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Vertaling van "étaient entièrement responsables " (Frans → Engels) :

En outre, s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêt GEMO de novembre 2003 dans l'affaire C‑126/01), la Commission a conclu que les pollueurs (éleveurs et abattoirs) étaient entièrement responsables du paiement de tous les coûts liés à l'élimination des déchets animaux.

Furthermore, the Commission, taking into account the jurisprudence of the European Court of Justice (ECJ) in its GEMO judgement of November 2003 (case C-126/01), concluded that polluters (e.g. farmers and slaughterhouses) are fully liable to pay for all costs related to the disposal of animal waste.


Cela correspond aux témoignages que nous avons entendus jusqu'à maintenant. Nous avons entendu le représentant de Travaux publics dire que, au ministère, il y avait des personnes qui étaient entièrement responsables de cela, que les fonctionnaires qualifiés ont en fait été embauchés et que l'entière responsabilité leur a été confiée.

We've heard from Public Works that, within the department, they were fully responsible for that, that qualified public servants were actually engaged and fully responsible for that.


se félicite de la quatrième réunion du Réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, qui s'est déroulée à La Haye les 7 et 8 mai 2007; prend acte de ses travaux, qui étaient entièrement consacrés au Rwanda et aux enquêtes menées par des États européens sur des suspects rwandais; regrette qu'une cinquième réunion du Réseau n'ait pu être organisée sous la présidence portugaise; rappelle au Conseil qu'il s'était engagé à organiser une ...[+++]

Welcomes the fourth meeting of the European Union Network of Contact Points in respect of persons responsible for genocide, war crimes and crimes against humanity, which took place in The Hague on 7 and 8 May 2007; takes note of the work of that meeting, which was entirely devoted to Rwanda and investigations of Rwandan suspects by European states; regrets the failure to organise a fifth meeting of the Network under the Portuguese Presidency; reminds the Council of the commitment to organise such a meeting under each Presidency;


101. se félicite de la quatrième réunion du Réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, qui s'est déroulée à La Haye les 7 et 8 mai 2007; prend acte de ses travaux, qui étaient entièrement consacrés au Rwanda et aux enquêtes menées par des États européens sur des suspects rwandais; regrette qu'une cinquième réunion du Réseau n'ait pu être organisée sous la présidence portugaise; rappelle au Conseil qu'il s'était engagé à organise ...[+++]

101. Welcomes the fourth meeting of the European Union Network of Contact Points in respect of persons responsible for genocide, war crimes and crimes against humanity, which took place in The Hague on 7 and 8 May 2007; takes note of the work of that meeting, which was entirely devoted to Rwanda and investigations of Rwandan suspects by European states; regrets the failure to organise a fifth meeting of the Network under the Portuguese Presidency; reminds the Council of the commitment to organise such a meeting under each Presidency;


101. se félicite de la quatrième réunion du Réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, qui s'est déroulée à La Haye les 7 et 8 mai 2007; prend acte de ses travaux, qui étaient entièrement consacrés au Rwanda et aux enquêtes menées par des États européens sur des suspects rwandais; regrette qu'une cinquième réunion du Réseau n'ait pu être organisée sous la présidence portugaise; rappelle au Conseil qu'il s'était engagé à organise ...[+++]

101. Welcomes the fourth meeting of the European Union Network of Contact Points in respect of persons responsible for genocide, war crimes and crimes against humanity, which took place in The Hague on 7 and 8 May 2007; takes note of the work of that meeting, which was entirely devoted to Rwanda and investigations of Rwandan suspects by European states; regrets the failure to organise a fifth meeting of the Network under the Portuguese Presidency; reminds the Council of the commitment to organise such a meeting under each Presidency;


101. se félicite de la quatrième réunion du Réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, qui s'est déroulée à La Haye les 7 et 8 mai 2007; prend acte de ses travaux, qui étaient entièrement consacrés au Rwanda et aux enquêtes d'États européens sur des suspects rwandais; regrette qu'une cinquième réunion du Réseau n'ait pu être organisée sous la Présidence portugaise; rappelle au Conseil qu'il s'était engagé à organiser une telle r ...[+++]

101. Welcomes the fourth meeting of the European Union Network of Contact Points in respect of persons responsible for genocide, war crimes and crimes against humanity, which took place in The Hague on 7 and 8 May 2007; takes note of the work of that meeting, which was entirely devoted to Rwanda and investigations of Rwandan suspects by European states; regrets the failure to organise a fifth meeting of the Network under the Portuguese Presidency; reminds the Council of the commitment to organise such a meeting under each Presidency;


Ses prédécesseurs ont dit à maintes reprises qu'ils étaient entièrement responsables des bavures commises dans le cadre du registre des armes à feu, mais, jusqu'à maintenant, personne n'en a été tenu le moindrement responsable.

His predecessors said repeatedly that they were fully accountable and responsible for the gun registry screws-ups, but to date no one has been held the least bit accountable and responsible.


Selon moi, cette solution rapprocherait les États membres et renforcerait la légitimité, et j’espère que les responsables reprendront leurs esprits et annuleront les décisions précédentes, surtout dans la mesure où elles n’étaient pas entièrement rationnelles.

In my opinion, it would bring the Member States closer and increase legitimacy, and I would hope that people will see sense on this and reverse earlier decisions, especially since they were not entirely rational.


Le ministre de la Justice et ses prédécesseurs n'ont jamais cessé d'affirmer qu'ils étaient entièrement responsables du programme d'enregistrement des armes à feu.

The justice minister and his predecessors used to say that they were completely responsible and accountable for the firearms program.


Elles étaient entièrement responsables parce que, depuis trois ans et demi, le gouvernement libéral a supprimé le tarif du nid-de-Corbeau et les garanties qu'il prévoyait; il a conféré aux compagnies ferroviaires les pouvoirs de réglementation du système; il a modifié le mode d'attribution des wagons; il a privatisé le CN et, de ce fait, permis que l'intérêt public ne soit plus pris en considération dans le fonctionnement du transport ferroviaire; il a encouragé les compressions à tel point que, par suite du licenciement d'un grand nombre de travailleurs chargés de l'entretien des chemins de fer, on n'a plus réussi à assurer l'entretien des locomotives e ...[+++]

The responsibility was all theirs because the Liberal government in the past three years had surrendered the Crow benefit and the guarantees it protected; had turned over regulatory authority of the system to the railways; had changed the way rail cars were allocated; had privatized CN so the public interest no longer had influence over the way the railways operated; had encouraged downsizing to the point where so many railway maintenance workers were laid off that they could no longer maintain the locomotives and cars needed to move the grain.


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