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Vertaling van "avait des personnes qui étaient entièrement responsables " (Frans → Engels) :

Cela correspond aux témoignages que nous avons entendus jusqu'à maintenant. Nous avons entendu le représentant de Travaux publics dire que, au ministère, il y avait des personnes qui étaient entièrement responsables de cela, que les fonctionnaires qualifiés ont en fait été embauchés et que l'entière responsabilité leur a été confiée.

We've heard from Public Works that, within the department, they were fully responsible for that, that qualified public servants were actually engaged and fully responsible for that.


Toutefois, lorsque des responsables du traitement et des sous-traitants sont concernés par la même procédure judiciaire, conformément au droit d'un État membre, la réparation peut être répartie en fonction de la part de responsabilité de chaque responsable du traitement ou de chaque sous-traitant dans le dommage causé par le traitement, à condition que le dommage subi par la personne concernée soit entièrement et effectivement répa ...[+++]

However, where they are joined to the same judicial proceedings, in accordance with Member State law, compensation may be apportioned according to the responsibility of each controller or processor for the damage caused by the processing, provided that full and effective compensation of the data subject who suffered the damage is ensured.


En outre, s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêt GEMO de novembre 2003 dans l'affaire C‑126/01), la Commission a conclu que les pollueurs (éleveurs et abattoirs) étaient entièrement responsables du paiement de tous les coûts liés à l'élimination des déchets animaux.

Furthermore, the Commission, taking into account the jurisprudence of the European Court of Justice (ECJ) in its GEMO judgement of November 2003 (case C-126/01), concluded that polluters (e.g. farmers and slaughterhouses) are fully liable to pay for all costs related to the disposal of animal waste.


Pour les ressortissants des États membres qui ont été formés comme infirmiers responsables de soins généraux en Roumanie et dont la formation ne répond pas aux exigences minimales en matière de formation prévues à l’article 31, les États membres reconnaissent les titres de formation ci-après d’infirmier responsable de soins généraux s’ils sont accompagnés d’un certificat déclarant que ces personnes ont effectivement et légalement exercé en Roumanie les activités d’infirmie ...[+++]

In the case of nationals of Member States who were trained as a nurse responsible for general care in Romania and whose training does not satisfy the minimum training requirements laid down in Article 31, Member States shall recognise the following evidence of formal qualifications as a nurse responsible for general care as being sufficient proof, provided that that evidence is accompanied by a certificate stating that those Member State nationals have effectively and lawf ...[+++]


La juridiction allemande avait, au contraire, souligné qu'il convenait de déterminer si les personnes visées s'étaient familiarisées avec le système politique non seulement sur la base d'informations obtenues par les médias modernes, mais aussi de façon directe, par exemple par la participation à des associations ou à des partis, et si l’État pouvait leur imposer des obligations. Arrêt du 4 juillet 2012 (2 BvC 1/11 et 2 BvC 2/11), points 44, 45, 47, 50, 52 et 56.

Instead, the Court had put emphasis, in particular, on whether the persons are familiar with the political system not only through information obtained via modern media but also first-hand, for instance through membership of associations or parties, and on whether the State can impose duties upon them; Judgment of 4 July 2012 (2 BvC 1/11 and 2 BvC 2/11), paras. 44, 45, 47, 50, 52, 56.


se félicite de la quatrième réunion du Réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, qui s'est déroulée à La Haye les 7 et 8 mai 2007; prend acte de ses travaux, qui étaient entièrement consacrés au Rwanda et aux enquêtes menées par des États européens sur des suspects rwandais; regrette qu'une cinquième réunion du Réseau n'ait pu être organisée sous la présidence portugaise; rappelle au Conseil qu'il s'était engagé à organiser une ...[+++]

Welcomes the fourth meeting of the European Union Network of Contact Points in respect of persons responsible for genocide, war crimes and crimes against humanity, which took place in The Hague on 7 and 8 May 2007; takes note of the work of that meeting, which was entirely devoted to Rwanda and investigations of Rwandan suspects by European states; regrets the failure to organise a fifth meeting of the Network under the Portuguese Presidency; reminds the Council of the commitment to organise such a meeting under each Presidency;


Ses prédécesseurs ont dit à maintes reprises qu'ils étaient entièrement responsables des bavures commises dans le cadre du registre des armes à feu, mais, jusqu'à maintenant, personne n'en a été tenu le moindrement responsable.

His predecessors said repeatedly that they were fully accountable and responsible for the gun registry screws-ups, but to date no one has been held the least bit accountable and responsible.


Le ministre de la Justice et ses prédécesseurs n'ont jamais cessé d'affirmer qu'ils étaient entièrement responsables du programme d'enregistrement des armes à feu.

The justice minister and his predecessors used to say that they were completely responsible and accountable for the firearms program.


Elles étaient entièrement responsables parce que, depuis trois ans et demi, le gouvernement libéral a supprimé le tarif du nid-de-Corbeau et les garanties qu'il prévoyait; il a conféré aux compagnies ferroviaires les pouvoirs de réglementation du système; il a modifié le mode d'attribution des wagons; il a privatisé le CN et, de ce fait, permis que l'intérêt public ne soit plus pris en considération dans le fonctionnement du transport ferroviaire; il a encouragé les co ...[+++]

The responsibility was all theirs because the Liberal government in the past three years had surrendered the Crow benefit and the guarantees it protected; had turned over regulatory authority of the system to the railways; had changed the way rail cars were allocated; had privatized CN so the public interest no longer had influence over the way the railways operated; had encouraged downsizing to the point where so many railway maintenance workers were laid off that they could no longer maintain the locomotives and cars needed to move the grain.


Comme le fait remarquer l'évaluateur, tous les répondants étaient des coordinateurs de projet, c'est-à-dire des personnes directement impliquées dans les projets et responsables de leur contenu universitaire.

As the evaluator points out, all the respondents were project co-ordinators, that is persons directly involved in the projects and responsible for the academic content.


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