ukraine; considérant que, même au sein du parlement, les débats politiques se transforment en attaques violentes contre l'opposition;
J. whereas the new government is failing to control the extreme right-wing paramilitary groups; whereas, in particular and more and more frequently, members of the Verkhovna Rada and members of other democratic institutions who are members of the Communist Party of Ukraine are victims of right-wing attacks in which they are blackmailed, intimidated, and have their property seized or destroyed; whereas the central office of the Communist Party of Ukraine in Kyiv, which is owned by the Communist Party, as well as the property and personal belongings of employees who worked in the building, were confiscated and the building was burned; whereas many offices of the Communist Party in all Ukrainian regions have been attacked and destroyed; whereas even in the parliament political debates result in violent attacks against the opposition;

Il est donc injuste de dire que cet argent appartient entièrement aux employés et aux employeurs.
So it is not fair to say it belongs totally to the employees and the employers.

Il appartient à l'employé qui travaille toute la semaine.
It belongs to the labourer who works all week.

Des articles parus dans la presse grecque (Ethnos, 13.12.2006) rapportent que «des employés d'une société à but non lucratif de la SEB se substituent au personnel du ministère de l'Économie et gèrent les demandes introduites par des entreprises pour bénéficier du financement offert par la loi sur les investissements». D'après ces articles, cette société privée, qui appartient à la SEB et à d'autres organismes d'entrepreneurs, a mis son personnel à la disposition du ministère pour expédier et gérer les demandes.
According to Greek press reports (the ‘Ethnos’ of 13 December 2006), employees of a non-profit making company affiliated to the Federation of Greek Industries (SEV) and business organisations, acting in lieu of Finance Ministry officials, are processing business financing applications submitted under the Investment Law, the company concerned having offered to provide the ministry with the necessary staff for this purpose.

6. constate, dans ce contexte, que les directives font référence à des catégories différentes d'actifs (par exemple les "travailleurs", les "employés" et la "population active") mais qu'il n'existe aucune définition normalisée de ces termes; constate également que les populations auxquelles s'appliquent ces termes varient d'une directive à l'autre et qu'en outre, il appartient au législateur national de définir ces diverses catégories;
6. Notes, in this context, that directives refer to different categories of working people (e.g". workers", "employees" and the "working population") but that no standard definition is provided of these terms; notes also that the range of persons to whom these terms apply would appear to vary between directives and, further, that this range is frequently left to be defined by national law;

constate, dans ce contexte, que les directives font référence à des catégories différentes d'actifs (par exemple les "travailleurs", les "employés" et la "population active") mais qu'il n'existe aucune définition normalisée de ces termes; constate également que les populations auxquelles s'appliquent ces termes varient d'une directive à l'autre et qu'en outre, il appartient au législateur national de définir ces diverses catégories;
Notes, in this context, that directives refer to different categories of working people (e.g". workers", "employees" and the "working population") but that no standard definition is provided of these terms; notes also that the range of persons to whom these terms apply would appear to vary between directives and, further, that this range is frequently left to be defined by national law;

6. se félicite des efforts consentis, et par la Russie et par l'UE, pour apporter des solutions au problème de Kaliningrad; fait valoir que la question de cette région est du ressort de la Russie mais que l'UE doit s'employer au maximum à contribuer à la création de conditions favorables pour le développement de la région; espère que le Sommet fera avancer les choses et qu'il sera alors possible de trouver, dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération entre l'UE et la Russie, des solutions qui tiennent compte de la situation spécifique de la région de Kaliningrad, dont le territoire appartient à la Fédération de Russie;
6. Welcomes the efforts of both Russia and the EU to find solutions for the problem of Kaliningrad; points out that responsibility for the region thus lies with Russia, but that the EU should increase as much as possible its efforts to help to create favourable conditions for the region's development; expects that during the summit progress will be achieved in order to find within the framework of the PCA between the EU and Russia solutions that take into account the special situation of the Kaliningrad area, whose territory belongs to the Russian Federation;