Vertaling van "avait cours récemment " (Frans → Engels) :

Enfin, il existe un parallèle entre ce débat et celui qui avait cours récemment au sein du comité de la justice et qui portait sur les banques de données génétiques, la Charte, la question de savoir si le projet de loi sur les banques de données génétiques et certains des amendements qui y étaient proposés résisteraient à une contestation fondée sur la Charte.
Finally, it is a parallel debate to one that was going on in the Justice committee recently about DNA data banks, the concern about the Charter and whether or not in that case, the DNA data bank legislation and certain amendments that have been suggested would survive a Charter challenge.

Pour ce qui est de la contestation fondée sur la Charte, M. Sosnow, du cabinet Lang Michener, a laissé entendre que la Cour suprême avait statué, récemment, que la publicité était une forme d'expression commerciale protégée par la Charte.
With respect to the charter challenge, one of the things that Mr. Sosnow from Lang Michener claimed was that there has been a recent decision in the Supreme Court of Canada that advertising is included in the protection of commercial expression.

En outre, comme vous le savez, la Cour constitutionnelle ukrainienne a récemment cassé la constitution de 2004, qui avait été adoptée lors de la Révolution orange.
Furthermore, as you know, the Ukrainian Constitutional Court has recently overturned the 2004 constitution, which was adopted during the Orange Revolution.

La Commission a récemment publié une étude indiquant que l'écart de TVA avait varié de 90 à 113 milliards d'euros au cours de la période 2000-2006.
The Commission recently released a study stating that the VAT gap varies between 90 and 113 billion EUR in the period 2000-2006.

14. réaffirme sa conviction que l'introduction d'un système de gestion de la connaissance regroupant les multiples sources d'information, textes et références avec un seul point d'accès pour les députés et le personnel constituerait un outil de gestion utile et une réelle amélioration qualitative qui ne saurait être différée; suit avec intérêt l'échange de vues qui a eu lieu récemment à ce sujet au sein du Bureau; demande à avoir rapidement un échange de vues et des informations, notamment une estimation des coûts, ainsi qu'il l'avait déjà demandé en 2007; prie instamment le Bureau de se prononcer sur les étapes ultérieures au cours de la procédure budgétaire;
14. Reiterates its belief that the introduction of a Knowledge Management System, bringing together multiple sources of information, texts and references into a single point access- system for both Members and staff, will constitute a valuable management tool and a real qualitative improvement that should not be delayed; follows with interest the recent discussion of this issue in the Bureau; calls for an early exchange of views and for information, including cost estimates, as already requested in 2007; urges the Bureau to decide on the next steps during the budgetary procedure;

14. réaffirme sa conviction que l'introduction d'un système de gestion des connaissances regroupant les multiples sources d'information, textes et références dans un système comportant un seul point d'accès pour les députés et le personnel constituera un outil de gestion utile et une réelle amélioration qualitative qui ne saurait être différée; suit avec intérêt l'échange de vues qui a eu lieu récemment à ce sujet au sein du Bureau; demande à avoir rapidement un échange de vues et des informations, notamment une estimation des coûts, ainsi qu'il l'avait déjà demandé en 2007; prie instamment le Bureau de se prononcer sur les étapes ultérieures au cours de la procédure budgétaire;
14. Reiterates its belief that the introduction of a Knowledge Management System, bringing together multiple sources of information, texts and references into a single point access- system for both Members and staff, will constitute a useful management tool; follows with interest the recent discussion of this issue in the Bureau; calls for an early exchange of views and for information, including cost estimates, as already requested in 2007; urges the Bureau to decide on the next steps during the budgetary procedure;

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Monsieur le Président, au cours du débat que la Chambre a tenu hier sur les efforts considérables déployés par le gouvernement pour rouvrir la frontière américaine aux cargaisons de boeuf canadien, j'ai entendu le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire dire qu'il avait annoncé récemment l'octroi de 600 millions de dollars aux producteurs agricoles.
Mr. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Mr. Speaker, during the debate yesterday on the extensive efforts that the government has undertaken to open the American border to Canadian cattle, I heard the Minister of Agriculture and Agri-Food mention that he had recently announced details of $600 million for agriculture producers.

D'ailleurs, vous savez probablement que l'Allemagne avait adopté récemment une loi sur l'immigration et l'intégration, mais que cette loi a été annulée par la Cour constitutionnelle.
You are probably aware that Germany recently passed an immigration and settlement law, but the legislation was nullified by the Constitutional Court.

M. Eduardo Zaplana, président de la Généralité de Valence, a récemment déclaré à la presse que Mme Loyola de Palacio, membre de la Commission, avait garanti le financement européen des travaux de la ligne à grande vitesse AVE Madrid-Valence, au cours d’un entretien qu’elle avait eu avec lui lors de la visite d’une délégation valencienne à Bruxelles, le 1 février dernier.
The President of the Generalitat of Valencia, Mr Eduardo Zaplana, recently told the press that the Commissioner Mrs Loyola de Palacio had guaranteed European funding for the work involved in the Madrid-Valencia high-speed rail link during an interview she had with him when a delegation from Valencia visited Brussels on 1 February.

Le sénateur Wilson: J'aimerais savoir ce que vous pensez du jugement rendu par la Cour récemment, dans l'affaire Michaud c. La Banque nationale, où la Banque nationale avait cherché à rejeter une proposition présentée en vertu de la Loi sur les banques pour des raisons identiques à celles qui figurent dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Senator Wilson: I should like your comments on the recent court decision, Michaud v. Banque Nationale, in which the National Bank sought to refuse a proposal made under the Bank Act on grounds identical to the those fund in the CBCA.